Les associations de : SEINE-MARITIME - caisses de congés payés, caisses de secours

• Commune de Bois-Guillaume (76108)

  • CONGÉS INTEMPÉRIES BTP, CAISSE DU NORD-OUEST
    Création - 1937-03-12 Site Web
    VERSER AUX TRAVAILLEURS LES INDEMNITES DE CONGES PAYES ET REPARTIR ENTRE SES ADHERENTS LES CHARGES CORRESPONDANTES
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• Commune de Dieppe (76217)

  • CAISSE DE GARANTIE CONTRE LE CHOMAGE INTEMPERIES ET AVARIES DE DIEPPE LE TREPORT
    Création - 1995-06-29
    indemnités journalières aux marins adhérents a la caisse en cas d'intempéries ou d'avaries
    Fiche d'assoce

• Commune de Le Havre (76351)

  • CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DES OUVRIERS DU PORT DU HAVRE
    Création - 1936-11-18
    ASSURER DANS LES CONDITIONS PREVUES : 1°) PAR LA LOI DU 20 JUIN 1936 ET LES TEXTES PRIS POUR SON APPLICATION : LE VERSEMENT AUX AYANTS-DROITS DES INDEMNITES DE CONGE CI-APRES DESIGNE PAR "L'INDEMNITE". 2°) PAR LA LOI N° 48-746 DU 29 AVRIL 1948 : LE PAIEMENT DE LA JOURNEE FERIEE ET CHOMEE DU 1ER MAI. 3°) PAR LA LOI N° 72-1169 DU 23 DECEMBRE 1972 ET LES TEXTES PRIS POUR SON APPLICATION : LA PERCEPTION DES FONDS NECESSAIRES AU PAIEMENT DE L'ALLOCATION COMPLEMENTAIRE DESTINEE A ASSURER AU SALARI
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• Commune de Rouen (76540)

  • AGEFOS PME (ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA SECTION REGIONALE HAUTE-NORMANDIE DU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES)
    Création - 1974-04-19 Dissolution - 2011-04-20
    GERER LA SECTION REGIONALE HAUTE-NORMANDIE DU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES EN VIGUEUR A LA CONVENTION ET AUX STATUTS DE L'AGEFOS PME -
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