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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Seveux-Motey < 1 km
- Adresse
- 10 Grande-Rue, 70130 Seveux-Motey
- Horaires
-
Lun.9h -> 12h, 13h -> 17h
Mer.9h -> 12h, 13h -> 17h
Jeu.9h -> 12h, 13h -> 17h
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Quatre Rivières 5,3 km
- Adresse
- 8 rue Jean-Mourey, 70180 Dampierre-sur-Salon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Dampierre-sur-Salon 5,3 km
- Adresse
- 6 place de la Mairie, 70180 Dampierre-sur-Salon
- Horaires
-
Lun. -> Mer.10h -> 12h, 13h30 -> 17h30
Jeu.10h -> 12h
Ven.10h -> 12h, 13h30 -> 17h30
- Autres
-
Le plus proche de Seveux-Motey, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Lavoncourt, Lavoncourt 8,3 km
- France services - Fretigney-et-Velloreille, Fretigney-et-Velloreille 15 km
- France services - Gy, Gy 17 km
- France services - Gray, Gray 18 km
Voir les 9 autres ->
- France services - Champlitte, Champlitte 19 km
- France services - Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin 21 km
- France services - Rioz, Rioz 28 km
- France services - Marnay, Marnay 30 km
- France services - Jussey, Jussey 32 km
- France services - Vesoul, Vesoul 33 km
- France services - Pesmes, Pesmes 34 km
- France services - Faverney, Faverney 35 km
- France services - Montbozon, Montbozon 39 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département ARMÉE
Office national des combattants et victimes de guerre (ONaCVG)
Anciens combattants et victimes de guerre : aides, mémoire, cérémonies.
- Bureau
- Service départemental - Haute-Saône 31 km
- Contact
-
Tél 03 84 75 02 85
Tél 0 801 907 901 Numéro vert (service et appel gratuit), ouvert de 9h à 12h et de 14h à 17h. Ce service téléphonique est destiné aux ressortissants de l’Office national des combattants et victimes de guerre (ONaCVG). Il accompagne les ressortissants dans leurs démarches de reconnaissance et de réparation, de pensions, de droits accessoires, de mentions, d’indemnisations, de voyages sur les tombes, ou pour toutes leurs questions liées aux monuments aux morts.
Email sd70@onacvg.fr
Web onac-vg.fr
- Adresse
- 12 rue de Presles, 70000 Vesoul
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h (Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous du lundi au jeudi de 14h à 17h. Le vendredi sur rendez-vous également de 9h à 12h et de 14h à 17h)
Département ARMÉE
Délégation militaire départementale (DMD)
Lien entre l'armée et la nation : préparation militaire, réserves, mémoire.
- Bureau
- Haute-Saône 31 km
- Adresse
- Base aérienne 116 de Luxeuil, 70301 Luxeuil Air
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Conseiller militaire du Préfet pour l’exercice de ses responsabilités de défense, le Délégué militaire départemental (DMD) est le représentant du chef d’état-major des armées dans son département. Il appuie en complément l’action préfectorale dans la planification, la préparation et la conduite d’une crise, et à ce titre, réoriente les demandes de prestations vers les organismes d’armées compétents. En cas d’urgence, le DMD est susceptible, par délégation, d’exercer le contrôle opérationnel des moyens militaires engagés dans le département. Le DMD est responsable de la coordination des opérations de rayonnement visant à promouvoir l’esprit de défense et à renforcer les liens avec la société civile. Il organise, en liaison avec les autorités civiles, les cérémonies nationales et départementales.
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Haute-Saône (Vesoul) 31 km
- Adresse
- Service des Associations, Préfecture de la Haute-Saône, 1 rue de la Préfecture, 70000 Vesoul
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 11h30
Sur rendez-vous.
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Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Haute-Saône 31 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN, 5 place Beauchamp, 70000 Vesoul
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h30 -> 16h20
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Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Haute-Saône 31 km
- Aussi
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA). Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN de la Haute-Saône, 5 place Beauchamp, 70000 Vesoul
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Haute-Saône 31 km
- Adresse
- Hôtel du département, 23 rue de la Préfecture, 70000 Vesoul
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30
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Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Région ARMÉE
Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)
Journée défense et citoyenneté, service national et engagement des jeunes.
- Bureau
- Besançon (pour les départements 25, 39, 70, 90) 41 km
- Adresse
- Quartier Ruty, 64 rue Bersot, 25000 Besançon
- Horaires
-
Accueil téléphonique uniquement.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Bourgogne-Franche-Comté 41 km
- Adresse
- Hôtel de région, 4 square Castan, 25000 Besançon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 17h45
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Bourgogne Franche-Comté 41 km
- Adresse
- DRAJES, 5 place Jean-Cornet, 25000 Besançon