Pays de Landerneau-Daoulas — organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

Dans le respect du droit francais d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'Etablissements d'enseignement fondEs par l'autoritE canonique compEtente

Assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Assumer la gestion de l'école privée mixte Sainte-Jeanne-d'Arc d'Hanvec.

Dans le respect du droit francais d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Organiser par tous les moyens appropriés le fonctionnement de l'école de trémaria; Engager les directeurs et maîtres, d'assurer leur rémunération, de s'intéresser à leur perfectionnement et à leur retraite; D'acquérir ou de prendre en location tous immeubles utiles aux fins ci-dessus indiquées.

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; (conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique), l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; réaliser toutes les activités extrascolaires et périscolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement,, la restauration, la mise à disposition de locaux et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit en lien avec son objet principal ; passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale, se livrer à toute activité en lien avec son objet principal

favoriser le maintien ou le développement de l'enseignement catholique dans le secteur de landerneau et de mettre à la disposition des associations contribuant à l'enseignement catholique les moyens nécessaire à la réalisation de cet objet

obtention de la création d'un second collège sur la ville de Landerneau et développement d'une carte scolaire cohérente avec le bassin de vie

contribuer, par tous moyens appropriés au fonctionnement des écoles Libres et en particulier de l'école catholique Saint-Sébastien de Landerneau ainsi que des œuvres scolaires, post-scolaires, péri-scolaires, l'éducation populaire, les colonies et les camps de vacances, les loisirs des jeunes, et généralement, tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement se rapporte à l'objet précité et notamment en mettant à leur disposition les immeubles et autres moyens d'action qui leur sont

défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves, défense des intérêts de l'école ; ayant également pour objet de financer des activités scolaires ou bien l'acquisition de matériel scolaire exceptionnel, organiser, réaliser, co-construire des projets en partenariat avec l'équipe enseignante ; proposer des réunions et des services en faveur des parents ou des élèves ; animer la communauté de parents afin de créer du lien entre les divers acteurs de la sphère scolaire et périscolaire

Assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

l'organisme de gestion (ogec) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, y compris la formation en apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;

Dans le respect du droit francais d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente