FEDERATION DE LA LOZERE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
Création - 1942-01-12
Site Web
participer à l'organisation et à la connaissance de la pratique de la pêche, à toutes les actions en faveur de la promotion et du développement du loisir pêche, en favorisant en particulier la réciprocité et en élaborant des orientations départementales en faveur du développement durable du loisir pêche ; concourir au développement du tourisme et de l'activité économique du département ; mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité ; susciter et coordonner les activités des associations adhérentes, les soutenir en leur apportant une assistance financière, technique et juridique, veiller à la bonne exécution de leurs obligations statutaires et assurer sur le plan départemental toutes les liaisons nécessaires avec l'administration et centraliser les informations ; elle pourra souscrire au dispositif d'adhésion par internet mis à disposition des AAPPMA et géré par la Fédération nationale ; participer à la définition des orientations départementales de gestion des ressources piscicoles et notamment, participer à l'élaboration et à l'actualisation du schéma départemental de vocation piscicole, conformément à l'article L 433-2 du code de l'environnement ; établir, si nécessaire, un plan départemental de protection et de gestion piscicole et veiller à la compatibilité des plans de gestion des associations adhérentes avec ce plan ; donner un avis aux autorités compétentes sur tout aménagement ou mesure susceptible de porter atteinte à la qualité des milieux aquatiques, à leurs peuplements piscicoles et à la pratique de la pêche, ainsi que sur la création de piscicultures et proposer des mesures compensatoires si nécessaire ; concourir à la police de la pêche et veiller à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques, en particulier en participant à la répression du braconnage, à la lutte contre la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé ; détenir à titre onéreux ou gratuit, éventuellement dans le cadre des articles L 432-1 et L 435-5 du code de l'environnement, des droits de pêche qu'elle exploite dans l'intérêt des membres des associations adhérentes ; elle est alors assujettie aux mêmes obligations de protection et de gestion que ces associations pour les droits ainsi exploités ; assurer la récupération trimestrielle auprès des associations adhérentes du produit de la cotisation statutaire fédérale et de la cotisation pêche et milieux aquatiques ainsi qu'auprès des AAPPMA et, le cas échéant, dans les conditions fixées par la réglementation, de l'ADAPAEF, de la redevance pour protection du milieu aquatique prévue à l'article L 213-10-12 du code de l'environnement ; reverser à l'agence de l'eau concernée la redevance pour protection du milieu aquatique et à la Fédération nationale, la cotisation prévue à l'article L 434-5 du code de l'environnement selon l'échéancier défini par cette dernière ; dans le cadre du dispositif d'adhésion par internet susvisé, par dérogation aux 11° et 12° du présent arrêté, de recevoir le produit de la cotisation, déduction faite de la cotisation pêche et milieux aquatiques, et de reverser la redevance pour la protection du milieu aquatique à l'agence de l'eau et la cotisation revenant
ASSOCIATION AGREEE DE L'AMICALE DES PECHEURS A LA LIGNE DE MENDE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
Création - 1972-01-21
détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'état, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicoles notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des millieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles, par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité ; élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche, ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'article R.434-30 du code de l'environnement ; mettre en oeuvre des actions de développement du loisir pêche en cohérence avec les orientations nationales et départementales ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé ; mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité ; se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale