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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Sceaux < 1 km
- Adresse
- 122 rue Houdan, 92330 Sceaux
- Horaires
-
Lun. -> Mer.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30
Jeu.8h30 -> 12h
Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30
Sam.9h -> 12h (Accueil ouvert uniquement pour l'état civil.)
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice Maison de la justice et du droit des Blagis 1,7 km
- Aussi
Maison de justice et du droit (MJD). Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Adresse
- 7 impasse Edouard Branly, 92220 BAGNEUX
- Horaires
-
Lun.0h -> 0h (fermé le matin et fermé l’après-midi)
Mar.9h -> 12h, 14h -> 17h
Mer.9h -> 12h, 14h -> 17h
Jeu.9h -> 12h, 14h -> 17h
Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Sceaux, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Chatenay-Malabry, CHÂTENAY-MALABRY 3,0 km
- Point-justice de Clamart, CLAMART 3,9 km
- Point-justice en France services à Boulogne-Billancourt, BOULOGNE-BILLANCOURT 6,2 km
- Point-justice de Boulogne-Billancourt, BOULOGNE-BILLANCOURT 7,3 km
Voir les 15 autres ->
- Point-justice de Saint Cloud, SAINT-CLOUD 8,8 km
- Point-justice de Suresnes, SURESNES 11 km
- Point-justice de Courbevoie, COURBEVOIE 13 km
- Point-justice de Rueil-Malmaison, RUEIL-MALMAISON 14 km
- Point-justice en France services à Rueil-Malmaison, RUEIL-MALMAISON 14 km
- Point-justice de Clichy-la-Garenne, CLICHY 14 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Nanterre, NANTERRE 14 km
- Point-justice en France services à la Poste de Nanterre, NANTERRE 15 km
- Point-justice du Centre social Valérie Méot de Nanterre (MOSAÏC), NANTERRE 15 km
- Point-justice du centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine, NANTERRE 15 km
- Point-justice en France services à Villeneuve-la-Garenne, VILLENEUVE-LA-GARENNE 17 km
- Point-justice du Centre social et culturel Des Fossés Jean de Colombes, COLOMBES 17 km
- Point-justice d'Asnières, ASNIÈRES-SUR-SEINE 17 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Gennevilliers, GENNEVILLIERS 17 km
- Point-justice de Villeneuve-la-Garenne, VILLENEUVE-LA-GARENNE 18 km
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Métropole - Grand Paris 8,8 km
- Adresse
- 15-19 avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Sceaux 1,0 km
- Adresse
- 49 rue de Bagneux, 92330 Sceaux
- Horaires
-
Lun. -> Mer.9h30 -> 12h30, 14h -> 17h30
Jeu.9h30 -> 12h30
Ven.9h30 -> 12h30, 14h30 -> 17h30
Sam.9h -> 12h
Horaires d'été : Fermé les après-midis et le samedi matin
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit des Hauts-de-Seine 14 km
- Adresse
- 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE, 92000 NANTERRE
Département JUSTICE
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Nanterre 14 km
- Aussi
Tribunal judiciaire. En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Adresse
- 179-191 AVENUE JOLIOT-CURIE, 92000 NANTERRE
- Horaires
-
Lun. -> Ven.10h30 -> 12h30, 13h -> 18h
Département JUSTICE
France Victimes (aide aux victimes)
Aide gratuite aux victimes : écoute, droits, accompagnement.
- Bureau
- CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES - HAUTS DE SEINE - NORD 13 km
- Adresse
- 71 rue des Fontenelles, 92000 NANTERRE
- Autres
-
Le plus proche de Sceaux, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- L'Escale solidarité Femmes, GENNEVILLIERS 15 km
Département JUSTICE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt 8,5 km
- Adresse
- 7 RUE MAHIAS, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 16h30
Département JUSTICE
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse : partenariats pour l'insertion des mineurs.
- Bureau
- Hauts-de-Seine 15 km
- Adresse
- 21 rue Médéric, BP 116, 92251 La-Garenne-Colombes
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Hauts-de-Seine (Antony) 2,0 km
- Adresse
- Greffe des associations, Sous-préfecture d'Antony, 99 avenue du Général-de-Gaulle, 92161 Antony Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 16h
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Hauts-de-Seine 14 km
- Adresse
- Centre administratif départemental, 167-177 avenue Irène et Frédéric-Joliot-Curie, 92000 Nanterre
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Hauts-de-Seine 14 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN Hauts-de-Seine, 167 avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie, 92013 Nanterre
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Hauts-de-Seine 14 km
- Adresse
- Direction départementale de la cohésion sociale, 167-177, avenue Joliot-Curie, 92013 Nanterre Cedex
- Horaires
-
Lun.14h -> 16h30
Mer.9h30 -> 12h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Hauts-de-Seine 14 km
- Adresse
- Hôtel du département, 57 rue des Longues Raies, 92000 Nanterre
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Sceaux < 1 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 130 rue Houdan, 92330 Sceaux
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30 (Réception exclusivement sur rendez-vous.)
Vous pouvez prendre rendez-vous sur impots.gouv.fr rubrique « contact » ou par téléphone
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Île-de-France 15 km
- Adresse
- 2 rue Simone-Veil, 93400 Saint-Ouen
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Hauts-de-France - antenne de Montreuil-sur-Mer 192 km
- Adresse
- 5 rue Saint-Gengoult, 62170 Montreuil-sur-Mer
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h15, 13h30 -> 17h
Ven.9h -> 12h15, 13h -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Ile-de-France 8,1 km
- Adresse
- DRAJES, 6-8 rue Eugène-Oudiné, 75013 Paris