Roussillon-Conflent — ressources naturelles

article 1- Il est fondé le 22 octobre 2023, à Casefabre (66 130) , l'association ABC harmonie nature (Aspres Boulès Casefabre) , ci-après “ l'Association ”, association régie par la loi du 1er juillet 1901 ; L'Association a pour objet de protéger, de conserver et de restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l'eau, l'air, les sols, les sites, les paysages et le cadre de vie, de lutter contre les pollutions et nuisances, contre l'aliénation des chemins ruraux et de randonnée, de promouvoir la découverte et l'accès à la nature et, d'une manière générale, d'agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l'environnement, de l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l'urbanisme ainsi que de défendre en justice l'ensemble de ses membres ; Ses actions sont empreintes d'un esprit de stricte neutralité vis-à-vis des formations politiques ou confessionnelles ; Sa durée est illimitée ; Elle a son siège à Can Père del Mas, 66130 Casefabre Article 2 - Les moyens d'action de l'Association sont tous ceux autorisés par la loi et qui permettent de concourir à la réalisation des buts de l'Association énumérés à l'article 1, notamment : la sensibilisation du public aux caractéristiques écologiques et patrimoniales de la commune Casefabre et dans son domaine d'intervention territorial détaillé par la suite, par des réunions et des campagnes publiques, la publication de bulletins d'information, la découverte des milieux naturels, la participation aux actions publiques en matière d'environnement, les actions en justice ; Se saisir de tout dossier ou projet concernant l'environnement, l'urbanisme et l'aménagement du territoire sur la commune de Casefabre et des communes limitrophes ainsi que celles de la communauté de communes Roussillon-Conflent ; L'association se réserve plus particulièrement à cette fin la possibilité d'engager toutes actions gracieuses et tous recours juridictionnels devant toutes autorités administratives et devant tous ordres de juridiction, pour faire échec à toutes décisions administratives ou privées, ou pour faire cesser toutes exécutions, forcées ou non, de décisions portant atteinte à l'objet susmentionné dans toutes ses composantes ; L'association ABC harmonie nature (Aspres Boulès Casefabre) a un domaine d'intervention territorial : - A la Communauté de communes de Roussillon Conflent comprenant les communes suivantes : Ille-sur-Têt, Bélesta, Boule-d'Amont, Bouleternère, Casefabre, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-la-Rivière, Glorianes, Millas, Montalba-le-Château, Néfiach, Prunet-et-Belpuig, Rodès, Saint-Féliu-d'Amont, Saint Michel -de- Llotes ; - A la commune de Caixas ; - Article 3 - mettre en place des activités culturelles et festives dans le village de Casefabre et dans son domaine d'intervention territorial avec les associations locales ou regroupement de citoyens ;