Pays de Sancey-Belleherbe — organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents et l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvent des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national, à cet effet, l'association adhère à l'Apel du département du Doubs, adhérente à l'Apel de l'académie de Besançon, elle-même membre de l'Apel nationale ; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement et assurer leur information ; représenter les familles auprès des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille ; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation

dans le respect du droit français d'une part et des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes ; réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit en lien avec son objet principal