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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Lafrançaise < 1 km
- Adresse
- 1 place de la République, 82130 Lafrançaise
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain < 1 km
- Aussi
France services. Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Adresse
- 33 rue Mary-Lafon, 82130 Lafrançaise
- Horaires
-
Lun. -> Mar.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Mer.9h -> 12h30
Jeu. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Département AGRICULTURE
Chambre d'agriculture
Agriculture et ruralité : conseil, projets agricoles, partenariats.
- Bureau
- Tarn-et-Garonne 17 km
- Adresse
- 130 avenue Marcel-Unal, 82000 Montauban
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le réseau des Chambres d'agriculture est investi de quatre missions, définies dans le Code rural. Contribuer à l'amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières. Accompagner, dans les territoires, la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs ainsi que la création d'entreprise et le développement de l'emploi. Contribuer par les services qu'ils mettent en place, au développement durable des territoires ruraux et des entreprises agricoles, ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des ressources naturelles, à la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires et à la lutte contre le changement climatique. Assurer une fonction de représentation auprès des pouvoirs publics et des collectivités territoriales.
Département AGRICULTURE
Mutualité sociale agricole (MSA)
Protection sociale agricole : action sociale et soutien aux projets en milieu rural.
- Bureau
- Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Montauban 17 km
- Contact
-
Tél 05 63 48 40 00 Accueil téléphonique du lundi, mercredi, jeudi et vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 15h30 et le mardi de 8h30 à 12h30.
Web msa-mpn.fr
- Adresse
- 180 avenue Marcel-Unal, 82014 Montauban
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 15h30
- Autres
-
Le plus proche de Lafrançaise, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Cahors, Cahors 41 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Toulouse, Toulouse 60 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil d'Albi, Albi 75 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil d'Auch, Auch 76 km
Voir les 24 autres ->
- Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Castelnaudary, Castelnaudary 106 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Nord - accueil de Rodez, Rodez 109 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Foix, Foix 133 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Carcassonne, Carcassonne 135 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées - Sud - accueil de Tarbes, Tarbes 137 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Grand-Sud - accueil de Limoux, Limoux 143 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Quillan, Quillan 159 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Lézignan-Corbières, Lézignan-Corbières 160 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Marvejols, Marvejols 169 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Narbonne, Narbonne 178 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Saint-Chély-d'Apcher, Saint-Chély-d'Apcher 179 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Béziers, Béziers 184 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Clermont-l'Hérault, Clermont-l'Hérault 184 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Mende, Mende 185 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Florac, Florac-Trois-Rivières 188 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Occitanie - accueil de Perpignan, Perpignan 210 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Langogne, Langogne 218 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Montpellier, Montpellier 222 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil d'Alès, Saint-Privat-des-Vieux 229 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Lunel, Lunel 237 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Vauvert, Vauvert 248 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Nîmes, Nîmes 252 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Bagnols-sur-Cèze, Bagnols-sur-Cèze 269 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Beaucaire, Beaucaire 275 km
+ Présentation de l'annuaire
La mutualité sociale agricole (MSA) assure la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole et des ayants droit : exploitants, salariés (d’exploitations, d’entreprises, de coopératives et d’organismes professionnels agricoles), employeurs de main-d’œuvre. La MSA verse les prestations en santé, famille, retraite, accident du travail et maladie professionnelle et assure le recouvrement des cotisations et contributions sociales, de l’assurance chômage et des cotisations conventionnelles pour de nombreux organismes. En complément de sa mission de service public de la sécurité sociale, la MSA prend en charge la médecine du travail ainsi que la prévention des risques professionnels.
Département AGRICULTURE
Chambre de commerce et d'industrie (CCI)
Entreprises et commerce : partenariats, création d'activité économique.
- Bureau
- Chambre de commerce et d'industrie (CCI) 82 - Tarn-et-Garonne - Siège de Montauban 15 km
- Adresse
- 53-61 avenue Gambetta, 82000 Montauban
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) sont chargées de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de services d'une zone géographique et de leur apporter certains services :
-Elles offrent des services de conseil en création, développement, innovation et exportation pour favoriser la croissance des entreprises.
-Elles mettent en place des programmes de formation continue, d'apprentissage et de certification pour renforcer les compétences des salariés et des dirigeants. Elles soutiennent également l'orientation et l'insertion professionnelle des jeunes.
-Elles travaillent avec les collectivités locales pour promouvoir le développement économique des territoires, l'aménagement durable et l'attractivité.
-Elles défendent les intérêts des entreprises auprès des pouvoirs publics et plaident pour des politiques favorables à la compétitivité économique.
Département AGRICULTURE
Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)
Artisanat : apprentissage, conseil et formation des artisans.
- Bureau
- Tarn-et-Garonne 16 km
- Adresse
- 11 rue du Lycée, 82000 Montauban
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat est, auprès des pouvoirs publics, l'établissement public représentatif des intérêts généraux de l'Artisanat. Elle exerce ses attributions sous le contrôle de l'État, la tutelle étant assurée par la Préfecture de Région. La Chambre de Métiers et de l'Artisanat est présente pour accompagner le chef d'entreprise artisanale dans chaque étape de sa vie professionnelle : apprentissage, création ou reprise d'entreprise, formation, développement, transmission. Elle travaille pour ce faire en concertation avec les organisations professionnelles des 250 métiers de l'artisanat.
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Tarn-et-Garonne (Montauban) 15 km
- Adresse
- 2 allée de l'Empereur, 82000 Montauban
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h
Mar.13h30 -> 16h
Mer. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Tarn-et-Garonne 17 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 436 rue Edouard-Forestie, 82000 Montauban
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Tarn-et-Garonne 16 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 12 avenue Charles-de-Gaulle, 82000 Montauban
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Profession sport animation emploi 82 15 km
- Adresse
- Maison des associations, 10 rue Jean-Carmet, 82000 Montauban
- Horaires
-
Lun. -> Mar.9h -> 17h
Jeu. -> Ven.9h -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Tarn-et-Garonne 17 km
- Adresse
- Service sport et vie associative, Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, 140, avenue Marcel-Unal, BP 730, 82013 Montauban Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 14h -> 16h30
Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Tarn-et-Garonne 16 km
- Adresse
- 100 boulevard Hubert-Gouze, 82000 Montauban
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Tarn-et-Garonne 17 km
- Adresse
- Centre administratif Forestié, 436 rue Edouard Forestié, 82000 Montauban
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h (Sur rendez-vous uniquement)
Sur rendez-vous uniquement, fermé le vendredi.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région AGRICULTURE
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer)
Foncier agricole et rural : achat, vente, installation.
- Bureau
- Tarn-et-Garonne 17 km
- Adresse
- 120 avenue Marcel Unal, 82000 Montauban
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 14h -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Lafrançaise, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Lot, Cahors 39 km
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Occitanie, Castanet Tolosan 71 km
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Haute-Garonne, Castanet-Tolosan 71 km
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Gers, Auch 74 km
Voir les 9 autres ->
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Tarn, Albi 78 km
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Aveyron, Rodez 109 km
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Ariège, Foix 132 km
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Hautes-Pyrénées, Tarbes 136 km
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Aude, Carcassonne 139 km
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Lozère, Mende 184 km
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Pyrénées-Orientales, Perpignan 207 km
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Hérault, Lattes 222 km
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Gard, Nîmes 253 km
+ Présentation de l'annuaire
Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) accompagnent les agriculteurs, les collectivités et les porteurs de projets dans leurs démarches foncières.
Elles facilitent l'accès au foncier pour des projets agricoles, artisanaux, environnementaux, résidentiels ou de services, dès lors qu'ils répondent à l'intérêt général et s'inscrivent dans les orientations du territoire.
Leurs missions reposent sur plusieurs objectifs :
- favoriser l'installation et la transmission des exploitations agricoles ;
- soutenir le développement économique et social des territoires ;
- préserver les espaces naturels, les paysages et les ressources naturelles ;
- garantir la transparence du marché foncier rural.
Créées par la loi d'orientation agricole du 5 août 1960, les Safer sont des sociétés anonymes, sans but lucratif investis de missions d'intérêt général, sous la tutelle des ministères chargés de l'Agriculture et des Finances.
Région AGRICULTURE
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf)
Agriculture, alimentation et forêt : aides et appels à projets de l'État.
- Bureau
- Occitanie - Siège de Toulouse 60 km
- Adresse
- Bâtiment D, Cité administrative, 1 place Emile-Blouin, 31500 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
La direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf) met en œuvre, au niveau régional, les politiques publiques relatives à l’agriculture, à l’alimentation et à la forêt.
Elle intervient dans les domaines suivants :
- développement agricole et agroalimentaire : orienter, soutenir et structurer les filières, renforcer l’organisation économique des producteurs ;
- alimentation : promouvoir une alimentation saine et de qualité, garantir la sécurité sanitaire des productions, protéger les végétaux ;
- forêt et filière bois : gérer et préserver les ressources forestières, organiser et contrôler la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
- enseignement agricole : exercer l’autorité académique sur l’enseignement technique et supérieur agricole ;
- emploi et formation : soutenir l’emploi et la formation professionnelle dans les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier ;
- planification écologique et développement durable : décliner les politiques environnementales et climatiques dans les filières ;
- évaluation et coordination : mesurer l’impact des politiques publiques et assurer la cohérence des interventions des établissements publics.
Placée sous l’autorité du préfet de région, la Draaf est un service déconcentré du ministère de l’agriculture. Elle résulte de la réorganisation des anciennes directions régionales de l’agriculture et de la forêt (Draf), élargissant son champ d’action à l’alimentation.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Occitanie 62 km
- Adresse
- 22 boulevard du Maréchal-Juin, 31400 Toulouse
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Occitanie - Montauban 15 km
- Adresse
- 20 place Prax Paris, 82000 Montauban
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h (Fermeture à 16h30 le vendredi.)
- Autres
-
Le plus proche de Lafrançaise, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Occitanie - Cahors, Cahors 39 km
- Maison de la région - Occitanie - Auch, Auch 75 km
- Maison de la région - Occitanie - Albi, Albi 76 km
- Maison de la région - Occitanie - Figeac, Figeac 83 km
Voir les 11 autres ->
- Maison de la région - Occitanie - Rodez, Rodez 109 km
- Maison de la région - Occitanie - Foix, Foix 132 km
- Maison de la région - Occitanie - Carcassonne, Carcassonne 135 km
- Maison de la région - Occitanie - Tarbes, Tarbes 136 km
- Maison de la région - Occitanie - Millau, Millau 147 km
- Maison de la région - Occitanie - Narbonne, Narbonne 176 km
- Maison de la région - Occitanie - Béziers, Béziers 181 km
- Maison de la région - Occitanie - Mende, Mende 185 km
- Maison de la région - Occitanie - Perpignan, Perpignan 207 km
- Maison de la région - Occitanie - Nîmes, Nîmes 252 km
- Maison de la région - Grand Est - Verdun, Verdun 642 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Occitanie 218 km
- Adresse
- DRAJES, 190 avenue du Père Soulas, 34000 Montpellier