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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Saint-Hilaire-la-Palud < 1 km
- Adresse
- 18 place de la Mairie, 79210 Saint-Hilaire-la-Palud
- Horaires
-
Lun.14h -> 18h
Mar. -> Ven.14h -> 17h
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté d'agglomération - Niortais 19 km
- Adresse
- 140 rue des Equarts, 79000 Niort
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Mauzé-sur-le-Mignon 8,3 km
- Adresse
- Place de la Mairie, 79210 Mauzé-sur-le-Mignon
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 17h30 (Permanence : le 1er et le 3ème lundi de chaque mois de 14h à 18h à la Mairie de St Hilaire la Palud)
Mar.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Mer.8h30 -> 12h30
Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h30
- Autres
-
Le plus proche de Saint-Hilaire-la-Palud, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Frontenay-Rohan-Rohan, Frontenay-Rohan-Rohan 13 km
- France services - Niort - Clou-Bouchet, Niort 19 km
- France services - Niort - Quartier Nord, Niort 21 km
- France services - Echiré, Echiré 27 km
Voir les 7 autres ->
- France services - Celles-sur-Belles, Celles-sur-Belles 38 km
- France services - Brioux-sur-Boutonne, Brioux-sur-Boutonne 40 km
- France services - Saint-Maixent-l'École, Saint-Maixent-l'École 43 km
- France services - La Mothe-Saint-Heray, La Mothe-Saint-Heray 47 km
- France services - Chef-Boutonne, Chef-Boutonne 52 km
- France services - Lezay, Lezay 54 km
- France services - Sauzé-entre-Bois, Sauzé-entre-Bois 65 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département AGRICULTURE
Mutualité sociale agricole (MSA)
Protection sociale agricole : action sociale et soutien aux projets en milieu rural.
- Bureau
- Mutualité sociale agricole (MSA) Poitou - accueil de Chauray 28 km
- Adresse
- 235 rue du Nauron, 79180 Chauray
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h15, 13h30 -> 17h
Accueil sur rendez-vous.
- Autres
-
Le plus proche de Saint-Hilaire-la-Palud, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Mutualité sociale agricole (MSA) Charentes - accueil de La Rochelle, La Rochelle 36 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Charentes - accueil de Saint-Jean-d'Angély, Saint-Jean-d'Angély 39 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Poitou - accueil de Saint-Martin-lès-Melle, Saint-Martin-lès-Melle 43 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Poitou - accueil de Parthenay, Parthenay 55 km
Voir les 34 autres ->
- Mutualité sociale agricole (MSA) Charentes - accueil de Saintes, Saintes 57 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Charentes - accueil de Marennes, Marennes-Hiers-Brouage 57 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Poitou - accueil de Bressuire, Bressuire 66 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Poitou - accueil de Savigné, Savigné 80 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Charentes - accueil de Segonzac, Segonzac 81 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Poitou - accueil de Saint-Jean-de-Thouars, Saint-Jean-de-Thouars 86 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Poitou - accueil de Poitiers, Poitiers 90 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Charentes - accueil de Jonzac, Jonzac 93 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Charentes - accueil de Barbezieux-Saint-Hilaire, Barbezieux-Saint-Hilaire 98 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Charentes - accueil de L'Ile d'Espagnac, L'Ile d'Espagnac 98 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Poitou - accueil de Loudun, Loudun 103 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Charentes - accueil de Confolens, Confolens 111 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Poitou - accueil d'Antran, Antran 116 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Poitou- accueil de Montmorillon, Montmorillon 121 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Nouvelle-Aquitaine - accueil de Nontron, Notron 134 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Nouvelle-Aquitaine - accueil de Libourne, Libourne 155 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Nouvelle-Aquitaine - accueil de Bordeaux, Bordeaux 158 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Nouvelle-Aquitaine - accueil de Limoges, Limoges 159 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Nouvelle-Aquitaine - accueil de Périgueux, Périgueux 163 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Dordogne-Lot-et-Garonne - accueil de Bergerac, Bergerac 182 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Nouvelle-Aquitaine - accueil de Guéret, Guéret 200 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Dordogne-Lot-et-Garonne - accueil de Marmande, Marmande 207 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Nouvelle-Aquitaine - accueil de Sarlat, Sarlat-la-Caneda 213 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Nouvelle-Aquitaine - accueil de Tulle, Tulle 222 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Nouvelle-Aquitaine - accueil de Villeneuve-sur-Lot, Villeneuve-sur-Lot 234 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Dordogne-Lot-et-Garonne - accueil de Nérac, Nérac 251 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Dordogne-Lot-et-Garonne - accueil d'Agen, Agen 251 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Sud-Aquitaine - accueil de Saint-Pierre-du-Mont, Saint-Pierre-du-Mont 265 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Sud-Aquitaine - accueil de Dax, Dax 286 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Sud-Aquitaine - accueil d'Aire-sur-l'Adour, Aire-sur-l'Adour 289 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Sud-Aquitaine - accueil d'Orthez, Orthez 309 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Sud-Aquitaine - accueil de Saint-Palais, Saint-Palais 327 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Sud-Aquitaine - accueil de Pau, Pau 331 km
- Mutualité sociale agricole (MSA) Sud-Aquitaine - accueil d'Oloron-Sainte-Marie, Oloron-Sainte-Marie 342 km
+ Présentation de l'annuaire
La mutualité sociale agricole (MSA) assure la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole et des ayants droit : exploitants, salariés (d’exploitations, d’entreprises, de coopératives et d’organismes professionnels agricoles), employeurs de main-d’œuvre. La MSA verse les prestations en santé, famille, retraite, accident du travail et maladie professionnelle et assure le recouvrement des cotisations et contributions sociales, de l’assurance chômage et des cotisations conventionnelles pour de nombreux organismes. En complément de sa mission de service public de la sécurité sociale, la MSA prend en charge la médecine du travail ainsi que la prévention des risques professionnels.
Département AGRICULTURE
Chambre de commerce et d'industrie (CCI)
Entreprises et commerce : partenariats, création d'activité économique.
- Bureau
- Chambre de commerce et d'industrie (CCI) 79 - Deux-Sèvres - Siège de Niort 20 km
- Adresse
- 10 place du Temple, 79003 Niort Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 12h30, 13h45 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) sont chargées de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de services d'une zone géographique et de leur apporter certains services :
-Elles offrent des services de conseil en création, développement, innovation et exportation pour favoriser la croissance des entreprises.
-Elles mettent en place des programmes de formation continue, d'apprentissage et de certification pour renforcer les compétences des salariés et des dirigeants. Elles soutiennent également l'orientation et l'insertion professionnelle des jeunes.
-Elles travaillent avec les collectivités locales pour promouvoir le développement économique des territoires, l'aménagement durable et l'attractivité.
-Elles défendent les intérêts des entreprises auprès des pouvoirs publics et plaident pour des politiques favorables à la compétitivité économique.
Département AGRICULTURE
Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)
Artisanat : apprentissage, conseil et formation des artisans.
- Bureau
- Deux-Sèvres 24 km
- Adresse
- 22 rue des Herbillaux, 79000 Niort
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat est, auprès des pouvoirs publics, l'établissement public représentatif des intérêts généraux de l'Artisanat. Elle exerce ses attributions sous le contrôle de l'État, la tutelle étant assurée par la Préfecture de Région. La Chambre de Métiers et de l'Artisanat est présente pour accompagner le chef d'entreprise artisanale dans chaque étape de sa vie professionnelle : apprentissage, création ou reprise d'entreprise, formation, développement, transmission. Elle travaille pour ce faire en concertation avec les organisations professionnelles des 250 métiers de l'artisanat.
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Deux-Sèvres (Niort) 20 km
- Adresse
- Greffe des associations, Préfecture des Deux-Sèvres, 4 rue Du-Guesclin, 79099 Niort Cedex 9
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h (Accueil physique uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.)
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Deux-Sèvres 21 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 61 avenue de Limoges, 79000 Niort
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Deux-Sèvres 21 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN des Deux-Sèvres, 61 avenue de Limoges, 79022 Niort
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Deux-Sèvres 21 km
- Adresse
- Service départemental à jeunesse, à l'engagement et au sport (SDJES), 16 rue Tartifume, 79000 Niort
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Deux-Sèvres 21 km
- Adresse
- Maison du département, Mail Lucie-Aubrac, 79000 Niort
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Antenne Niort 22 km
- Adresse
- 171 avenue de Paris, BP 79146, 79000 Niort
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h
Mar.8h30 -> 12h
Mer.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h
Jeu.8h30 -> 12h
Ven.8h30 -> 12h
Uniquement sur rendez-vous
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région AGRICULTURE
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer)
Foncier agricole et rural : achat, vente, installation.
- Bureau
- Deux-Sèvres 22 km
- Adresse
- 347 avenue de Limoges, 79000 Niort
- Autres
-
Le plus proche de Saint-Hilaire-la-Palud, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Charente-Maritime, Saintes 57 km
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Vienne, Poitiers 90 km
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Charente, Angoulême 98 km
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Nouvelle Aquitaine, Bruges 155 km
Voir les 8 autres ->
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Gironde, Bruges 155 km
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Haute-Vienne, Limoges 161 km
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Dordogne, Coulounieix-Chamiers 165 km
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Creuse, Guéret 200 km
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Corrèze, Tulle 222 km
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Lot-et-Garonne, Agen 254 km
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Landes, Saint-Pierre-du-Mont 265 km
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) - Pyrénées-Atlantiques, Pau 329 km
+ Présentation de l'annuaire
Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) accompagnent les agriculteurs, les collectivités et les porteurs de projets dans leurs démarches foncières.
Elles facilitent l'accès au foncier pour des projets agricoles, artisanaux, environnementaux, résidentiels ou de services, dès lors qu'ils répondent à l'intérêt général et s'inscrivent dans les orientations du territoire.
Leurs missions reposent sur plusieurs objectifs :
- favoriser l'installation et la transmission des exploitations agricoles ;
- soutenir le développement économique et social des territoires ;
- préserver les espaces naturels, les paysages et les ressources naturelles ;
- garantir la transparence du marché foncier rural.
Créées par la loi d'orientation agricole du 5 août 1960, les Safer sont des sociétés anonymes, sans but lucratif investis de missions d'intérêt général, sous la tutelle des ministères chargés de l'Agriculture et des Finances.
Région AGRICULTURE
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf)
Agriculture, alimentation et forêt : aides et appels à projets de l'État.
- Bureau
- Nouvelle-Aquitaine - Site de Poitiers 88 km
- Adresse
- 15 rue Arthur-Ranc, 86000 Poitiers
+ Présentation de l'annuaire
La direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf) met en œuvre, au niveau régional, les politiques publiques relatives à l’agriculture, à l’alimentation et à la forêt.
Elle intervient dans les domaines suivants :
- développement agricole et agroalimentaire : orienter, soutenir et structurer les filières, renforcer l’organisation économique des producteurs ;
- alimentation : promouvoir une alimentation saine et de qualité, garantir la sécurité sanitaire des productions, protéger les végétaux ;
- forêt et filière bois : gérer et préserver les ressources forestières, organiser et contrôler la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
- enseignement agricole : exercer l’autorité académique sur l’enseignement technique et supérieur agricole ;
- emploi et formation : soutenir l’emploi et la formation professionnelle dans les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier ;
- planification écologique et développement durable : décliner les politiques environnementales et climatiques dans les filières ;
- évaluation et coordination : mesurer l’impact des politiques publiques et assurer la cohérence des interventions des établissements publics.
Placée sous l’autorité du préfet de région, la Draaf est un service déconcentré du ministère de l’agriculture. Elle résulte de la réorganisation des anciennes directions régionales de l’agriculture et de la forêt (Draf), élargissant son champ d’action à l’alimentation.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Nouvelle-Aquitaine 159 km
- Adresse
- 14 rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Nouvelle-Aquitaine - Poitiers 88 km
- Adresse
- 15 rue de l'Ancienne-Comédie, 86000 Poitiers
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Nouvelle Aquitaine 155 km
- Adresse
- DRAJES, 7 boulevard Jacques Chaban-Delmas, 33520 Bruges