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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Danjoutin < 1 km
- Adresse
- 44 rue du Docteur-Jacquot, 90400 Danjoutin
- Horaires
-
Lun.8h -> 12h, 14h -> 17h30
Mar.8h -> 12h
Mer.8h -> 12h, 14h -> 17h30
Ven.8h -> 12h
Intercommunalité ÉDUCATION
Centre d'information et d'orientation (CIO)
Orientation scolaire et professionnelle des jeunes, interventions et partenariats.
- Bureau
- Belfort 2,3 km
- Adresse
- 1er étage, 7 rue Plumerè, 90000 Belfort
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d'information et d'orientation (CIO) ont pour mission d’informer sur les études, les formations professionnelles, les qualifications et les professions. Ce sont des lieux ouverts gratuitement aux jeunes scolarisés ou non, aux parents, aux étudiants et aux adultes à la recherche d’une formation. Ils peuvent y consulter de la documentation sur les études, les formations et les professions ou prendre rendez-vous avec un conseiller spécialiste des questions d'orientation, qui est aussi psychologue en orientation. Les CIO sont des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale. Il existe au moins un CIO par circonscription d'inspection académique.
Intercommunalité ÉDUCATION
Info Jeunes
Information des jeunes : relais pour vos actions, engagement, service civique.
- Bureau
- Belfort 2,3 km
- Adresse
- 3 rue Jules-Vallès, 90000 Belfort
- Horaires
-
Lun.13h30 -> 18h
Mar. -> Ven.10h -> 12h, 13h30 -> 18h
Sam.14h -> 17h
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté d'agglomération - Grand Belfort 2,2 km
- Adresse
- Place d'Armes, 90020 Belfort
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h -> 17h30
Sam.8h30 -> 12h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Belfort 2,2 km
- Adresse
- Préfecture de Belfort, 1 rue Frédéric Auguste Bartholdi, 90000 Belfort
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 12h, 14h -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département ÉDUCATION
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN)
Interventions en milieu scolaire, agréments de l'Éducation nationale, partenariats avec les écoles.
- Bureau
- Territoire-de-Belfort 2,1 km
- Adresse
- Place de la Révolution-Française, 90000 Belfort
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Département ÉDUCATION
Atelier Canopé
Ressources et ateliers pédagogiques pour vos actions éducatives.
- Bureau
- Atelier Canopé 90 - Belfort 2,5 km
- Adresse
- 49 faubourg des Ancêtres, 90000 Belfort
- Horaires
-
Mer.9h30 -> 12h, 13h30 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Les ateliers Canopé ont pour mission principale d’accompagner les enseignants et les acteurs de l’éducation dans leur formation et l’évolution de leurs pratiques professionnelles.
Présents dans chaque département, ils proposent :
- des formations pour développer les compétences des enseignants, des agents des collectivités, des associations et des services de l’État ;
- un accompagnement personnalisé, conçu avec les équipes, pour répondre aux besoins spécifiques des établissements et de leurs partenaires.
Leurs principaux domaines d’intervention sont :
- le numérique éducatif et l’intelligence artificielle,
- l’éducation aux médias et à l’information,
- l’inclusion scolaire et le lien avec les familles,
- l’égalité filles-garçons et la prévention du harcèlement,
- la transmission des valeurs de la République,
- la transition écologique.
Le Réseau de création et d’accompagnement pédagogiques (Réseau Canopé) est un établissement public sous tutelle du ministère de l’Éducation nationale, issu de la transformation du CNDP en 2014.
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Territoire de Belfort (Belfort) 2,2 km
- Adresse
- Greffe des associations, Préfecture de Belfort, 1 rue Bartholdi, 90020 Belfort Cedex
- Horaires
-
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Territoire-de-Belfort 2,0 km
- Adresse
- 4 place de la Révolution-Française, 90000 Belfort
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Territoire de Belfort 2,0 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN du Territoire de Belfort, 4 place de la Révolution Française, CS 60129, 90003 Belfort
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Paasport 09 3,4 km
- Adresse
- 7 rue des Moulins, 09000 Foix
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 17h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Territoire de Belfort 2,1 km
- Adresse
- Hôtel du département, 6 place de la Révolution-Française, 90000 Belfort
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Belfort 2,1 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 1 place de la Révolution-Française, 90000 Belfort
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30
Uniquement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Département EMPLOYEUSE
Service de renseignement en droit du travail
Questions de droit du travail : contrats, durée du travail, rupture.
- Bureau
- Territoire de Belfort 2,1 km
- Adresse
- DDETSPP Territoire de Belfort, 2 place de la Révolution Française, 90000 Belfort
- Horaires
-
Accueil sur rendez-vous.
Département EMPLOYEUSE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Aides à l'emploi et à l'insertion, agréments, protection des populations.
- Bureau
- Territoire de Belfort 2,1 km
- Adresse
- DDETSPP, 2 place de la Révolution Française, 90000 Belfort
- Horaires
-
Mer.9h -> 11h30, 14h -> 16h30
Sur rendez-vous en dehors de ces horaires
+ Présentation de l'annuaire
La DDETSPP est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail. Ses principales missions : soutenir et développer le secteur de l’emploi ; améliorer la qualité de l’emploi et des relations du travail ; favoriser l’insertion sociale et professionnelle ; faciliter et pérenniser l’accès au logement et au travail ; développer la cohésion sociale ; prévenir les risques d’exclusion ; développer l’égalité entre les femmes et les hommes ; assurer la sécurité sanitaire des aliments, des produits et des services ; garantir protection et santé animales ; inspecter les élevages des installations classées pour protéger l’environnement ; participer à la protection économique du consommateur.
Département EMPLOYEUSE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Belfort 2,2 km
- Adresse
- 1 RUE DE MORIMONT, 90000 BELFORT
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 17h30
Région ÉDUCATION
Rectorat
Agréments de l'Éducation nationale, projets avec les établissements scolaires.
- Bureau
- Académie de Besançon 76 km
- Adresse
- 10 rue de la Convention, 25000 Besançon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Bourgogne-Franche-Comté 76 km
- Adresse
- Hôtel de région, 4 square Castan, 25000 Besançon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 17h45
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Bourgogne Franche-Comté 76 km
- Adresse
- DRAJES, 5 place Jean-Cornet, 25000 Besançon
Région EMPLOYEUSE
Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract)
Améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail de vos salariés.
- Bureau
- Bourgogne-Franche-Comté - Site de Besançon 81 km
- Adresse
- 8 rue Alfred de Vigny, 25000 Besançon
+ Présentation de l'annuaire
L'agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) aide les petites et moyennes entreprises à améliorer les conditions de travail dans une région donnée.
Ses principales missions sont :
- Agir pour une prise en compte systématique des conditions de travail dans le traitement des questions sociales (santé, sécurité, formation, égalité homme-femme, allongement des carrières, diversité, insertion, etc.)
- Développer et proposer des méthodes et outils éprouvés, permettant aux salariés et aux directions d'entreprises d'améliorer les conditions de travail en agissant avec efficacité sur l'organisation du travail,
- Diffuser ces méthodes et outils dans les entreprises,
- Conduire une activité de veille et d’étude sur les enjeux et les risques liés aux conditions de travail afin d'aider les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à mieux appréhender les besoins émergents.
Les Aract sont des associations de droit privé, administrées de manière paritaire et financées par l’État (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail – Anact et ministère du Travail), la région et des ressources propres.