Territoire de Fresnes-en-Woëvre — organisation de professions (hors caractère syndical)

representer l ensemble des commercants artisans prestataires de services du canton de fresnes aupres des administrations collectivités locales chambres consulaires et tous autres organismes administratifs ou ecomoniques defendre les interets communs de leurs adherents s'opposer par tous les moyens legaux et toutes les voies de droit aux actes de concurrence deloyale realiser des animations communes et mettre en oeuvre tous les moyens necessaires a leur realisation

conformement a la loi du 25 juillet 1985 ce groupement a pour objet exclusif dans le respect de la convention collective de polyculture elevage de la meuse la mise en disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés liés a ce groupement par un contrat de travail le groupement ne peut effectuer d'operations a but lucratif