Adresses utilespour COMITE DE REFLEXION SUR LA QUALITE DE LA LOI, Paris 15e

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Commune

Paris 15e

Mairie Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune. Paris - 15e arrondissement < 1 km

Intercommunalité

Grand Paris

Intercommunalité (EPCI) Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse. Métropole - Grand Paris 5,2 km
France services Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous. Paris Sud - 15e 1,1 km +21

Département

Paris

LOISIRS Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Paris 5,8 km
Greffe des associations Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé. Paris 3,7 km
Délégué départemental à la vie associative (DDVA) Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA. Paris 5,8 km
Conseil départemental Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques. Conseil de Paris 4,1 km
Service des impôts des entreprises (SIE) Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons. Paris 15e < 1 km +15

Région

Île-de-France

Conseil régional Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement. Île-de-France 8,2 km
Maison de la région L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets. Hauts-de-France - antenne de Montreuil-sur-Mer 185 km

Source : Annuaire de l'administration (DILA), licence ouverte, état du 02/10/2026. Distances à vol d'oiseau depuis Paris 15e.

Commune

Mairie

Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.

Bureau: Paris - 15e arrondissement < 1 km
Contact: Tél 01 55 76 75 15 Web mairie15.paris.fr Web paris.fr Demande d'acte d'état civil en ligne : acte de naissance, mariage, décès Formulaire Nous écrire
Adresse: 31 rue Péclet, 75015 Paris
Horaires: Lun. -> Mer.8h30 -> 17h Jeu.8h30 -> 19h30 Ven.8h30 -> 17h Sam.9h -> 12h30 (Uniquement pour le service de l'état-civil et pour les déclarations de naissances et de décès.)

Intercommunalité

Intercommunalité (EPCI)

Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.

Bureau: Métropole - Grand Paris 5,2 km
Contact: Tél 01 82 28 78 00 Email contact@metropolegrandparis.fr Web metropolegrandparis.fr
Adresse: 15-19 avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris
Horaires: Accueil téléphonique uniquement.

Intercommunalité

France services

Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.

Bureau: Paris Sud - 15e 1,1 km
Contact: Tél 07 62 65 35 85 Email paris-parcgeorgesbrassens@france-services.gouv.fr Web france-services.gouv.fr
Adresse: Point information médiation multi-services, 22 rue de la Saïda, 75015 Paris
Horaires: Lun.10h -> 13h Mar.10h -> 13h, 14h -> 18h Mer.14h -> 18h Jeu.10h -> 13h, 14h -> 18h Ven.10h -> 13h
Autres: Le plus proche de Paris 15e, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.

France services - Paris 14e - La Poste de Paris, Paris 1,5 km
France services - Paris 14e – Centre Socio-culturel Maurice Noguès, Paris 1,7 km
France services - Paris 4e (bus), Paris 4,3 km
France services - Paris 17e – Paris Adresses, Paris 4,3 km

Voir les 17 autres ->

France services - Paris 9e – Maisons des Solidarités, Paris 4,6 km
France services - Paris 13e – Points d'Accès aux Droits, Paris 4,7 km
France services - Paris 3e – Mairie de Paris Centre, Paris 5,2 km
France services - Paris 13e – Centre social 13 pour Tous, Paris 5,4 km
France services - Paris 13e – Porte d'Ivry, Paris 5,7 km
France services - Paris 17e - La Poste de Paris, Paris 5,9 km
France services - Paris 12e - Marché d'Aligre, Paris 6,0 km
France services - Paris 10e – Maisons des solidarités, Paris 6,0 km
France services - Paris 11e - Belleville, Paris 6,6 km
France services - Paris Sud-Est - 12e, Paris 6,8 km
France services - Paris 18e - Nord-Est, Paris 6,8 km
France services - Paris 18e - Nord-Ouest, Paris 6,9 km
France services - Paris Est - 20e, Paris 7,6 km
France services - Paris Sud-Est - 12e Arrondissement, Paris 7,8 km
France services - Saint-Blaise, Paris 8,1 km
France services - Paris 18ème - Porte d'Auberbilliers, Paris 8,2 km
France services - Paris Porte des Lilas - 20e, Paris 9,1 km

+ Présentation de l'annuaire

Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF. Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…

Département LOISIRS

Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)

Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).

Bureau: Paris 5,8 km
Contact: Tél 01 40 77 55 00 Web ac-paris.fr
Adresse: 6 rue Eugène Oudinié, 75013 Paris

+ Présentation de l'annuaire

Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.

Département

Greffe des associations

Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.

Bureau: Paris 3,7 km
Contact: Tél 3430 Web associations.gouv.fr Formulaire Nous écrire
Adresse: Préfecture de police, Section des Associations, 1 bis rue de Lutèce, 75004 Paris
Horaires: Lun.13h30 -> 16h Mer.13h30 -> 16h Ven.13h30 -> 16h

Le dépôt ou la consultation de dossier d’association au guichet est possible uniquement sur rendez-vous par mél.

+ Présentation de l'annuaire

Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.

Département

Délégué départemental à la vie associative (DDVA)

Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.

Bureau

Paris 5,8 km

Aussi

Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes). Jeunesse, engagement et sport dans la région : service civique, FDVA, agréments.

Délégué régional à la vie associative (DRVA). Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.

Contact

Tél 01 40 77 55 00 Email sahra.guesmia@ac-paris.fr Email ce.drajes@region-academique-idf.fr Web ac-paris.fr

Adresse

Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 6-8 rue Eugène-Oudiné, 75013 Paris

+ Présentation de l'annuaire

Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES).

Département

Conseil départemental

Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.

Bureau: Conseil de Paris 4,1 km
Contact: Tél 01 42 76 39 75 Web paris.fr Formulaire Nous écrire
Adresse: Hôtel de ville, 4 place Libération, 75004 Paris

+ Présentation de l'annuaire

Le Conseil de Paris gère les affaires de la commune de Paris et du département de Paris. Quand il traite des affaires du département, il siège en qualité de conseil départemental de Paris.

Département

Service des impôts des entreprises (SIE)

Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.

Bureau: Paris 15e < 1 km
Contact: Tél 01 44 19 55 71 Web impots.gouv.fr Formulaire Nous écrire
Adresse: Centre des finances publiques, 13 rue de Général-Beuret, 75015 Paris
Horaires: Accueil le mardi et jeudi matin, uniquement sur rendez-vous.
Autres: Le plus proche de Paris 15e, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.

Service des impôts des entreprises (SIE) - Paris 14e, Paris 2,2 km
Service des impôts des entreprises (SIE) - Paris 6e et 7e, Paris Cedex 06 2,6 km
Service des impôts des entreprises (SIE) - Paris 16e, Paris 4,0 km
Service des impôts des entreprises (SIE) - Paris 3e et 4e, Paris Cedex 02 4,2 km

Voir les 11 autres ->

Service des impôts des entreprises (SIE) - Paris 1er et 2e, Paris Cedex 02 4,2 km
Service des impôts des entreprises (SIE) - Paris 8e Élysées, Paris Cedex 09 4,5 km
Service des impôts des entreprises (SIE) - Paris 8e Madeleine, Paris Cedex 09 4,5 km
Service des impôts des entreprises (SIE) - Paris 5e et 13e, Paris 5,1 km
Service des impôts des entreprises (SIE) - Paris 9e, Paris Cedex 10 5,2 km
Service des impôts des entreprises (SIE) - Paris 10e, Paris 5,2 km
Service des impôts des entreprises (SIE) - Paris 17e, Paris 5,6 km
Service des impôts des entreprises (SIE) - Paris 11e, Paris Cedex 20 6,1 km
Service des impôts des entreprises (SIE) - Paris 12e, Paris 7,2 km
Service des impôts des entreprises (SIE) - Paris 20e, Paris Cedex 20 8,3 km
Service des impôts des entreprises (SIE) - Paris 18e, Paris Cedex 19 8,4 km

+ Présentation de l'annuaire

Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels : -quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ; -et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.). Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels : -la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; -l’impôt sur les sociétés (IS) ; -les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ; -la taxe sur les salaires (TS), etc. Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.

Région

Conseil régional

Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.

Bureau: Île-de-France 8,2 km
Contact: Tél 01 53 85 53 85 Web iledefrance.fr Formulaire Nous écrire
Adresse: 2 rue Simone-Veil, 93400 Saint-Ouen
Horaires: Lun. -> Ven.9h -> 18h

+ Présentation de l'annuaire

Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.

Région

Maison de la région

L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.

Bureau: Hauts-de-France - antenne de Montreuil-sur-Mer 185 km
Contact: Tél 03 74 27 81 11 Email antenne-montreuil-sur-mer@hautsdefrance.fr Web hautsdefrance.fr
Adresse: 5 rue Saint-Gengoult, 62170 Montreuil-sur-Mer
Horaires: Lun. -> Jeu.9h -> 12h15, 13h30 -> 17h Ven.9h -> 12h15, 13h -> 16h

+ Présentation de l'annuaire

Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional. Leurs missions sont : -d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ; -d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ; -de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.