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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Yainville < 1 km
- Adresse
- Rue du Général-Leclerc, 76480 Yainville
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h30, 14h -> 18h
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Métropole - Rouen Normandie 22 km
- Adresse
- 108 allée François-Mitterrand, 76000 Rouen
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Jumièges 2,4 km
- Adresse
- Bureau de poste, 33 rue Guillaume le Conquérant, 76480 Jumièges
- Horaires
-
Lun.14h -> 17h
Mar. -> Mer.9h -> 12h, 14h -> 17h
Jeu.14h -> 17h
Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Sam.9h -> 12h
- Autres
-
Le plus proche d'Yainville, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Le Trait, Le Trait 4,2 km
- France services - Rives-en-Seine, Rives-en-Seine 11 km
- France services - Sahurs, Sahurs 13 km
- France services - Caux-Austreberthe, Barentin 14 km
Voir les 9 autres ->
- France services - Notre-Dame-de-Bondeville, Notre-Dame-de-Bondeville 17 km
- France services - Rouen (itinérant), Rouen 19 km
- France services - Sotteville-lès-Rouen, Sotteville-lès-Rouen 19 km
- France services - Yvetot, Yvetot 19 km
- France services - Oissel-sur-Seine, Oissel-sur-Seine 22 km
- France services - Rouen, Rouen 22 km
- France services - Yerville, Yerville 25 km
- France services - Doudeville, Doudeville 30 km
- France services - Buchy, Buchy 41 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département SANTÉ
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Assurance maladie : prévention, accès aux droits et aux soins, partenariats santé.
- Bureau
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime - accueil de Barentin 14 km
- Adresse
- Maison Citoyenne, Rue Emile Zola, 76360 Barentin
- Horaires
-
Ven.8h45 -> 12h, 13h30 -> 16h30
Accueil sur rendez-vous uniquement. Pour prendre rendez-vous : le compte ameli via l'appli ou le site Internet, ou par téléphone au 3646 (service gratuit + prix appel).
- Autres
-
Le plus proche d'Yainville, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime - accueil de Canteleu, Canteleu 14 km
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime - accueil de Notre-Dame-de-Bondeville, Notre-Dame-de-Bondeville 16 km
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime - accueil de Grand-Couronne, Grand-Couronne 17 km
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime - accueil du Le Petit-Quevilly, Le Petit-Quevilly 17 km
Voir les 6 autres ->
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime - accueil de Saint-Étienne-du-Rouvray, Saint-Étienne-du-Rouvray 19 km
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime - siège de Rouen, Rouen Cedex 1 19 km
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime - accueil d'Yvetot, Yvetot 20 km
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime - accueil d'Elbeuf, Elbeuf 22 km
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime - accueil Haut-de-Rouen, Rouen 22 km
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime - accueil de Darnetal, Darnetal 23 km
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Seine-Maritime (Rouen) 18 km
- Adresse
- Bureau des associations, Préfecture de Seine-Maritime, 7 place de la Madeleine, 76000 Rouen
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 16h
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Seine-Maritime 18 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 5 place des Faïenciers, 76100 Rouen
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h15, 13h15 -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Seine-Maritime 18 km
- Adresse
- DSDEN 76, 5 place des Faïenciers, 76000 Rouen
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Association havraise pour l'accueil la médiation et l'insertion 52 km
- Adresse
- 17 rue Anfray, 76600 Le Havre
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Seine-Maritime 18 km
- Adresse
- Hôtel du département, Quai Jean-Moulin, 76000 Rouen
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 17h (Accueil téléphonique de 8h à 18h.)
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Rouen 19 km
- Adresse
- 38 Cours Clémenceau, 76100 Rouen
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h (Uniquement sur rendez-vous ainsi que les mardi et jeudi de 14h à 16h30.)
Uniquement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région SANTÉ
Agence régionale de santé (ARS)
Santé et médico-social : autorisations, financements et appels à projets.
- Bureau
- Délégation départementale - Seine-Maritime 19 km
- Adresse
- Délégation départementale, Cité administrative, 38 cours Clémenceau, 76100 Rouen
+ Présentation de l'annuaire
Créées en 2010, les Agences régionales de santé (ARS) définissent et mettent en œuvre la politique de santé en région : organisation de l’offre de soins en ambulatoire et en établissements de santé, organisation de la prise en charge médico-sociale, prévention et promotion de la santé, veille et sécurité sanitaires. Les ARS sont des établissements publics autonomes placés sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l’Assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Normandie 91 km
- Adresse
- Abbaye-aux-Dames, Place Reine Mathilde, 14000 Caen
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Normandie 91 km
- Adresse
- DRAJES, 2 place Jean Nouzille, 14000 Caen