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Commune ACTION SOCIALE
Centre communal d'action sociale (CCAS)
Action sociale de la commune : aides aux personnes, partenariats avec les associations de solidarité.
- Bureau
- Saint-Martin-en-Bresse < 1 km
- Adresse
- 1 Place du Monument, 71620 Saint-Martin-en-Bresse
+ Présentation de l'annuaire
Les centres communaux d’action sociale (CCAS) et les centres intercommunaux d’action sociale (CIAS) sont des services publics de proximité dont la mission est de soutenir les personnes en difficulté — personnes en situation de handicap, personnes âgées, familles ou personnes en situation de précarité — et de faciliter l’accès aux aides sociales.
Ils peuvent notamment :
-fournir des informations sur les prestations existantes ;
-orienter vers les services ou professionnels compétents ;
-aider à constituer les dossiers d’aides (allocation personnalisée d’autonomie, aide sociale à l’hébergement, aides pour les personnes âgées, les personnes en situation de handicap ou en précarité) ;
-instruire certaines demandes d’aides financières accordées par les communes ou les départements ;
-mener des actions de prévention, d’accompagnement et de soutien.
Les CCAS sont présents dans toutes les communes de plus de 1 500 habitants. Les CIAS, quant à eux, assurent les mêmes missions à l’échelle intercommunale.
Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Saint-Martin-en-Bresse < 1 km
- Adresse
- 1 place du Monument, 71620 Saint-Martin-en-Bresse
- Horaires
-
Lun. -> Sam.8h -> 12h
Intercommunalité ACTION SOCIALE
Point conseil budget
Conseil budgétaire gratuit pour les personnes en difficulté que vous orientez.
- Bureau
- Union Départementale des Associations Familiales (UDAF 71) - Mâcon 59 km
- Adresse
- 35 ter rue de l'Héritan, 71000 Macon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 17h
Intercommunalité ACTION SOCIALE
Point info famille
Information des familles sur leurs droits et les services près de chez elles.
- Bureau
- Saint-Rémy 18 km
- Adresse
- Maison Georges-Brassens, L'Escale, 71100 Saint-Rémy
+ Présentation de l'annuaire
Les points info famille sont des lieux d'accueil, d'écoute, d'information et d'orientation sur tous les domaines de la vie familiale (santé, travail, logement, médiation familiale, prestations légales et sociales, démarches administratives ou associatives). Ils proposent également des actions collectives (conférences, ateliers, animations, etc.) sur des domaines de la vie familiale. Gratuits, les points info famille sont accessibles à toutes personnes qui désirent avoir un renseignement, obtenir une information, chercher une solution, accéder à un service, mieux connaître les professionnels et associations qui les entourent.
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Saône Doubs Bresse 9,1 km
- Adresse
- 16 rue de la République, 71350 Verdun-Ciel
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 12h15, 13h30 -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Saint-Martin-en-Bresse < 1 km
- Adresse
- 30 rue du Bourg, 71620 Saint-Martin-en-Bresse
- Horaires
-
Lun.13h30 -> 17h30
Mar.8h30 -> 12h30
Mer.13h30 -> 17h30
Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h30
- Autres
-
Le plus proche de Saint-Martin-en-Bresse, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Verdun-Ciel, Verdun-Ciel 9,1 km
- France services - Gergy, Gergy 11 km
- France services - Chalon-sur-Saône, Chalon-sur-Saône 15 km
- France services - Sennecey-le-Grand, Sennecey-le-Grand 24 km
Voir les 6 autres ->
- France services - Chagny, Chagny 26 km
- France services - Saint-Désert, Saint-Désert 28 km
- France services - Buxy, Buxy 29 km
- France services - Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Léger-sur-Dheune 32 km
- France services - Saint-Gengoux-le-National, Saint-Gengoux-le-National 38 km
- France services - Cormatin, Cormatin 41 km
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Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département ACTION SOCIALE
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Subventions et agréments : accueils de loisirs, crèches, projets familles et jeunesse.
- Bureau
- Caisse d'allocations familiales (Caf) de Saône-et-Loire - accueil de Chalon-sur-Saône 17 km
- Adresse
- 15 avenue Victor-Hugo, 71100 Chalon-sur-Saône
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 16h30 (Uniquement sur rendez-vous.)
Département ACTION SOCIALE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS)
Aides à l'emploi et à l'insertion, agréments, contrôle du droit du travail.
- Bureau
- Saône-et-Loire 59 km
- Adresse
- 173 boulevard Henri Dunant, 71000 Mâcon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 16h30
Uniquement sur rendez-vous
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La DDETS est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail. Ses principales missions : soutenir et développer le secteur de l’emploi ; améliorer la qualité de l’emploi et des relations du travail ; favoriser l’insertion sociale et professionnelle ; faciliter et pérenniser l’accès au logement et au travail ; développer la cohésion sociale ; prévenir les risques d’exclusion ; développer l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département ACTION SOCIALE
Point d'accueil numérique
Aide aux démarches en ligne de l'État : titres d'identité, permis, cartes grises.
- Bureau
- Châlon-sur-Saône (Sous-préfecture) 16 km
- Adresse
- Sous-préfecture, 28 rue du Général-Leclerc, 71100 Châlon-Sur-Saône
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h -> 12h
Ven.8h -> 14h
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Un point d'accueil numérique c'est : un ordinateur avec un accès aux sites internet dédiés aux téléprocédures ; la possibilité de scanner des documents et d'imprimer des justificatifs ; la possibilité de vous faire accompagner par un médiateur numérique.
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Saône-et-Loire (Chalon-sur-Saône) 16 km
- Adresse
- Greffe des associations, Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône, 28 rue Général-Leclerc, 71100 Chalon-sur-Saône
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h -> 12h
Ven.8h -> 14h
Accueil sur rendez-vous avec horaires variables au Point d'accueil numérique (PAN+) les après midi des mardi, mercredi et jeudi
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Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Saône-et-Loire 59 km
- Adresse
- Cité administrative, Boulevard Henri-Dunand, 71000 Mâcon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h
Accueil physique sur rendez vous uniquement.
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Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Saône-et-Loire 59 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN, 173 boulevard Henri-Dunant, 71000 Mâcon
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Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Comité départemental olympique et sportif de Saône-et-Loire 56 km
- Adresse
- 16 rue des Prés, 71300 Montceau-les-Mines
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h -> 12h, 14h -> 17h
Mer.8h -> 12h30
Jeu. -> Ven.8h -> 12h30, 14h -> 17h
Département
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Bureau
- Saône-et-Loire 59 km
- Adresse
- Direction départementale de la cohésion sociale, 173, boulevard Henri-Dunant, 71031 Mâcon Cedex
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Saône-et-Loire 59 km
- Adresse
- Hôtel du département, rue de Lingendes, 71000 Mâcon
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Chalon-sur-Saône 15 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 11 avenue Pierre-Nugue, 71100 Chalon-sur-Saône
- Horaires
-
Lun. -> Mar.9h -> 12h, 13h30 -> 16h
Jeu. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h
Accueil uniquement sur rendez-vous. Professionnels, pensez à prendre rendez-vous sur impots.gouv,.fr rubrique "contact" ou par téléphone."
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Bourgogne-Franche-Comté 87 km
- Adresse
- Hôtel de région, 4 square Castan, 25000 Besançon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 17h45
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Bourgogne Franche-Comté 87 km
- Adresse
- DRAJES, 5 place Jean-Cornet, 25000 Besançon