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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Rosny-sur-Seine < 1 km
- Adresse
- 30 rue Lebaudy, 78710 Rosny-sur-Seine
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h, 13h30 -> 19h
Mar.8h30 -> 12h
Mer.9h -> 12h, 13h30 -> 17h30
Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
Sam.9h -> 12h (Ouvert un samedi par mois le (20/01, 3/02, 9/03, 06/04, 4/05, 8/06 et le 6/07).)
Intercommunalité JUSTICE
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice de MANTES-LA-JOLIE 4,5 km
- Adresse
- 254 boulevard du Maréchal Juin, 78200 MANTES-LA-JOLIE
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h, 13h30 -> 17h
Mar.9h -> 12h, 13h30 -> 17h
Mer.9h -> 12h, 13h30 -> 17h
Jeu.0h -> 0h (FERME)
Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 16h30
- Autres
-
Le plus proche de Rosny-sur-Seine, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice de MANTES-LA-VILLE, MANTES-LA-VILLE 6,3 km
- Point-justice de LIMAY, LIMAY 7,7 km
- Point-justice PENITENTIAIRE DE L'ETABLISSEMENT POUR MINEURS DE PORCHEVILLE (EPM), PORCHEVILLE 9,7 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit du VAL DE SEINE (Les Mureaux), LES MUREAUX 21 km
Voir les 17 autres ->
- Point-justice de CHANTELOUP-LES-VIGNES, CHANTELOUP-LES-VIGNES 30 km
- Point-justice de CARRIERES-SOUS-POISSY, CARRIERES-SOUS -POISSY 30 km
- Point-justice de Plaisir, PLAISIR 30 km
- Point-justice PENITENTIAIRE de LA MAISON CENTRALE DE POISSY, POISSY 31 km
- Point-justice de POISSY, POISSY 31 km
- Point-justice de ACHERES, ACHERES 32 km
- Point-justice JEUNES ACHERES, ACHERES 33 km
- Point-justice de MAUREPAS, MAUREPAS 34 km
- Point-justice de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 36 km
- Point-justice PENITENTIAIRE DU CENTRE PENITENTIAIRE DE BOIS D'ARCY, BOIS D'ARCY 36 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES (antenne de Trappes), TRAPPES 37 km
- Point-justice de FONTENAY-LE-FLEURY, FONTENAY-LE-FLEURY 37 km
- Point-justice de SARTROUVILLE, SARTROUVILLE 42 km
- Point-justice du SAUJ du tribunal judiciaire de VERSAILLES, VERSAILLES 43 km
- Point-justice de RAMBOUILLET, RAMBOUILLET 43 km
- Point-justice de VERSAILLES, VERSAILLES 43 km
- Point-justice PENITENTIAIRE - MAISON D'ARRET DES FEMMES - VERSAILLES, VERSAILLES 43 km
Intercommunalité JUSTICE
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit des Mureaux 21 km
- Adresse
- 79 BD VICTOR HUGO, 78130 LES MUREAUX
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise 17 km
- Adresse
- Immeuble Autoneum, Rue des Chevries, 78410 Aubergenville
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Buchelay 3,7 km
- Adresse
- 1 rue Gabriel Péri, 78200 Buchelay
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h
- Autres
-
Le plus proche de Rosny-sur-Seine, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Bonnières-sur-Seine, Bonnières-sur-Seine 5,5 km
- France services - Mantes-la-Ville, Mantes-la-Ville 6,3 km
- France services - Mantes-La-Jolie, Mantes-la-Jolie 6,5 km
- France services - Limay, Limay 7,7 km
Voir les 5 autres ->
- France services - Septeuil, Septeuil 12 km
- France services - Mézières-sur-Seine, Mézières-sur-Seine 13 km
- France services - Gargenville, Gargenville 13 km
- France services - Les Mureaux, Les Mureaux 21 km
- France services - Houdan, Houdan 24 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département JUSTICE
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit des Yvelines 43 km
- Adresse
- 5 PLACE ANDRE MIGNOT, 78000 VERSAILLES
Département JUSTICE
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Versailles 43 km
- Aussi
Tribunal judiciaire. En Alsace-Moselle, le registre des associations de droit local ; ailleurs, litiges et procédures civiles.
- Adresse
- 5 PLACE ANDRE-MIGNOT, 78000 VERSAILLES
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 13h, 13h30 -> 16h30
Département JUSTICE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie 6,1 km
- Adresse
- 20 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 78200 MANTES LA JOLIE
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 16h
Département JUSTICE
Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)
Insertion des personnes condamnées : travaux d'intérêt général, partenariats.
- Bureau
- SERVICE DE REPARATION PENALE DU CHESNAY 41 km
- Adresse
- 113 RUE POTTIER, 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT
Département JUSTICE
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ)
Protection judiciaire de la jeunesse : partenariats pour l'insertion des mineurs.
- Bureau
- Yvelines 42 km
- Adresse
- 39 rue d'Angiviller, 78000 Versailles
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Yvelines (Mantes-la-Jolie) 6,2 km
- Adresse
- Bureau de la coordination, de l'animation territoriale et de la réglementation générale Greffe des associations, 18-20 rue de Lorraine, 78200 Mantes-la-Jolie
- Horaires
-
Joignable uniquement par téléphone ou par mail.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Yvelines 39 km
- Aussi
Délégué départemental à la vie associative (DDVA). Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Adresse
- SDJES, 19 avenue du Centre, 78280 Guyancourt
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Yvelines 43 km
- Adresse
- Hôtel du département, 2 place André-Mignot, 78000 Versailles
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 17h30
Ven.9h -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Mantes-la-Jolie 6,3 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 1 place Jean-Moulin, 78200 Mantes-la-Jolie
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30 (Uniquement sur rendez-vous)
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Île-de-France 52 km
- Adresse
- 2 rue Simone-Veil, 93400 Saint-Ouen
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Hauts-de-France - antenne de Montreuil-sur-Mer 164 km
- Adresse
- 5 rue Saint-Gengoult, 62170 Montreuil-sur-Mer
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h15, 13h30 -> 17h
Ven.9h -> 12h15, 13h -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Ile-de-France 58 km
- Adresse
- DRAJES, 6-8 rue Eugène-Oudiné, 75013 Paris