Drôme Sud Provence — organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

collecter recevoir et gerer des fonds nestines a l implantation la construction l extension ou le transfert d etablissements d enseignements prives dans la region rhone alpes

dans le respect du droit français, d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé" ; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

gestion de la cantine

objet

émancipation intellectuelle, sociale et sportive et formation civique; de plus ce foyer se donne pour but la mise en valeur et l' embellissemnt du village et de son cadre naturel, amener les jeunes à participer à des activités intellectuellement enrichissantes, sensibiliser les bonnes volontés aux problèmes de sauvegarde dusite de Rochegude; enfin, par son action, il entend manifester sa fidélité à l' idéal laïc et à l' enseignement public. Siège social : groupe scoolaire de Rochegude,

développer et promouvoir à tous les stades et sous toutes ses formes l'enseignement et la formation professionnelle agricoles para-agricoles et rurales et ceci notamment en application des lois du 2 août 1960 et du 16 juillet 1971 et du 31 décembre 1984 ; intéresser les familles des jeunes gens et jeunes filles issus du monde rural ou s'y destinant à cet enseignement et à cette formation professionnelle et à leur développement dans un esprit d'éducation chrétienne ; gérer du point de vue matériel financier administratif les établissements assurants cet enseignement et cette formation professionnelle ainsi que leurs éléments connexes accessoires ou complémentaires tout en conservant pour chacun d'eux son identité ; engager rémunérer licencier les membres du personnel de direction du personnel enseignant administratif et de service de les soutenir dans leur formation dans le respect ; effectuer tous emprunts acquérir posséder prendre à bail les immeubles nécessaires ; créer déclarer