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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Le François < 1 km
- Adresse
- Place Charles-de-Gaulle, 97240 Le François
- Horaires
-
Lun.7h30 -> 13h30, 14h30 -> 17h30
Mar. -> Mer.7h30 -> 13h30
Jeu.7h30 -> 13h30, 14h30 -> 17h30
Ven.7h30 -> 13h30
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice en France services de Case-pilote 9,0 km
- Adresse
- place Gaston Monnerville, 97222 CASE-PILOTE
- Autres
-
Le plus proche du François, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice de l'antenne municipale de Robert, LE ROBERT 9,3 km
- Point-justice du Centre Pénitentiaire de Ducos, DUCOS 10 km
- Point-justice en France services de Ducos, DUCOS 11 km
- Point-justice en France services de Lamentin, LE LAMENTIN 11 km
Voir les 19 autres ->
- Point-justice en France services Le Robert, LE ROBERT 13 km
- Point-justice du centre social du Marin, LE MARIN 15 km
- Point-justice de la maison de citoyenneté du Marin, LE MARIN 16 km
- Point-justice hospitalier (CHUM) de Fort de France, FORT-DE-FRANCE 17 km
- Point-justice de l'Association ACISE de Fort-de-France, FORT-DE-FRANCE 18 km
- Point-justice en France services des Trois-Ilets, LES TROIS-ÎLETS 19 km
- Point-justice du tribunal judiciaire de Fort-de-France, FORT-DE-FRANCE 19 km
- Point-justice itinérant Justibus de Fort de France, FORT-DE-FRANCE 20 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Fort-de-France, FORT-DE-FRANCE 20 km
- Point-justice de la Mairie de Sainte-Marie, SAINTE-MARIE 22 km
- Point-justice de l'antenne de justice de Schœlcher, SCHŒLCHER 23 km
- Point-justice en France services de Sainte-Marie, SAINTE-MARIE 24 km
- Point-justice en France services de Les Anses d'Arlet, LES ANSES D’ARLET 25 km
- Point-justice en France services de Morne-vert, LE MORNE-VERT 30 km
- Point-justice en France services de Le Morne Vert, LE MORNE VERT 30 km
- Point-justice en France services de Lorrain, LE LORRAIN 30 km
- Point-justice en France services de Morne-Rouge, LE MORNE-ROUGE 32 km
- Point-justice de l'Hôtel de Ville de Saint-Pierre, SAINT-PIERRE 34 km
- Point-justice en France services Le Prêcheur, LE PRÊCHEUR 42 km
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté d'agglomération - Espace Sud de la Martinique 17 km
- Adresse
- Espace sud, Zone d'actvité de Maupéou, 97228 Sainte-Luce
- Horaires
-
Lun.7h30 -> 13h, 14h -> 17h30
Mar.7h30 -> 14h
Mer.7h30 -> 13h30
Jeu.7h30 -> 13h, 14h -> 17h30
Ven.7h30 -> 14h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Le François 2,0 km
- Adresse
- Quartier Usine, 97210 Le François
- Horaires
-
Lun.7h30 -> 13h30, 14h30 -> 17h30
Mar. -> Mer.7h30 -> 13h30
Jeu.7h30 -> 13h30, 14h30 -> 17h30
Ven.7h30 -> 13h30
- Autres
-
Le plus proche du François, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Vauclin, Le Vauclin 9,0 km
- France services - Ducos, Ducos 9,4 km
- France services - Rivière-Pilote, Rivière-Pilote 14 km
- France services - Rivière-Salée (itinérant), Rivière-Salée 14 km
Voir les 3 autres ->
- France services - Les Trois-Îlets, Les Trois-Îlets 18 km
- France services - Les Anses-d'Arlet, Les Anses-d'Arlet 25 km
- France services - Sainte-Anne, Sainte-Anne 187 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de Martinique 20 km
- Adresse
- 35 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE, 97200 FORT DE FRANCE
- Horaires
-
Lun. -> Dim.0h -> 0h (Matin)
Lun.0h -> 0h (à jeudi : 8h15–12h)
Ven.0h -> 0h (sur rendez-vous
Après-midi)
Lun.0h -> 0h (sur rendez-vous)
Mer.0h -> 0h (sur rendez-vous)
Mar.0h -> 0h (14h–16h)
Jeu.0h -> 0h (fermé)
Ven.0h -> 0h (fermé)
Département DROITS CIVIQUES
France Victimes (aide aux victimes)
Aide gratuite aux victimes : écoute, droits, accompagnement.
- Bureau
- Croix-Rouge française - DELEGATION MARTINIQUE 17 km
- Adresse
- 195 AVENUE LEONA GABRIEL, 97200 FORT DE FRANCE
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Fort de France 20 km
- Aussi
Conseil de prud'hommes. Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Adresse
- 35 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE, 97200 FORT DE FRANCE
- Horaires
-
Lun. -> Dim.0h -> 0h (Permanences lors des audiences de comparution immédiate)
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Martinique 20 km
- Adresse
- Direction de région académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES), ZAC Etang Z'abricots - Immeuble Agora 2, Rond-point calendrier lagunaire, 97260 Fort-de-France
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Comité territorial olympique et sportif de Martinique 21 km
- Adresse
- 4 bis avenue du Maréchal-Leclerc-de-Hauteclocque, 97200 Fort-de-France
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h -> 13h, 14h -> 16h
Mer.8h -> 13h
Jeu.8h -> 13h, 14h -> 16h
Ven.8h -> 13h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Martinique 20 km
- Adresse
- AGORA 2 Zac de l'Étang-Z'abricot, Rond-Point du Calendrier-Lagunaire, BP 669, 97264 Fort-de-France Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h -> 12h, 14h -> 17h
Mer.8h -> 14h
Jeu.8h -> 12h, 14h -> 17h
Ven.8h -> 14h
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Le Marin 16 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, Quartier Mondésir, 97290 Le Marin
- Horaires
-
Lun. -> Ven.7h50 -> 11h50
Uniquement sur rendez-vous
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Département EMPLOYEUSE
Service de santé au travail interentreprises (SSTI)
Médecine du travail obligatoire pour vos salariés : adhésion, visites, prévention.
- Bureau
- Martinique médecine du travail - Le Lamentin 16 km
- Adresse
- ZI Jambette, 97232 Le Lamentin
+ Présentation de l'annuaire
Un Service de santé au travail interentreprises (SSTI) est une association d’employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les SSTI fonctionnent avec un agrément de l’administration régionale du ministère chargé du Travail. Les SSTI accompagnent 1,5 million d’employeurs du secteur privé en contrepartie d’une cotisation, pour préserver la santé au travail de quelques 15 millions de salariés. La médecine du travail est une médecine préventive qui s'exerce au sein de l'entreprise afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le médecin du travail ou l’infirmière en santé au travail surveillent l’état de santé de chaque salarié dans le cadre d’une visite individuelle qui a lieu, en fonction des situations, avant ou après l’embauche. La visite est renouvelée à un rythme adapté à chaque cas.
Département EMPLOYEUSE
Service de renseignement en droit du travail
Questions de droit du travail : contrats, durée du travail, rupture.
- Bureau
- Martinique 17 km
- Adresse
- DDETS Martinique, Immeuble EOLE 1, 2 avenue des Arawaks, 97200 Fort-de-France
Département EMPLOYEUSE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS)
Aides à l'emploi et à l'insertion, agréments, contrôle du droit du travail.
- Bureau
- Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) - Martinique 17 km
- Adresse
- Immeuble EOLE 1, 2 Avenue des Arawaks, 97200 Fort-de-France
- Horaires
-
Lun.8h -> 12h, 14h -> 16h
Mar. -> Mer.8h -> 12h
Jeu.8h -> 12h, 14h -> 16h
Ven.8h -> 12h
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Collectivité territoriale de Martinique 21 km
- Adresse
- Rue Gaston-Defferre - Cluny, 97200 Fort-de-France
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h -> 17h
Mer.8h -> 13h
Jeu.8h -> 17h
Ven.8h -> 13h
+ Présentation de l'annuaire
Créée par la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011, la Collectivité territoriale de Martinique (CTM) est issue du regroupement du conseil départemental et du conseil régional de la Martinique. Son organe exécutif est le conseil exécutif composé de 9 conseillers exécutifs, son organe délibérant est l’assemblée de Martinique composée de 51 conseillers territoriaux. Les compétences de la CTM reprennent celles d’une région et d’un département. Elle est notamment chargée du développement économique, de l’éducation, de la formation professionnelle, du transport, du développement sanitaire et social et de la coopération régionale.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Martinique 17 km
- Adresse
- ZAC l’Etang Z’Abricots, Immeuble Agora 2, Rond-point du calendrier Lagunaire, 97260 Fort-de-France
Région EMPLOYEUSE
Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract)
Améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail de vos salariés.
- Bureau
- Martinique 16 km
- Adresse
- Zac Rivière Roche, Bâtiment F3 - Artidivers, BP 40110, 97200 Fort-de-France
+ Présentation de l'annuaire
L'agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) aide les petites et moyennes entreprises à améliorer les conditions de travail dans une région donnée.
Ses principales missions sont :
- Agir pour une prise en compte systématique des conditions de travail dans le traitement des questions sociales (santé, sécurité, formation, égalité homme-femme, allongement des carrières, diversité, insertion, etc.)
- Développer et proposer des méthodes et outils éprouvés, permettant aux salariés et aux directions d'entreprises d'améliorer les conditions de travail en agissant avec efficacité sur l'organisation du travail,
- Diffuser ces méthodes et outils dans les entreprises,
- Conduire une activité de veille et d’étude sur les enjeux et les risques liés aux conditions de travail afin d'aider les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à mieux appréhender les besoins émergents.
Les Aract sont des associations de droit privé, administrées de manière paritaire et financées par l’État (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail – Anact et ministère du Travail), la région et des ressources propres.