Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
défense de nos adhérents victimes des dysfonctionnements de la justice ; réparation pécuniaire ; propositions de modification de certains articles du N.C.P.C. et N.C.P.P. ; dialogue avec les magistrats, avocats, bâtonniers et les députés (élus).
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
comités de défense, de sauvegarde - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 012P0012013140
L'identifiant historique de l'association : 0012013140
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W012009243
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 012P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W012009243
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun