ASSOCIATION FRANÇAISE DU 7ÈME ART
Création - 2006-04-03
la société a pour objet en tous pays : la production, l'édition, la distribution, la location, l'exploitation sous quelque forme que ce soit y compris les vues fixes, la radiophonie, la télévision hertzienne, par câble ou par satellite et les vidéogrammes, l'achat, la vente de tous produits cinématographiques et audiovisuels, réalisés par tous moyens connus ou inconnus à ce jour, ainsi que les transactions s'y rattachant ; l'impression, l'édition, l'achat, la vente, la diffusion par tous moyens de tous journaux, magazines, périodiques, cassettes sonores, disques, livres, intéressant ou non l'industrie cinématographique et audiovisuelle ; l'organisation de tous spectacles, de toutes émissions radiophoniques ou télévisées et autres, vidéo-clips, l'exploitation de tout théâtre, cinématographie, de studio d'enregistrement, d'émission et de toutes salles de projection, éditions papier de toute nature est l'édition mécanique de toute musique, sketches, scénario et pièces théâtrales ainsi que la réalisation de toutes productions cinématographiques à caractère industriel ; la production, l'édition, la distribution, la location, l'exploitation de musique sous quelque forme que ce soit y compris, par phonogramme, par radiophonie, par synchronisation dans toutes productions cinématographiques ou audiovisuelles, par télévision hertzienne, ainsi que les transactions s'y rattachant ; la conception technique de tous slogans publicitaires, la création et la commercialisation, la diffusion, la fabrication de tous slogans, spots, jingles, maquettes et plus généralement tous messages destinés à l'exploitation radiophonique ou télévisuelle ; l'acquisition, l'exploitation, l'exécution, la diffusion sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, par la vente, la location, la publication, l'édition, la reproduction graphique musico-mécanique phonographique, sonore et visuelle, par tous procédés connus (papier, disques, films, bandes, radio, télévision, télécommunication, presse, etc ; ) et par tous procédés qui seront découverts à l'avenir des uvres littéraires, artistiques, musicales, théâtrales, sous quelque forme qu'elles se présentent (opéras, opéras-comiques, chansons, poésies, sketches, articles de presse, uvres cinématographiques et audiovisuelles, radiophonie, plastiques, etc ; ) ainsi que la location et l'exploitation de studios de diffusion et d'enregistrement ; l'impression, l'édition, l'achat, la vente et la diffusion par tous moyens de tous journaux, magazine, cassettes sonores, disques, livres intéressants ou non l'industrie cinématographique et audiovisuelle ; la création, l'achat, la vente, l'exploitation de tous établissements industriels et commerciaux se rapportant directement ou indirectement à la cinématographie et à l'audiovisuel ; la perception des droits d'auteur de toute nature afférents à la propriété desdites uvres, dans toute l'étendue dont pouvait disposer le créateur dont il pourra disposer éventuellement dans les limites fixées par la législation actuelle avec tous les bénéfices présents ou futurs pouvant découler de cette législation et pour la représentation des intérêts professionnels, matériels et moraux des créateurs des uvres acquises auprès des médias et notamment auprès des organismes publics ou privés, ainsi qu'auprès des groupements professionnels ou étrangers (syndicats, sociétés d'auteurs etc ; ) ; la prise de bail, la location, l'exploitation de tous immeubles, fonds de commerce, procédés, brevets, licences, marques et outillage, de toute nature, nécessaire à l'exploitation sociale ; l'organisation, l'aménagement et l'exploitation dans le monde entier de toutes agences, bureaux, succursales et comptoirs ; la participation directe ou indirecte dans toutes les entreprises similaires, soit par voie de création, d'apport de biens et droits immobiliers ou mobiliers, à toutes sociétés existantes ou en voie de formation, ou autres titres, d'achat et de vente de droits incorporels de toute nature ;
