Terre d'Émeraude Communauté — groupement d'employeurs

mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers et cuma du doubs de la haute-saône, du jura et du territoire de belfort