ASSOCIATION DES CHASSEURS DE SAINT-ALBAN

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

Veiller à la garde de tous les terrains et propriétés non seulement de ceux appartenant ou pouvant appartenir aux membres de l'association mais encore de ceux qui lui auraient été remis en location ou cédés à cet effet ; faire dresser tous procès-verbaux des délits de toute nature qui pourront se commettre sur ces terrains. L'association désignera les gardes qu'elle jugera utiles et les fera assermenter devant les tribunaux.

Domaines

• chasse — AIN

Commune

Associations de Saint-Alban

Chronologie

• 29/01/2016 - Mise à jour