Pays du Vermandois — groupement d'achats, groupement d'entreprises

groupement d'employeurs, à savoir de mettre à la disposition de ses membres des salariés liés à l'association par un contrat de travail conformément aux articles L1253-1 et suivants du code du travail

mettre à disposition de ses membres des salariés liés à lui par un contrat de travail. Ce groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif

mise à disposition des membres de l'association, à but non lucratif, un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail

ce groupement a pour bus exclusif de mettre a la disposition de ses membres un ou plusieurs salaries lies audit groupement par un contrat de travail