Associations associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture Terres de Bresse regroupées par commune.
Mettre a la disposition de ses membres un ou plusieurs salaries lies audit groupement par un contrat de travail
mettre a la disposition de ses membres un ou plusieurs salaries lies au groupement par un contrat de travail
mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du code du travail ; en application des articles R.1253-14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés en cas soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès, soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif
ofavoriser la mise en marche de la production de ses adherents ; assister ses adherents pour la creation et le developpement de leurs elevages ; de participer aux travaux, etudes et recherches