Adresses utilespour ASSOCIATION LA PREVENCHE, Courtesoult-et-Gatey

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Commune

Courtesoult-et-Gatey

Mairie Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune. Courtesoult-et-Gatey < 1 km

Intercommunalité

Quatre Rivières

Intercommunalité (EPCI) Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse. Communauté de communes - Quatre Rivières 8,2 km
France services Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous. Champlitte 8,1 km +13

Département

Haute-Saône

LOISIRS Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Haute-Saône 40 km
Greffe des associations Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé. Haute-Saône (Vesoul) 40 km
Délégué départemental à la vie associative (DDVA) Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA. Haute-Saône 40 km
Conseil départemental Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques. Haute-Saône 40 km

Région

Bourgogne-Franche-Comté

LOISIRS Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes) Jeunesse, engagement et sport dans la région : service civique, FDVA, agréments. Bourgogne Franche-Comté 52 km
Conseil régional Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement. Bourgogne-Franche-Comté 52 km

Source : Annuaire de l'administration (DILA), licence ouverte, état du 02/10/2026. Distances à vol d'oiseau depuis Courtesoult-et-Gatey.

Commune

Mairie

Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.

Bureau: Courtesoult-et-Gatey < 1 km
Contact: Tél 03 84 31 32 48 Email mairie.courtesoult70@orange.fr
Adresse: 2 rue du Général-Lavoignet, 70600 Courtesoult-et-Gatey
Horaires: Mar.14h -> 18h Ven.15h -> 19h

Intercommunalité

Intercommunalité (EPCI)

Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.

Bureau: Communauté de communes - Quatre Rivières 8,2 km
Contact: Tél 03 84 67 13 74 Email secretariat@cc4r.eu Web communaute.4rivieres.fr Formulaire Nous écrire
Adresse: 8 rue Jean-Mourey, 70180 Dampierre-sur-Salon
Horaires: Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h

Intercommunalité

France services

Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.

Bureau: Champlitte 8,1 km
Contact: Tél 03 84 31 00 75 Email champlitte@france-services.gouv.fr Web france-services.gouv.fr
Adresse: 33 ter rue de la République, 70600 Champlitte
Horaires: Lun. -> Mar.9h -> 12h, 13h30 -> 17h Jeu. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 17h

Ordinateur en libre services en plus des heures d'ouverture, les mercredis toute la journée et les samedis matin.
Autres: Le plus proche de Courtesoult-et-Gatey, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.

France services - Dampierre-sur-Salon, Dampierre-sur-Salon 8,2 km
France services - Lavoncourt, Lavoncourt 12 km
France services - Gray, Gray 21 km
France services - Fretigney-et-Velloreille, Fretigney-et-Velloreille 27 km

Voir les 9 autres ->

France services - Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin 27 km
France services - Gy, Gy 28 km
France services - Jussey, Jussey 31 km
France services - Pesmes, Pesmes 38 km
France services - Marnay, Marnay 38 km
France services - Faverney, Faverney 40 km
France services - Rioz, Rioz 40 km
France services - Vesoul, Vesoul 41 km
France services - Montbozon, Montbozon 50 km

+ Présentation de l'annuaire

Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF. Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…

Département LOISIRS

Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)

Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).

Bureau: Haute-Saône 40 km
Contact: Tél 03 84 78 63 00 Email ce.dsden70@ac-besancon.fr Web ac-besancon.fr Web ac-besancon.fr Formulaire Nous écrire
Adresse: Rectorat - DSDEN, 5 place Beauchamp, 70000 Vesoul
Horaires: Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h30 -> 16h20

+ Présentation de l'annuaire

Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.

Département

Greffe des associations

Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.

Bureau: Haute-Saône (Vesoul) 40 km
Contact: Tél 03 84 77 70 74 Email pref-associations@haute-saone.gouv.fr Web haute-saone.gouv.fr Web associations.gouv.fr
Adresse: Service des Associations, Préfecture de la Haute-Saône, 1 rue de la Préfecture, 70000 Vesoul
Horaires: Lun. -> Ven.9h -> 11h30

Sur rendez-vous.

+ Présentation de l'annuaire

Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.

Département

Délégué départemental à la vie associative (DDVA)

Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.

Bureau: Haute-Saône 40 km
Aussi: Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA). Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
Contact: Tél 03 63 42 71 19 Email jerome.schnoebelen@ac-besancon.fr Web ac-besancon.fr
Adresse: Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN de la Haute-Saône, 5 place Beauchamp, 70000 Vesoul

+ Présentation de l'annuaire

Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).

Département

Conseil départemental

Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.

Bureau: Haute-Saône 40 km
Contact: Tél 03 84 95 70 70 Email contact@haute-saone.fr Web haute-saone.fr
Adresse: Hôtel du département, 23 rue de la Préfecture, 70000 Vesoul
Horaires: Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30

+ Présentation de l'annuaire

Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.

Région LOISIRS

Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes)

Jeunesse, engagement et sport dans la région : service civique, FDVA, agréments.

Bureau: Bourgogne Franche-Comté 52 km
Aussi: Délégué régional à la vie associative (DRVA). Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
Contact: Tél 03 81 65 47 00 Email ce.drajes.accueil@region-academique-bourgogne-franche-comte.fr Web ac-besancon.fr
Adresse: 5 place Jean-Cornet, 25000 Besançon

+ Présentation de l'annuaire

Les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes) pilotent, au niveau régional, les politiques de l’État en faveur de la jeunesse, de la vie associative et du sport. Leurs missions principales sont : - soutenir l’engagement citoyen et la participation des jeunes ; - accompagner et financer les associations ; - développer la pratique sportive et veiller à la sécurité des activités physiques. Les Drajes coordonnent également les dispositifs nationaux tels que le service civique, le service national universel (SNU) et les formations dans les domaines de l’animation et du sport. Services de l’État placés sous l’autorité des recteurs de région académique, les Drajes ont été créées en 2021, succédant aux anciennes directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), afin de renforcer la cohérence des politiques éducatives et citoyennes.

Région

Conseil régional

Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.

Bureau: Bourgogne-Franche-Comté 52 km
Contact: Tél 09 70 28 90 00 Web bourgognefranchecomte.fr Formulaire Nous écrire
Adresse: Hôtel de région, 4 square Castan, 25000 Besançon
Horaires: Lun. -> Ven.8h45 -> 17h45

+ Présentation de l'annuaire

Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.