Adresses utilespour ASSOCIATION DES CHEMINS DE FER VICINAUX DE HAUTE SAONE, Chemilly

Bureau: Communauté de communes - Combes 4,7 km
Contact: Tél 03 84 92 72 12 Email administration@cc-descombes.fr Web cc-descombes.fr Formulaire Nous écrire
Adresse: Mairie, 24 avenue des Patis, 70360 Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Horaires: Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h

Intercommunalité

France services

Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.

Bureau: Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin 4,3 km
Contact: Tél 03 84 91 07 34 Email saint-albin@france-services.gouv.fr Web france-services.gouv.fr
Adresse: Bureau de poste, 1 avenue de Verdun, 70360 Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Horaires: Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h45

Prise de rendez vous conseillée au 03 84 91 07 34
Autres: Le plus proche de Chemilly, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.

France services - Vesoul, Vesoul 11 km
France services - Fretigney-et-Velloreille, Fretigney-et-Velloreille 13 km
France services - Faverney, Faverney 14 km
France services - Lavoncourt, Lavoncourt 18 km

Voir les 9 autres ->

France services - Jussey, Jussey 22 km
France services - Rioz, Rioz 25 km
France services - Montbozon, Montbozon 26 km
France services - Dampierre-sur-Salon, Dampierre-sur-Salon 28 km
France services - Gy, Gy 31 km
France services - Champlitte, Champlitte 38 km
France services - Gray, Gray 40 km
France services - Marnay, Marnay 44 km
France services - Pesmes, Pesmes 54 km

+ Présentation de l'annuaire

Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF. Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…

Département

Greffe des associations

Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.

Bureau: Haute-Saône (Vesoul) 10 km
Contact: Tél 03 84 77 70 74 Email pref-associations@haute-saone.gouv.fr Web haute-saone.gouv.fr Web associations.gouv.fr
Adresse: Service des Associations, Préfecture de la Haute-Saône, 1 rue de la Préfecture, 70000 Vesoul
Horaires: Lun. -> Ven.9h -> 11h30

Sur rendez-vous.

+ Présentation de l'annuaire

Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.

Département

Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)

Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).

Bureau: Haute-Saône 10 km
Contact: Tél 03 84 78 63 00 Email ce.dsden70@ac-besancon.fr Web ac-besancon.fr Web ac-besancon.fr Formulaire Nous écrire
Adresse: Rectorat - DSDEN, 5 place Beauchamp, 70000 Vesoul
Horaires: Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h30 -> 16h20

+ Présentation de l'annuaire

Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.

Département

Délégué départemental à la vie associative (DDVA)

Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.

Bureau: Haute-Saône 10 km
Aussi: Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA). Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
Contact: Tél 03 63 42 71 19 Email jerome.schnoebelen@ac-besancon.fr Web ac-besancon.fr
Adresse: Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN de la Haute-Saône, 5 place Beauchamp, 70000 Vesoul

+ Présentation de l'annuaire

Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).

Département

Conseil départemental

Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.

Bureau: Haute-Saône 10,0 km
Contact: Tél 03 84 95 70 70 Email contact@haute-saone.fr Web haute-saone.fr
Adresse: Hôtel du département, 23 rue de la Préfecture, 70000 Vesoul
Horaires: Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30

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Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.

Région

Conseil régional

Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.

Bureau: Bourgogne-Franche-Comté 46 km
Contact: Tél 09 70 28 90 00 Web bourgognefranchecomte.fr Formulaire Nous écrire
Adresse: Hôtel de région, 4 square Castan, 25000 Besançon
Horaires: Lun. -> Ven.8h45 -> 17h45

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Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.

Région

Délégué régional à la vie associative (DRVA)

Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.

Bureau: Bourgogne Franche-Comté 46 km
Contact: Tél 03 81 65 47 00 Email ce.drajes.accueil@region-academique-bourgogne-franche-comte.fr Web ac-besancon.fr
Adresse: DRAJES, 5 place Jean-Cornet, 25000 Besançon