Associations justice Le Grand Chalon regroupées par commune.
RECEVOIR EN QUALITE DE DEPOSITAIRE DES FONDS LES REGLEMENTS PECUNIAIRES EFFECTUES PAR LES AVOCATS, D'EN ASSURER LA BONNE FIN CONFORMEMENT AUX EXIGENCES LEGALES ET REGLEMENTAIRES ET AUX PRESCRIPTIONS DU CONSEIL DE L'ORDRE ; RECEVOIR, CONSERVER ET REPARTIR LES FONDS EN QUALITE DE SEQUESTRE OU DEPOSITAIRE CONVENTIONNEL OU JUDICIAIRE ; GERER ET REPARTIR LES FONDS VERSES PAR L'ETAT AU TITRE DE L'AIDE JURIDIQUE ; ASSURER UNE GARANTIE SUFFISANTE DES FONDS MANIES PAR LES AVOCATS PAR LA SOUSCRIPTION
la tenue des audiences pres les tribunaux de chalon sur saone et les notifications d'actes du palais entre les avocats et toutes activites s'y rapportant la mise a disposition des membres salaries se fait dans un cadre non lucratif pluis generalement, l'objet est egalement de beneficier occasionnellement d'un appoint de main d'oeuvre pour satisfaire aux obligationsliees par les huissiers de justice au tribunal de chalon sur saone mais egalement la tenue des assises departementales