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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Bosc-le-Hard < 1 km
- Adresse
- 217 place du Marché, 76850 Bosc-le-Hard
- Horaires
-
Lun.16h -> 18h
Mar. -> Ven.10h -> 12h, 16h -> 18h
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Inter Caux Vexin 14 km
- Adresse
- 252 route de Rouen, 76750 Buchy
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Buchy 14 km
- Adresse
- Bureau de poste, 171 Grande-Rue, 76750 Buchy
- Horaires
-
Lun. -> Mer.9h -> 12h, 14h -> 16h30
Jeu.9h -> 12h
Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h30
Sam.9h -> 12h
- Autres
-
Le plus proche de Bosc-le-Hard, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Notre-Dame-de-Bondeville, Notre-Dame-de-Bondeville 18 km
- France services - Caux-Austreberthe, Barentin 18 km
- France services - Rouen, Rouen 19 km
- France services - Yerville, Yerville 20 km
Voir les 9 autres ->
- France services - Rouen (itinérant), Rouen 23 km
- France services - Sotteville-lès-Rouen, Sotteville-lès-Rouen 24 km
- France services - Yvetot, Yvetot 29 km
- France services - Doudeville, Doudeville 30 km
- France services - Oissel-sur-Seine, Oissel-sur-Seine 30 km
- France services - Le Trait, Le Trait 31 km
- France services - Jumièges, Jumièges 34 km
- France services - Sahurs, Sahurs 34 km
- France services - Rives-en-Seine, Rives-en-Seine 34 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département ARTISANS & COMMERÇANTS
Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)
Artisanat : apprentissage, conseil et formation des artisans.
- Bureau
- Seine-Maritime 23 km
- Adresse
- 135 boulevard de l'Europe, 76100 Rouen
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat est, auprès des pouvoirs publics, l'établissement public représentatif des intérêts généraux de l'Artisanat. Elle exerce ses attributions sous le contrôle de l'État, la tutelle étant assurée par la Préfecture de Région. La Chambre de Métiers et de l'Artisanat est présente pour accompagner le chef d'entreprise artisanale dans chaque étape de sa vie professionnelle : apprentissage, création ou reprise d'entreprise, formation, développement, transmission. Elle travaille pour ce faire en concertation avec les organisations professionnelles des 250 métiers de l'artisanat.
Département ARTISANS & COMMERÇANTS
Confédération départementale de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb)
Artisans du bâtiment : représentation, conseil, partenariats.
- Bureau
- Confédération départementale de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) - Seine-Maritime 18 km
- Adresse
- 7 rue Pierre-Gilles de Gennes, 76130 Mont-Saint-Aignan
Département ARTISANS & COMMERÇANTS
Fédération française du bâtiment (FFB)
Entreprises du bâtiment : représentation, conseil, partenariats.
- Bureau
- Seine-Maritime - Rouen 18 km
- Adresse
- PA Tertiaire de la Vatine, 14 rue Georges Charpak, 76130 Mont-Saint-Aignan
- Horaires
-
Lun.8h45 -> 12h15, 13h30 -> 17h45
Mar. -> Jeu.8h30 -> 12h15, 13h30 -> 17h45
Ven.8h30 -> 12h15, 13h30 -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Les fédérations départementales du bâtiment sont les relais territoriaux de la fédération française du bâtiment (FFB). Elles ont pour mission de représenter et d’accompagner les entreprises du secteur du bâtiment à l’échelle départementale.
Elles défendent les intérêts des professionnels auprès des instances locales, facilitent l’accès à l’information réglementaire, soutiennent la formation, et encouragent l’innovation ainsi que la qualité dans la construction. Elles jouent également un rôle clé dans l’animation du réseau local, en lien avec les fédérations régionales et les syndicats de métiers.
Ces fédérations sont des organisations professionnelles régies par la loi de 1884 sur les syndicats.
Département ARTISANS & COMMERÇANTS
Chambre de commerce et d'industrie (CCI)
Entreprises et commerce : partenariats, création d'activité économique.
- Bureau
- Chambre de commerce et d'industrie (CCI) 76 - Rouen Métropole - Antenne de Yerville 20 km
- Adresse
- Route de Tôtes, MSAP Espace Delahaye, 76760 Yerville
- Horaires
-
Mer.9h -> 12h (tous les 15 jours sur rendez-vous uniquement.)
- Autres
-
Le plus proche de Bosc-le-Hard, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Chambre de commerce et d'industrie (CCI) 76 - Rouen Métropole - Antenne Doudeville, Doudeville 21 km
- Chambre de commerce et d'industrie (CCI) 76 - Rouen Métropole - Délégation de Rouen, Rouen Cedex 1 22 km
- Chambre de commerce et d'industrie (CCI) 76 - Normandie - Rouen, Rouen 22 km
- Chambre de commerce et d'industrie (CCI) 76 - Rouen Métropole - Antenne de Neufchâtel-En-Bray, Neufchâtel-En-Bray 22 km
Voir les 10 autres ->
- Chambre de commerce et d'industrie (CCI) 76 - Rouen Métropole - Antenne d'Yvetot, Yvetot 29 km
- Chambre de commerce et d'industrie (CCI) 76 - Rouen Métropole - Antenne de Fontaine-Le-Dun, Fontaine-Le-Dun 31 km
- Chambre de commerce et d'industrie (CCI) 76 - Rouen Métropole - Délégation de Dieppe, Dieppe 34 km
- Chambre de commerce et d'industrie (CCI) 76 - Rouen Métropole - Délégation d'Elbeuf, Cléon 39 km
- Chambre de commerce et d'industrie (CCI) 76 - Rouen Métropole - Antenne de Saint-Valéry-En-Caux, Saint-Valéry-En-Caux 42 km
- Chambre de commerce et d'industrie (CCI) 76 - Rouen Métropole - Antenne de Gournay-En-Bray, Gournay-En-Bray 43 km
- Chambre de commerce et d'industrie (CCI) 76 - Rouen Métropole - Antenne d'Eu, Eu 50 km
- Chambre de commerce et d'industrie (CCI) 76 - Seine Estuaire - Site Bolbec, Port-Jérôme-sur-seine 51 km
- Chambre de commerce et d'industrie (CCI) 76 - Seine Estuaire - Etablissement de Fécamp, Fécamp 60 km
- Chambre de commerce et d'industrie (CCI) 76 - Seine Estuaire - Siège et Délégation du Havre, Le Havre 74 km
+ Présentation de l'annuaire
Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) sont chargées de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de services d'une zone géographique et de leur apporter certains services :
-Elles offrent des services de conseil en création, développement, innovation et exportation pour favoriser la croissance des entreprises.
-Elles mettent en place des programmes de formation continue, d'apprentissage et de certification pour renforcer les compétences des salariés et des dirigeants. Elles soutiennent également l'orientation et l'insertion professionnelle des jeunes.
-Elles travaillent avec les collectivités locales pour promouvoir le développement économique des territoires, l'aménagement durable et l'attractivité.
-Elles défendent les intérêts des entreprises auprès des pouvoirs publics et plaident pour des politiques favorables à la compétitivité économique.
Département ARTISANS & COMMERÇANTS
Chambre d'agriculture
Agriculture et ruralité : conseil, projets agricoles, partenariats.
- Bureau
- Seine-Maritime 17 km
- Adresse
- Chemin de la Bretèque, 76230 Bois-Guillaume
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h15, 13h30 -> 17h
Ven.8h30 -> 12h15, 13h30 -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
Le réseau des Chambres d'agriculture est investi de quatre missions, définies dans le Code rural. Contribuer à l'amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières. Accompagner, dans les territoires, la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs ainsi que la création d'entreprise et le développement de l'emploi. Contribuer par les services qu'ils mettent en place, au développement durable des territoires ruraux et des entreprises agricoles, ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des ressources naturelles, à la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires et à la lutte contre le changement climatique. Assurer une fonction de représentation auprès des pouvoirs publics et des collectivités territoriales.
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Seine-Maritime (Rouen) 21 km
- Adresse
- Bureau des associations, Préfecture de Seine-Maritime, 7 place de la Madeleine, 76000 Rouen
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 16h
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Seine-Maritime 23 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 5 place des Faïenciers, 76100 Rouen
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h15, 13h15 -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Seine-Maritime 23 km
- Adresse
- DSDEN 76, 5 place des Faïenciers, 76000 Rouen
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Association Oxygène 34 km
- Adresse
- Immeuble Christophe-Colomb 2, Avenue Claude-Debussy, 76370 Neuville-lès-Dieppe
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h, 13h30 -> 17h30
Mar.13h30 -> 17h30
Mer. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 17h30
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Seine-Maritime 22 km
- Adresse
- Hôtel du département, Quai Jean-Moulin, 76000 Rouen
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 17h (Accueil téléphonique de 8h à 18h.)
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Rouen 22 km
- Adresse
- 38 Cours Clémenceau, 76100 Rouen
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h (Uniquement sur rendez-vous ainsi que les mardi et jeudi de 14h à 16h30.)
Uniquement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Normandie 121 km
- Adresse
- Abbaye-aux-Dames, Place Reine Mathilde, 14000 Caen
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Normandie 122 km
- Adresse
- DRAJES, 2 place Jean Nouzille, 14000 Caen