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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Baie-Mahault < 1 km
- Adresse
- Hôtel de Ville, Place Childéric Trinqueur, 97122 Baie-Mahault
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h -> 13h, 14h -> 17h
Mer.8h -> 13h30
Jeu.8h -> 13h, 14h -> 17h
Ven.8h -> 13h30
Les remises des titres se ferons tous les jours à partir de 11H
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté d'agglomération - Cap Excellence 6,2 km
- Adresse
- 18 boulevard Légitimus, 97110 Pointe-à-Pitre
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h -> 13h, 14h -> 17h
Mer.8h -> 13h30
Jeu.8h -> 13h, 14h -> 17h
Ven.8h -> 13h30 (Compte tenu du contexte sanitaire, et jusqu'à nouvel ordre, l'accueil se fait du lundi au vendredi de 8h à 15h30.)
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Baie-Mahault < 1 km
- Adresse
- Rue du 6 Mai 1802, 97122 Baie-Mahault
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h -> 16h
Mer.8h -> 13h30
Jeu.8h -> 16h
Ven.8h -> 13h30
- Autres
-
Le plus proche de Baie-Mahault, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Lamentin, Lamentin 4,9 km
- France services - Petit-Bourg, Petit-Bourg 8,1 km
- France services - Petit-Bourg Prise d'eau, Petit-Bourg 9,1 km
- France services - Sainte-Rose, Sainte-Rose 14 km
Voir les 11 autres ->
- France services - Sainte-Rose (itinérant), Sainte-Rose 14 km
- France services - Pointe-Noire, Pointe-Noire 22 km
- France services - Bouillante, Bouillant 25 km
- France services - Capesterre-Belle-Eau, Capesterre-Belle-Eau 25 km
- France services - Vieux-Habitants, Vieux-Habitants 28 km
- France services - Gourbeyre, Gourbeyre 32 km
- France services - Trois Rivières, Trois Rivières 33 km
- France services - Basse-Terre (itinérant), Basse-Terre 34 km
- France services - Basse-Terre, Basse-Terre 34 km
- France services - Terre-de-Haut, Terre-de-Haut 45 km
- France services - Terre-de-Bas, Terre-de-Bas 47 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département LOCATAIRES & PROPRIO
Agence départementale d'information sur le logement (ADIL)
Conseil juridique gratuit sur le logement : location, propriété, copropriété.
- Bureau
- Guadeloupe 5,4 km
- Adresse
- Résidence Loïc-Petit, Ilôt 5 n°501 Bergevin, Rue Ho-Chi-Minh, 97110 Pointe-à-Pitre
- Horaires
-
Lun. -> Mar.9h30 -> 13h, 14h30 -> 17h
Mer.9h30 -> 13h
Jeu.9h30 -> 13h, 14h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les agences départementales d'information sur le logement (ADIL) informent et conseillent sur toutes les questions liées au logement.
Elles s’adressent aux locataires, propriétaires, accédants à la propriété, bailleurs, copropriétaires, etc.
Leurs principales missions sont :
-informer sur les droits et obligations en matière de logement : contrat de location, charges, expulsion, copropriété, urbanisme, etc. ;
-accompagner les projets d’accession à la propriété, notamment sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux ;
-apporter des conseils personnalisés en matière de rénovation énergétique, d’aides financières ou de relations entre bailleurs et locataires ;
-prévenir les litiges grâce à une information neutre, fiable et indépendante, délivrée par des juristes spécialisés en droit du logement ;
-participer à l’observation locale du logement et à la mise en œuvre des politiques publiques de l’habitat aux côtés des collectivités et des institutions.
Les services des ADIL sont gratuits, neutres et indépendants, sans vocation commerciale.
Créées à l’initiative de l’État et des collectivités locales, les ADIL sont des associations loi 1901 agréées par le ministère chargé du logement. Elles s’inscrivent dans le réseau national animé par l’ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement), fondée en 1975.
Département LOCATAIRES & PROPRIO
Commission départementale de conciliation
Conciliation gratuite des litiges entre locataires et propriétaires.
- Bureau
- Guadeloupe 32 km
- Adresse
- Direction de l’environnement de l’aménagement et du logement, Service logement et construction - CDC, Route de Saint Phy, BP 54, 97100 Basse-Terre
+ Présentation de l'annuaire
La commission départementale de conciliation des litiges locatifs a pour but de rechercher une solution aux conflits qui opposent les bailleurs et les locataires sans s'adresser au juge. Elle a pour objectif de privilégier le dialogue, les échanges et le débat entre les parties, elle officie gratuitement. La commission est composée à part égale de représentants des bailleurs et de représentants des locataires nommés pour trois ans. Le secrétariat de la commission est assuré par un service de la préfecture, qui varie selon les départements.
Département LOCATAIRES & PROPRIO
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Aides pour améliorer et adapter les logements privés.
- Bureau
- Délégation locale - Guadeloupe 32 km
- Adresse
- Direction de l’ environnement, de l’aménagement et du logement, Service habitat et bâtiment durable, Route de Saint-Phy, BP 54, 97102 Basse-Terre Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h30 -> 13h, 14h30 -> 17h30
Mer.8h30 -> 13h
Jeu.8h30 -> 13h, 14h30 -> 17h30
Ven.8h30 -> 13h
+ Présentation de l'annuaire
L’Anah a pour mission d'améliorer le parc privé de logements existants. Elle accorde des aides financières aux propriétaires et accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de leur politique de l'habitat privé. L’Agence répond aux préoccupations sociales, territoriales, et environnementales du logement à travers les missions suivantes : amplifier la rénovation énergétique ; améliorer le parc locatif privé ; soutenir les copropriétés ; redynamiser les cœurs de ville et les centres anciens ; agir contre l’habitat indigne ; accompagner la perte d’autonomie ; humaniser les structures d’hébergement. L’action de l’Agence est déployée à l’échelle territoriale via une Délégation locale au sein de la Direction départementale des territoires (DDT) ou une Délégation locale de compétence portée par les collectivités territoriales (conseil départemental, intercommunalité).
Département LOCATAIRES & PROPRIO
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Subventions et agréments : accueils de loisirs, crèches, projets familles et jeunesse.
- Bureau
- Caisse d'allocations familiales (Caf) de Guadeloupe - accueil de Basse-Terre 34 km
- Adresse
- 33-35 rue Ali-Tur, 97100 Basse-Terre
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h -> 16h (Uniquement sur rendez-vous.)
Mer.8h -> 13h30
Jeu.8h -> 16h (Uniquement sur rendez-vous.)
Ven.8h -> 13h30 (Uniquement sur rendez-vous.)
Département LOCATAIRES & PROPRIO
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS)
Aides à l'emploi et à l'insertion, agréments, contrôle du droit du travail.
- Bureau
- Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) - Guadeloupe 34 km
- Adresse
- Bisdary, rue des Archives, 97113 Gourbeyre
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h, 14h -> 16h30
Mar.8h30 -> 12h, 14h -> 17h
Mer.8h30 -> 12h30
Jeu.8h30 -> 12h, 14h -> 16h30
Ven.8h30 -> 12h30
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Guadeloupe (Pointe-à-Pitre) 5,3 km
- Adresse
- Bergevin, 35 rue de la Ville-d’Orly, 97110 Pointe-à-Pitre
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Guadeloupe 34 km
- Adresse
- Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES), 323 avenue du Général de Gaulle, 97100 Basse-Terre
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Guadeloupe 34 km
- Adresse
- Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports, 323 boulevard du Général-de-Gaulle, 97100 Basse-Terre
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h30 -> 12h, 14h -> 16h30
Mer.8h30 -> 12h30
Jeu.8h30 -> 12h, 14h -> 16h30
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Guadeloupe 34 km
- Adresse
- Hôtel du département, Boulevard Félix-Éboué, 97109 Basse-Terre
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h -> 13h, 14h -> 17h
Mer.8h -> 13h30
Jeu.8h -> 13h, 14h -> 17h
Ven.8h -> 13h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Blachon 5,5 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, Blachon, 97129 Lamentin
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h -> 12h30 (Sur rendez-vous. Fermé le vendredi.)
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Guadeloupe 33 km
- Adresse
- Petit-Paris, 1 rue Paul-Lacavé, 97100 Basse-Terre
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h -> 17h
Mer.8h -> 12h45
Jeu.8h -> 17h
Ven.8h -> 13h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Guadeloupe 12 km
- Adresse
- DRAJES, 23 boulevard du Général-de-Gaulle, 97100 Basse-Terre