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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Sotteville-lès-Rouen < 1 km
- Adresse
- Place de l'Hôtel-de-Ville, 76300 Sotteville-lès-Rouen
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 17h15
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice des voyageurs de la Métropole rouennaise < 1 km
- Aussi
France services. Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Adresse
- 25 rue de la République, 76300 SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN
- Autres
-
Le plus proche de Sotteville-lès-Rouen, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice en France services Sotteville-les-Rouen, SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN < 1 km
- Point-justice pénitentiaire de Rouen, ROUEN 2,3 km
- Point-justice du Centre social Saint Julien du Petit Quevilly, LE PETIT-QUEVILLY 2,4 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Saint-Etienne-du-Rouvraix, SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 2,6 km
Voir les 42 autres ->
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Rouen, ROUEN 3,1 km
- Point-justice médiation familiale de Rouen, ROUEN 3,3 km
- Point-justice des restos du cœur Saint Hilaire de Rouen, ROUEN 3,6 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Canteleu, CANTELEU 5,6 km
- Point-justice en France services d'Oissel, OISSEL 6,0 km
- Point-justice en France services de Notre-Dame-de-Bondeville, NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE 8,7 km
- Point-justice en France services de Sahurs, SAHURS 12 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit d'Elbeuf-sur-Seine, ELBEUF 15 km
- Point-justice de Barentin, BARENTIN 18 km
- Point-justice en France services de Jumièges, JUMIÈGES 20 km
- Point-justice en France services du Trait, LE TRAIT 22 km
- Point-justice en France services de Buchy, BUCHY 27 km
- Point-justice en France services de Rives-en-Seine (Caudebec en Caux), RIVES-EN-SEINE 29 km
- Point-justice en France services de Yerville, YERVILLE 31 km
- Point-justice en France services d'Yvetot, YVETOT 33 km
- Point-justice en France services de Bellencombre, BELLENCOMBRE 34 km
- Point-justice en France services de Doudeville, DOUDEVILLE 40 km
- point-justice de Lillebonne, LILLEBONNE 42 km
- Point-justice en France services de Bacqueville-en-Caux, BACQUEVILLE-EN-CAUX 42 km
- Point-justice en France services de Neuchâtel-en-Bray, NEUFCHÂTEL-EN-BRAY 43 km
- Point-justice en France services de Terres de Caux, TERRES-DE-CAUX 45 km
- Point-justice en France services de Gournay-en-Bray, GOURNAY-EN-BRAY 46 km
- Point-justice en France services de Fontaine-le-Dun, FONTAINE-LE-DUN 47 km
- Point-justice de Bolbec, BOLBEC 48 km
- Point-justice en France services de Londinières, LONDINIÈRES 52 km
- Point-justice de Cany-Barville, CANY-BARVILLE 53 km
- Point-justice en France services de Saint-Romain-de-Colbosc, SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC 55 km
- Point-justice en France services d'Envermeu, ENVERMEU 55 km
- Point-justice en France services de Valmont, VALMONT 56 km
- Point-justice de Dieppe, DIEPPE 57 km
- Point-justice en France services de Saint-Valéry-en-Caux, SAINT-VALERY-EN-CAUX 57 km
- Point-justice pénitentiaire du Havre, SAINT-AUBIN-ROUTOT 57 km
- Point-justice en France services de Goderville, GODERVILLE 58 km
- Point-justice d'Aumale, AUMALE 62 km
- Point-justice en France services de Gonfreville-l'Orcher, GONFREVILLE-L'ORCHER 63 km
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Fécamp, FÉCAMP 64 km
- Point-justice en France services de Criquetot-l'Esneval, CRIQUETOT-L'ESNEVAL 65 km
- Point-justice en France services de Montivilliers, MONTIVILLIERS 66 km
- Point-justice des voyageurs du Havre, LE HAVRE 68 km
- Point-justice en France services de Blangy-sur-Bresle, BLANGY-SUR-BRESLE 69 km
- Point-justice en France services d'Etretat, ÉTRETAT 72 km
- Point-justice en France services d'Eu, EU 75 km
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Saint-Etienne du Rouvray 2,5 km
- Adresse
- PLACE JEAN PREVOST, 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Métropole - Rouen Normandie 2,8 km
- Adresse
- 108 allée François-Mitterrand, 76000 Rouen
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 17h
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de Seine Maritime 3,1 km
- Adresse
- 1 PLACE FOCH, 76000 ROUEN
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Seine-Maritime 3,6 km
- Adresse
- 33 rue du Pré-de-la-Bataille, 76000 Rouen
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
- Bureau
- Seine-Maritime 3,5 km
- Adresse
- DRDFE, Préfecture de région, 7 place de la Madeleine, 76000 Rouen
+ Présentation de l'annuaire
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Rouen 3,1 km
- Adresse
- 34 RUE AUX JUIFS, 76000 ROUEN
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h30 -> 12h30, 13h30 -> 15h30
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Seine-Maritime (Rouen) 3,5 km
- Adresse
- Bureau des associations, Préfecture de Seine-Maritime, 7 place de la Madeleine, 76000 Rouen
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 16h
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Seine-Maritime 2,1 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 5 place des Faïenciers, 76100 Rouen
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h15, 13h15 -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Seine-Maritime 2,1 km
- Adresse
- DSDEN 76, 5 place des Faïenciers, 76000 Rouen
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Association Oxygène 57 km
- Adresse
- Immeuble Christophe-Colomb 2, Avenue Claude-Debussy, 76370 Neuville-lès-Dieppe
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h, 13h30 -> 17h30
Mar.13h30 -> 17h30
Mer. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 17h30
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Seine-Maritime 3,2 km
- Adresse
- Hôtel du département, Quai Jean-Moulin, 76000 Rouen
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 17h (Accueil téléphonique de 8h à 18h.)
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Rouen 2,3 km
- Adresse
- 38 Cours Clémenceau, 76100 Rouen
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h (Uniquement sur rendez-vous ainsi que les mardi et jeudi de 14h à 16h30.)
Uniquement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale de Rouen (dép. 27, 76) 1,9 km
- Adresse
- 5e étage, Immeuble Montmorency 1, 15 place de la Verrerie, 76100 Rouen
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h
Mar.8h30 -> 12h (Accueil physique uniquement.)
Jeu.9h -> 12h (Accueil téléphonique les mercredi et vendredi matin de 9h à 12h, les lundi mardi et jeudi après-midi de 13h à 16h30.)
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Normandie 108 km
- Adresse
- Abbaye-aux-Dames, Place Reine Mathilde, 14000 Caen
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Normandie 108 km
- Adresse
- DRAJES, 2 place Jean Nouzille, 14000 Caen