M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Doter les magistrats du tribunal de commerce de bourg en bresse d'une structure de conseil et d'assistance leur offrant la possibilite d'assumer leur mandat au mieux des interets des justiciables relevant de leur competence
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques — AIN
@
Commune & Contact
Commune
BOURG-EN-BRESSE (01000)#
Identifiants
Identifiant
012P0012006949
Copié !
Historique
0012006949
Copié !
RNA
W012010050
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 012P
Observation : W012010050
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.