Orvin et de l'Ardusson — groupements professionnels

regroupement d'activités médicales des professionnels médicaux et paramédicaux du bassin de vie de l'Orvin et de l'Ardusson (communauté de communes correspondante CCOA)

mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salaries lies au groupement par un contrat de travail

mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail; groupement ne peut effectuer que des opération à but non lucratif; groupement d’employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivante exploitations de polyculture et élevage, des cuma et des exploitations de cultures spécialisées du département de l'aube du 18 janvier 1977

mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au-dit groupement par un contrat de travail