COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT ADAPTE DES PYRENEES-ORIENTALES
Création - 1998-03-25
animer la vie sportive fédérale dans le département et, à ce titre, notamment : proposer chaque année un calendrier de rencontres départementales dans les disciplines pratiquées par les associations et clubs sportifs. Le programme de ces rencontres sportives doit être établi en cohérence avec celles des départements composant la zone sportive FFSA dans laquelle le CDSA se trouver ; apporter son aide sous des formes et avec des moyens divers (soutien financier, interventions techniques, conseils pédagogiques, etc) aux associations et clubs sportifs affiliés à la FFSA dans le département ; oeuvrer au développement du Sport Adapté en agissant pour la promotion des activités physiques et sportives dans les établissements et en suscitant la création d'associations et clubs sportifs nouveaux et l'adhésion de nouveaux licenciés en organisant notamment, en lien avec la ligue, des formations à l'intention des intervenants en activités physiques et sportives ; dynamiser les liens entre les autres comités départementaux de la région d'une part, entre les associations et clubs sportifs d'autre part, en organisant à l'intention des dirigeants et animateurs du département des journées d'études et de réflexion, des stages de formations, des conférences ou toute autre manifestation, en publiant un bulletin départemental, etc ; proposer des activités de loisirs et de séjours de vacances à caractère sportif ; représenter les associations et clubs sportifs auprès des instances de la FFSA ; représenter les associations du département et la FFSA auprès des pouvoirs publics du département (Conseil Départemental, DDCS (PP), services extérieurs des autres administrations), du CDOS et des comités départementaux des autres fédérations sportives agréées ; assurer le relais entre la fédération ou la ligue d'une part, les associations et les clubs sportifs d'autre part, notamment en répercutant les informations, en diffusant les documents, etc, qui émanent du niveau fédéral ou régional, en favorisant la participation des associations et clubs sportifs aux rencontres inter-régionales ou nationales ; promouvoir l'image du sport adapté dans le public, en particulier par l'intermédiaire de la presse écrite, radiophonique, audiovisuelle, l'organisation de conférences, colloques, ... d'intérêt départemental ; défendre les intérêts du Sport Adapté, en particulier des marques déposées à l'INPI de "Sport Adapté" et "A chacun son défi", ainsi que les droits et prérogatives liés à l'agrément et à la délégation du Ministère en charge des sports accordée à la FFSA. Le ressort territorial du Comité Départemental ne peut être autre que celui du découpage administratif des administrations de l'Etat que sous réserve de justifications et en l'absence d'opposition motivée du ministère chargé des sports, il peut prendre la forme d'un comité supra-départemental sous réserve qu'une suite favorable soit donnée par le ministère en charge des sports à une demande de dérogation et que les limites administratives des départements concernés soient respectées ; veiller au respect de la réglementation fédérale par les associations implantées dans le département ainsi qu'un respect de la charte de déontologie du sport et de l'agenda 21 du sport français en faveur du développement durable établis par le Comité National Olympique et Sportif Français ; assurer les missions prévues par les articles L. 131-1 et suivants du code du sport, et plus précisément à l'article L. 131-9 du code du sport relatif au développement et à la démocratisation des activités physiques et sportives
