Sud Avesnois — organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français et du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein, gérer l'établissement intitulé école saint-joseph d'Anor, conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements, il l'exerce conformément aux projets d'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique, contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif, être l'employeur des personnels de droit privé, se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal, passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet et acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Assurer conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, la fondation et l'entretien d'écoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de l'école (primaire, secondaire, technique, agricole etc)

dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente