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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Coussac-Bonneval < 1 km
- Adresse
- 1 place Daniel-Lamazière, 87500 Coussac-Bonneval
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Sam.10h -> 12h (Samedi permanence des élus de 10h à 12h)
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Pays de Saint-Yrieix 9,4 km
- Aussi
France services. Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Adresse
- Rue du 8-Mai-1945, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h30, 14h -> 18h
Ven.9h -> 12h30, 14h -> 17h30
Département PATRIMOINE
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP)
Patrimoine protégé et abords des monuments : avis sur les travaux, conseil.
- Bureau
- Haute-Vienne 36 km
- Adresse
- Hôtel Niaud, 35 rue des Vénitiens, 87000 Limoges
- Horaires
-
Accueil physique sur rendez vous uniquement.
+ Présentation de l'annuaire
L'Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) a une vocation fondée sur trois grandes missions : conseiller et promouvoir un urbanisme et une architecture de qualité ; contrôler et expertiser les projets menés dans les espaces protégés ; assurer la conservation des monuments historiques. Les responsables des UDAP sont en général des architectes et urbanistes de l'État (AUE) portant le titre d’architectes des bâtiments de France (ABF).
Département PATRIMOINE
Archives départementales
Archives et recherches historiques, dépôt des archives de l'association.
- Bureau
- Haute-Vienne 35 km
- Adresse
- 1 allée Alfred-Leroux, 87000 Limoges
- Horaires
-
Mer. -> Ven.8h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les archives départementales assurent une mission de conseil et de contrôle auprès des archives publiques produites dans le département (services de l'État, collectivités territoriales, établissements publics, notaires…). Cette mission est complétée par les actions suivantes : collecte, classement et inventaire, conservation et restauration des archives devant constituer sur le long terme le patrimoine archivistique du département ; communication au public des documents d'archives originaux en salle de lecture et des archives numérisées sur internet ; valorisation du patrimoine et de l'histoire du département et de ses habitants (conférences, expositions, publications, accueil du public scolaire...).
Département PATRIMOINE
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Conseil gratuit en architecture, urbanisme et paysage pour vos projets.
- Bureau
- Haute-Vienne 36 km
- Adresse
- 1 rue des Allois, 87000 Limoges
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 17h
Ven.9h -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) est un organisme départemental dont la mission principale est de promouvoir la qualité du cadre de vie, en matière d’architecture, d’urbanisme, de paysage et d’environnement sur l’ensemble du territoire départemental.
Il fournit gratuitement des conseils aux particuliers, élus, professionnels (architectes, artisans…) et services publics pour les aider à concevoir des projets respectueux de leur environnement, sans toutefois assurer la maîtrise d’œuvre. Le CAUE agit également comme centre de ressources et de sensibilisation, en organisant des actions de formation, d’information et de diffusion culturelle.
Créé par la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977, le CAUE est une association à but non lucratif investie d’une mission d’intérêt public. Son action s’est élargie au fil du temps pour répondre aux enjeux contemporains : transition écologique, participation citoyenne et valorisation du patrimoine bâti et paysager.
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Haute-Vienne (Limoges) 35 km
- Adresse
- Greffe des associations, DDETSPP, 2 allée Saint-Alexis, 87000 Limoges
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 11h30, 14h -> 16h (Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.)
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Haute-Vienne 37 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 5 allée Alfred-Leroux, 87000 Limoges
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h45 -> 11h30, 13h30 -> 17h
Ven.8h45 -> 11h30, 13h30 -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Haute-Vienne 37 km
- Adresse
- DSDEN Haute-Vienne, 13 rue François Chénieux, 87000 Limoges
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Ligue de l'enseignement de la Haute-Vienne 37 km
- Adresse
- 46 Avenue des Benedictions, 87000 Limoges
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Ven.9h -> 12h30
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Haute-Vienne 35 km
- Adresse
- Direction des services départementaux de l'Education nationale (DSDEN), Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 5 allée Alfred Leroux, CS 13123, 87031 Limoges Cedex 1
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Haute-Vienne 37 km
- Adresse
- 11 rue François-Chénieux, 87000 Limoges
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 17h30 (Accueil téléphonique de 8h30 à 18h.)
Ven.8h30 -> 16h30 (Accueil téléphonique de 8h30 à 17h30.)
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Maison du département
L'antenne locale du département : informations, aides et relais près de chez vous.
- Bureau
- Haute-Vienne - Saint-Yrieix-la-Perche 9,5 km
- Adresse
- 47 boulevard de l'hôtel-de-Ville, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche
- Autres
-
Le plus proche de Coussac-Bonneval, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison du département - Haute-Vienne - Saint-Germain-les-Belles, Saint-Germain-les-Belles 18 km
- Maison du département - Haute-Vienne - Nexon, Nexon 22 km
- Maison du département - Haute-Vienne - Châlus, Châlus 31 km
- Maison du département - Haute-Vienne - Châteauneuf-la-Forêt, Chateauneuf-la-Forêt 31 km
Voir les 22 autres ->
- Maison du département - Haute-Vienne - Limoges-Portes-Ferrées, Limoges 34 km
- Maison du département - Haute-Vienne - Aixe-sur-Vienne, Aixe-sur-Vienne 35 km
- Maison du département - Haute-Vienne - Limoges-Carmes, Limoges 36 km
- Maison du département - Haute-Vienne - Limoges-Les-Coutures, Limoges 36 km
- Maison du département - Haute-Vienne - Limoges-Résistance-Limousine, Limoges 37 km
- Maison du département - Haute-Vienne - Limoges-Laurence, Limoges 37 km
- Maison du département - Haute-Vienne - Limoges-René-Coty, Limoges 38 km
- Maison du département - Haute-Vienne - Limoges-Brégère-la-Bastide, Limoges 38 km
- Maison du département - Haute-Vienne - Saint-Léonard-de-Noblat, Saint-Léonard-de-Noblat 38 km
- Maison du département - Haute-vienne - Saint-Laurent-sur-Gorre, Saint-Laurent-sur-Gorre 40 km
- Maison du département - Haute-Vienne - Eymoutiers, Eymoutiers 41 km
- Maison du département - Haute-Vienne - Limoges-Beaubreuil, Limoges 41 km
- Maison du département - Haute-Vienne - Saint-Mathieu, Saint-Mathieu 49 km
- Maison du département - Haute-Vienne - Ambazac, Ambazac 50 km
- Maison du département - Haute-Vienne - Saint-Junien, Saint-Junien 54 km
- Maison du département - Haute-Vienne - Nantiat, Nantiat 56 km
- Maison du département - Haute-Vienne - Bessines-sur-Gartempe, Bessines-sur-Gartempe 66 km
- Maison du département - Haute-Vienne - Châteauponsac, Châteauponsac 69 km
- Maison du département - Haute-Vienne - Bellac, Darnac 71 km
- Maison du département - Haute-Vienne - Magnac-Laval, Magnac-Laval 79 km
- Maison du département - Haute-Vienne - Le Dorat, Le Dorat 81 km
- Maison du département - Haute-Vienne - Saint-Sulpice-les-Feuilles, Saint-Sulpice-les-Feuilles 90 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons du département sont des antennes locales du conseil départemental.
Leurs missions sont d’accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le département : aides sociales, transports, culture, formation.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Limoges 37 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 30 rue Cruveilhier, 87000 Limoges
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h, 13h -> 16h (Uniquement sur rendez-vous.)
Mer. -> Jeu.8h30 -> 12h (Uniquement sur rendez-vous.)
Ven.8h30 -> 12h, 13h -> 16h (Uniquement sur rendez-vous.)
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région PATRIMOINE
Direction régionale des affaires culturelles (Drac)
Culture et patrimoine : subventions, labels et appels à projets de l'État.
- Bureau
- Nouvelle-Aquitaine - Site de Limoges 36 km
- Adresse
- 6 rue Haute-de-la-Comédie, 87000 Limoges
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h (Fermeture à 16h30 le vendredi.)
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Nouvelle-Aquitaine 168 km
- Adresse
- 14 rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Nouvelle-Aquitaine - Limoges 36 km
- Adresse
- 27 boulevard de la Corderie, 87000 Limoges
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Nouvelle Aquitaine 165 km
- Adresse
- DRAJES, 7 boulevard Jacques Chaban-Delmas, 33520 Bruges