M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Veiller à la garde de tous les terrains et propriétés non seulement de ceux appartenant ou pouvant appartenir aux membres de l'association mais encore de ceux qui lui auraient été remis en location ou cédés à cet effet ; faire dresser tous procès-verbaux des délits de toute nature qui pourront se commettre sur ces terrains. L'association désignera les gardes qu'elle jugera utiles et les fera assermenter devant les tribunaux.
Domaines
- chasse — AIN
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-ALBAN (01450)#
Identifiants
Identifiant
014S0014014634
Copié !
Historique
0014014634
Copié !
RNA
W014001315
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 014S
Observation : W014001315
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.