CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS AU BARREAU DE ROANNE
Création - 1973-11-03
Dissolution - 2011-01-01
ORGANISER LES REGLEMENTS PECUNIAIRES QUE LES AVOCATS ONT LE DROITSD EFFECTUER EN CONFORMITE DE L ARTICLE 18 DU DECRET DU 10 AVRIL 1954, DE LA LOI DU 29 NOVEMBRE 1966, DE LA LOIDES FINANCES DU 21 DECEMBRE 1970 ET DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1971