ARIEGE — entreprises d'insertion, associations intermédiaires, régies de quartier

mettre en place une régie de quartier dans le cadre des règles actuelles du code du travail : article L322-4-16, article L322-4-16-1, décret n°99-107 du 18/02/99 et arrêté du 10 juin 2005 pour les régies de quartier conventionnées comme "entreprise d'insertion", article L322-4-16-8, article R322-18 à R322-18-2, Article D322-27 à D322-30 du code du travail, arrêté du 31/08/05, articles L322-4-7 (CAE) et L322-4-10 à L322-4-13 (contrat d'avenir) pour les régies de quartier conventionnées

inscrire et faire connaître l'action d'insertion socio-professionnelle dans une démarche de prévention de la récidive ; accès et retour à l'emploi par une mise en situation de travail des publics fragilisés ; améliorer les démarches d'insertion par l'activité économique en les articulant aux démarches de développement local

Le développement des emplois de services aux particuliers dans le cadre de l'article 129-1 du code du travail. Ces services doivent être exercés au domicile des particuliers pour bénéficier d'une réduction d'impots sur le revenu et concerner une typologie de publics pour être partiellement exonérables de cotisations.