Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
Doter les magistrats du tribunal de commerce de bourg en bresse d'une structure de conseil et d'assistance leur offrant la possibilite d'assumer leur mandat au mieux des interets des justiciables relevant de leur competence
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 012P0012006949
L'identifiant historique de l'association : 0012006949
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W012010050
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 012P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W012010050
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun