Associations groupement d'employeurs Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération regroupées par commune.
mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail
mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail
mettre à la disposition de ses membres, conformément à l'article L.1253-1 du code du travail, dans un but non lucratif, un ou plusieurs salariés liés au groupement par un contrat de travail ; apporter à ses membres son aide ou ses conseils en matière d'emploi ou de gestion des ressources humaines
conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer d'opérations à but lucratif ; le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante : Convention collective nationale de la production agricole et CUMA (IDCC 7024)