Pays de Montbéliard Agglomération — pollutions, assainissement

faire supprimer définitivement tous les bruits émis par la fonderie FWF de Sainte-Suzanne et veiller à ce que les rejets dans l'atmosphère émis par celle-ci ne dépassent pas les valeurs limites autorisées

supprimer définitivement toutes les nuisances et pollutions émises par la fonderie FWF de Sainte-Suzanne, y compris par le déplacement de cette entreprise pollueuse dans une zone non habitée de type zone industrielle