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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Basse-Terre < 1 km
- Adresse
- Hôtel-de-Ville, Cours-Nolivos, 97100 Basse-Terre
- Horaires
-
Lun. -> Mar.7h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Mer.7h30 -> 12h30
Jeu.7h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Ven.7h30 -> 12h30
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté d'agglomération - Grand Sud Caraïbe < 1 km
- Adresse
- 2 rue Auguste BEBIAN, Place du Père-Magloire, 97100 Basse-Terre
- Horaires
-
Lun. -> Ven.7h30 -> 14h30
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Basse-Terre < 1 km
- Adresse
- Immeuble du Port Autonome, Cours Nolivos, 97100 Basse-Terre
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h -> 12h, 13h30 -> 16h30
Mer.8h -> 12h30
Jeu.8h -> 12h30, 13h30 -> 16h30
Ven.8h -> 12h30
- Autres
-
Le plus proche de Basse-Terre, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Basse-Terre (itinérant), Basse-Terre < 1 km
- France services - Gourbeyre, Gourbeyre 4,2 km
- France services - Vieux-Habitants, Vieux-Habitants 8,8 km
- France services - Trois Rivières, Trois Rivières 9,6 km
Voir les 11 autres ->
- France services - Bouillante, Bouillant 15 km
- France services - Capesterre-Belle-Eau, Capesterre-Belle-Eau 19 km
- France services - Terre-de-Bas, Terre-de-Bas 19 km
- France services - Terre-de-Haut, Terre-de-Haut 22 km
- France services - Petit-Bourg Prise d'eau, Petit-Bourg 25 km
- France services - Petit-Bourg, Petit-Bourg 26 km
- France services - Pointe-Noire, Pointe-Noire 27 km
- France services - Lamentin, Lamentin 32 km
- France services - Baie-Mahault, Baie-Mahault 33 km
- France services - Sainte-Rose (itinérant), Sainte-Rose 37 km
- France services - Sainte-Rose, Sainte-Rose 37 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département PATRIMOINE
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP)
Patrimoine protégé et abords des monuments : avis sur les travaux, conseil.
- Bureau
- Service monuments historiques, architecture et musées - Guadeloupe 1,9 km
- Adresse
- Direction des affaires culturelles, Immeuble Plazza, 476 allée des Pères Blancs, 97123 Baillif
Département PATRIMOINE
Archives départementales
Archives et recherches historiques, dépôt des archives de l'association.
- Bureau
- Guadeloupe 2,5 km
- Adresse
- Bisdary, 97113 Gourbeyre
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h -> 13h, 14h -> 17h
Mer.8h -> 13h30
Jeu.8h -> 13h, 14h -> 17h
Ven.8h -> 13h30
+ Présentation de l'annuaire
Les archives départementales assurent une mission de conseil et de contrôle auprès des archives publiques produites dans le département (services de l'État, collectivités territoriales, établissements publics, notaires…). Cette mission est complétée par les actions suivantes : collecte, classement et inventaire, conservation et restauration des archives devant constituer sur le long terme le patrimoine archivistique du département ; communication au public des documents d'archives originaux en salle de lecture et des archives numérisées sur internet ; valorisation du patrimoine et de l'histoire du département et de ses habitants (conférences, expositions, publications, accueil du public scolaire...).
Département PATRIMOINE
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Conseil gratuit en architecture, urbanisme et paysage pour vos projets.
- Bureau
- Guadeloupe 39 km
- Adresse
- Bâtiment B 46, Centre commercial Le Pérou, 97139 Les Abymes
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) est un organisme départemental dont la mission principale est de promouvoir la qualité du cadre de vie, en matière d’architecture, d’urbanisme, de paysage et d’environnement sur l’ensemble du territoire départemental.
Il fournit gratuitement des conseils aux particuliers, élus, professionnels (architectes, artisans…) et services publics pour les aider à concevoir des projets respectueux de leur environnement, sans toutefois assurer la maîtrise d’œuvre. Le CAUE agit également comme centre de ressources et de sensibilisation, en organisant des actions de formation, d’information et de diffusion culturelle.
Créé par la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977, le CAUE est une association à but non lucratif investie d’une mission d’intérêt public. Son action s’est élargie au fil du temps pour répondre aux enjeux contemporains : transition écologique, participation citoyenne et valorisation du patrimoine bâti et paysager.
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Guadeloupe (Basse-Terre) 1,2 km
- Adresse
- Préfecture de la Guadeloupe, Palais d'Orléans, Rue Lardenoy, 97100 Basse-Terre
- Horaires
-
Point numérique ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h sans rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Guadeloupe < 1 km
- Adresse
- Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES), 323 avenue du Général de Gaulle, 97100 Basse-Terre
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Guadeloupe < 1 km
- Adresse
- Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports, 323 boulevard du Général-de-Gaulle, 97100 Basse-Terre
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h30 -> 12h, 14h -> 16h30
Mer.8h30 -> 12h30
Jeu.8h30 -> 12h, 14h -> 16h30
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Guadeloupe < 1 km
- Adresse
- Hôtel du département, Boulevard Félix-Éboué, 97109 Basse-Terre
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h -> 13h, 14h -> 17h
Mer.8h -> 13h30
Jeu.8h -> 13h, 14h -> 17h
Ven.8h -> 13h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Basse-Terre 1,7 km
- Adresse
- Centre des finances publiques Desmarais, 97100 Basse-Terre
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.7h30 -> 12h (Sur rendez-vous. Fermé le vendredi.)
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région PATRIMOINE
Direction régionale des affaires culturelles (Drac)
Culture et patrimoine : subventions, labels et appels à projets de l'État.
- Bureau
- Direction des affaires culturelles (Dac) - Guadeloupe 1,9 km
- Adresse
- 476 allée des Pères Blancs, 97123 Baillif
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h30 -> 12h30, 14h -> 16h30
Mer.8h -> 12h30
Jeu.8h30 -> 12h30, 14h -> 16h30
Ven.8h -> 12h30
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Guadeloupe 1,3 km
- Adresse
- Petit-Paris, 1 rue Paul-Lacavé, 97100 Basse-Terre
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h -> 17h
Mer.8h -> 12h45
Jeu.8h -> 17h
Ven.8h -> 13h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Guadeloupe 35 km
- Adresse
- DRAJES, 23 boulevard du Général-de-Gaulle, 97100 Basse-Terre