logo assoce

COMITE D'ACTION JURIDIQUE DE L'AIN POUR L'ACCES AU DROIT EN MILIEU RURAL

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

permettre l'accès au droit en milieu rural par l'information, la formation à l'action juridique et judiciaire.

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Adresse

BOURG-EN-BRESSE (01000)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 012P0012013347

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0012013347

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W012009766

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 012P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W012009766

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun