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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Étueffont < 1 km
- Adresse
- 1 rue de Rougemont, 90170 Étueffont
- Horaires
-
Lun.8h -> 11h30
Mar.10h -> 12h, 14h -> 17h30
Mer.8h -> 11h30
Jeu.14h -> 17h30
Ven.8h -> 11h30
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Vosges du Sud < 1 km
- Adresse
- 26 bis Grande rue, 90170 Etueffont
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
Ven.8h30 -> 12h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Giromagny 7,5 km
- Adresse
- 28 Grande-Rue, 90200 Giromagny
- Horaires
-
Lun. -> Ven.10h -> 12h, 14h -> 18h
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département AGRICULTURE
Mutualité sociale agricole (MSA)
Protection sociale agricole : action sociale et soutien aux projets en milieu rural.
- Bureau
- Mutualité sociale agricole (MSA) Franche-Comté - accueil de Belfort 16 km
- Adresse
- Agence de Belfort, Immeuble Tour la Jonxion, ZAC gare TGV, 90400 Meroux
- Autres
-
Le plus proche d'Étueffont, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Mutualité sociale agricole (MSA) Franche-Comté - accueil de L'Isle-sur-le-Doubs, L'Isle-sur-le-Doubs 40 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Franche-Comté - accueil de Vesoul, Vesoul 59 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Franche-Comté - accueil de Besançon, Besançon 86 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Franche-Comté - accueil de Pontarlier, Pontarlier 101 km
Voir les 22 autres ->
- Mutualité sociale agricole (MSA) Franche-Comté - accueil de Gray, Gray 105 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Franche-Comté - accueil d'Arbois, Arbois 126 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Franche-Comté - accueil de Foucherans, Foucherans 131 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - Dijon, Dijon 147 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Franche-Comté - accueil de Lons-le-Saunier, Lons-le-Saunier 155 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Levernois, Levernois 174 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Châtillon-sur-Seine, Châtillon-sur-Seine 176 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Louhans‑Châteaurenaud, Louhans‑Châteaurenaud 177 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Crissey, Crissey 185 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Semur-en-Auxois, Semur-en-Auxois 195 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil d'Autun, Autun 216 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Tonnerre, Tonnerre 221 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Mâcon, Mâcon 223 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil d'Avallon, Avallon 228 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Luzy, Luzy 246 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Charolles, Charolles 246 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Corbigny, Corbigny 249 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil d'Auxerre, Auxerre 250 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Toucy, Toucy 272 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Maillot, Maillot 275 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Nevers, Nevers 295 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Bourgogne - accueil de Cosne-Cours-sur-Loire, Cosne-Cours-Sur-Loire 302 km
+ Présentation de l'annuaire
La mutualité sociale agricole (MSA) assure la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole et des ayants droit : exploitants, salariés (d’exploitations, d’entreprises, de coopératives et d’organismes professionnels agricoles), employeurs de main-d’œuvre. La MSA verse les prestations en santé, famille, retraite, accident du travail et maladie professionnelle et assure le recouvrement des cotisations et contributions sociales, de l’assurance chômage et des cotisations conventionnelles pour de nombreux organismes. En complément de sa mission de service public de la sécurité sociale, la MSA prend en charge la médecine du travail ainsi que la prévention des risques professionnels.
Département AGRICULTURE
Chambre de commerce et d'industrie (CCI)
Entreprises et commerce : partenariats, création d'activité économique.
- Bureau
- Chambre de commerce et d'industrie (CCI) 90 - Territoire de Belfort - Siège de Belfort 10 km
- Adresse
- 1 rue du Docteur Charles Fréry, 90000 Belfort
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h15 -> 12h, 13h45 -> 17h15
Ven.8h15 -> 12h, 13h45 -> 16h45
+ Présentation de l'annuaire
Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) sont chargées de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de services d'une zone géographique et de leur apporter certains services :
-Elles offrent des services de conseil en création, développement, innovation et exportation pour favoriser la croissance des entreprises.
-Elles mettent en place des programmes de formation continue, d'apprentissage et de certification pour renforcer les compétences des salariés et des dirigeants. Elles soutiennent également l'orientation et l'insertion professionnelle des jeunes.
-Elles travaillent avec les collectivités locales pour promouvoir le développement économique des territoires, l'aménagement durable et l'attractivité.
-Elles défendent les intérêts des entreprises auprès des pouvoirs publics et plaident pour des politiques favorables à la compétitivité économique.
Département AGRICULTURE
Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)
Artisanat : apprentissage, conseil et formation des artisans.
- Bureau
- Territoire de Belfort 17 km
- Adresse
- 40 Grande rue, 90400 Trévenans
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat est, auprès des pouvoirs publics, l'établissement public représentatif des intérêts généraux de l'Artisanat. Elle exerce ses attributions sous le contrôle de l'État, la tutelle étant assurée par la Préfecture de Région. La Chambre de Métiers et de l'Artisanat est présente pour accompagner le chef d'entreprise artisanale dans chaque étape de sa vie professionnelle : apprentissage, création ou reprise d'entreprise, formation, développement, transmission. Elle travaille pour ce faire en concertation avec les organisations professionnelles des 250 métiers de l'artisanat.
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Territoire de Belfort (Belfort) 10 km
- Adresse
- Greffe des associations, Préfecture de Belfort, 1 rue Bartholdi, 90020 Belfort Cedex
- Horaires
-
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Territoire-de-Belfort 11 km
- Adresse
- 4 place de la Révolution-Française, 90000 Belfort
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Territoire de Belfort 11 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN du Territoire de Belfort, 4 place de la Révolution Française, CS 60129, 90003 Belfort
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Paasport 09 9,4 km
- Adresse
- 7 rue des Moulins, 09000 Foix
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 17h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Territoire de Belfort 11 km
- Adresse
- Hôtel du département, 6 place de la Révolution-Française, 90000 Belfort
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Belfort 10 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 1 place de la Révolution-Française, 90000 Belfort
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30
Uniquement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Département EMPLOYEUSE
Service de renseignement en droit du travail
Questions de droit du travail : contrats, durée du travail, rupture.
- Bureau
- Territoire de Belfort 11 km
- Adresse
- DDETSPP Territoire de Belfort, 2 place de la Révolution Française, 90000 Belfort
- Horaires
-
Accueil sur rendez-vous.
Département EMPLOYEUSE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Aides à l'emploi et à l'insertion, agréments, protection des populations.
- Bureau
- Territoire de Belfort 11 km
- Adresse
- DDETSPP, 2 place de la Révolution Française, 90000 Belfort
- Horaires
-
Mer.9h -> 11h30, 14h -> 16h30
Sur rendez-vous en dehors de ces horaires
+ Présentation de l'annuaire
La DDETSPP est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail. Ses principales missions : soutenir et développer le secteur de l’emploi ; améliorer la qualité de l’emploi et des relations du travail ; favoriser l’insertion sociale et professionnelle ; faciliter et pérenniser l’accès au logement et au travail ; développer la cohésion sociale ; prévenir les risques d’exclusion ; développer l’égalité entre les femmes et les hommes ; assurer la sécurité sanitaire des aliments, des produits et des services ; garantir protection et santé animales ; inspecter les élevages des installations classées pour protéger l’environnement ; participer à la protection économique du consommateur.
Département EMPLOYEUSE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Belfort 11 km
- Adresse
- 1 RUE DE MORIMONT, 90000 BELFORT
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 17h30
Région AGRICULTURE
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer)
Foncier agricole et rural : achat, vente, installation.
- Bureau
- Haute-Saône 59 km
- Adresse
- 17 quai Yves Barbier, 70000 Vesoul
+ Présentation de l'annuaire
Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) accompagnent les agriculteurs, les collectivités et les porteurs de projets dans leurs démarches foncières.
Elles facilitent l'accès au foncier pour des projets agricoles, artisanaux, environnementaux, résidentiels ou de services, dès lors qu'ils répondent à l'intérêt général et s'inscrivent dans les orientations du territoire.
Leurs missions reposent sur plusieurs objectifs :
- favoriser l'installation et la transmission des exploitations agricoles ;
- soutenir le développement économique et social des territoires ;
- préserver les espaces naturels, les paysages et les ressources naturelles ;
- garantir la transparence du marché foncier rural.
Créées par la loi d'orientation agricole du 5 août 1960, les Safer sont des sociétés anonymes, sans but lucratif investis de missions d'intérêt général, sous la tutelle des ministères chargés de l'Agriculture et des Finances.
Région AGRICULTURE
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf)
Agriculture, alimentation et forêt : aides et appels à projets de l'État.
- Bureau
- Bourgogne-Franche-Comté - Site de Besançon 86 km
- Adresse
- 4 voie Gisèle-Halimi, 25000 Besançon
+ Présentation de l'annuaire
La direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf) met en œuvre, au niveau régional, les politiques publiques relatives à l’agriculture, à l’alimentation et à la forêt.
Elle intervient dans les domaines suivants :
- développement agricole et agroalimentaire : orienter, soutenir et structurer les filières, renforcer l’organisation économique des producteurs ;
- alimentation : promouvoir une alimentation saine et de qualité, garantir la sécurité sanitaire des productions, protéger les végétaux ;
- forêt et filière bois : gérer et préserver les ressources forestières, organiser et contrôler la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
- enseignement agricole : exercer l’autorité académique sur l’enseignement technique et supérieur agricole ;
- emploi et formation : soutenir l’emploi et la formation professionnelle dans les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier ;
- planification écologique et développement durable : décliner les politiques environnementales et climatiques dans les filières ;
- évaluation et coordination : mesurer l’impact des politiques publiques et assurer la cohérence des interventions des établissements publics.
Placée sous l’autorité du préfet de région, la Draaf est un service déconcentré du ministère de l’agriculture. Elle résulte de la réorganisation des anciennes directions régionales de l’agriculture et de la forêt (Draf), élargissant son champ d’action à l’alimentation.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Bourgogne-Franche-Comté 86 km
- Adresse
- Hôtel de région, 4 square Castan, 25000 Besançon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 17h45
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Bourgogne Franche-Comté 86 km
- Adresse
- DRAJES, 5 place Jean-Cornet, 25000 Besançon
Région EMPLOYEUSE
Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract)
Améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail de vos salariés.
- Bureau
- Bourgogne-Franche-Comté - Site de Besançon 91 km
- Adresse
- 8 rue Alfred de Vigny, 25000 Besançon
+ Présentation de l'annuaire
L'agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) aide les petites et moyennes entreprises à améliorer les conditions de travail dans une région donnée.
Ses principales missions sont :
- Agir pour une prise en compte systématique des conditions de travail dans le traitement des questions sociales (santé, sécurité, formation, égalité homme-femme, allongement des carrières, diversité, insertion, etc.)
- Développer et proposer des méthodes et outils éprouvés, permettant aux salariés et aux directions d'entreprises d'améliorer les conditions de travail en agissant avec efficacité sur l'organisation du travail,
- Diffuser ces méthodes et outils dans les entreprises,
- Conduire une activité de veille et d’étude sur les enjeux et les risques liés aux conditions de travail afin d'aider les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à mieux appréhender les besoins émergents.
Les Aract sont des associations de droit privé, administrées de manière paritaire et financées par l’État (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail – Anact et ministère du Travail), la région et des ressources propres.