Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté d'agglomération - Centre de la Martinique < 1 km
- Adresse
- Place François-Mitterrand, Immeuble Cascade 3, BP 407, 97204 Fort-de-France Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h -> 13h, 14h -> 16h
Mer.8h -> 13h
Jeu.8h -> 13h, 14h -> 16h
Ven.8h -> 13h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Fort-de-France (itinérant) < 1 km
- Adresse
- Bus France Services Terres Sainville, Point services aux particuliers, 18 rue Robespierre, 97200 Fort-de-France
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 13h
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Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département RELIGION
Préfecture
Associations cultuelles, grandes manifestations, agréments de l'État.
- Bureau
- Martinique < 1 km
- Adresse
- Rue Louis Blanc, 97200 Fort-de-France
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h -> 12h, 14h30 -> 16h
Mer.8h -> 12h
Jeu.8h -> 12h, 14h30 -> 16h
Ven.8h -> 12h
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La Martinique est à la fois un département et une région, formant une région monodépartementale.
La préfecture de département et la préfecture de région y sont fusionnées en un seul organisme, qui cumule les deux rôles.
La préfecture unique de Martinique assure :
-Les missions traditionnelles d'une préfecture de département (sécurité, ordre public, gestion des communes, etc.) ;
-Les compétences d'une préfecture de région (coordination des politiques régionales, gestion des fonds européens, etc.).
Le préfet de la Martinique est ainsi à la fois préfet de département et préfet de région.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Martinique 3,5 km
- Adresse
- Direction de région académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES), ZAC Etang Z'abricots - Immeuble Agora 2, Rond-point calendrier lagunaire, 97260 Fort-de-France
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Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Comité territorial olympique et sportif de Martinique 1,9 km
- Adresse
- 4 bis avenue du Maréchal-Leclerc-de-Hauteclocque, 97200 Fort-de-France
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h -> 13h, 14h -> 16h
Mer.8h -> 13h
Jeu.8h -> 13h, 14h -> 16h
Ven.8h -> 13h
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Centre Atlantique 8,8 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, Immeuble Nacarat, Rue Case Nègre, 97232 Le Lamentin
- Horaires
-
Lun. -> Ven.7h15 -> 12h15
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Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Collectivité territoriale de Martinique 1,9 km
- Adresse
- Rue Gaston-Defferre - Cluny, 97200 Fort-de-France
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h -> 17h
Mer.8h -> 13h
Jeu.8h -> 17h
Ven.8h -> 13h
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Créée par la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011, la Collectivité territoriale de Martinique (CTM) est issue du regroupement du conseil départemental et du conseil régional de la Martinique. Son organe exécutif est le conseil exécutif composé de 9 conseillers exécutifs, son organe délibérant est l’assemblée de Martinique composée de 51 conseillers territoriaux. Les compétences de la CTM reprennent celles d’une région et d’un département. Elle est notamment chargée du développement économique, de l’éducation, de la formation professionnelle, du transport, du développement sanitaire et social et de la coopération régionale.