Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
Veiller à la garde de tous les terrains et propriétés non seulement de ceux appartenant ou pouvant appartenir aux membres de l'association mais encore de ceux qui lui auraient été remis en location ou cédés à cet effet ; faire dresser tous procès-verbaux des délits de toute nature qui pourront se commettre sur ces terrains. L'association désignera les gardes qu'elle jugera utiles et les fera assermenter devant les tribunaux.
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 014S0014014634
L'identifiant historique de l'association : 0014014634
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W014001315
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 014S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W014001315
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun