Adresses utilespour CENTRE D'ELEVAGE DE LURE-NOROY-SAULX, Pomoy

Bureau: Communauté de communes - Triangle Vert 6,6 km
Aussi: France services. Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
Contact: Tél 03 84 95 89 90 Email contact@cctv70.fr Web cctv70.fr Formulaire Nous écrire
Adresse: 27 Grande rue, 70240 Saulx
Horaires: Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 13h30 -> 18h

Département

Greffe des associations

Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.

Bureau: Haute-Saône (Vesoul) 16 km
Contact: Tél 03 84 77 70 74 Email pref-associations@haute-saone.gouv.fr Web haute-saone.gouv.fr Web associations.gouv.fr
Adresse: Service des Associations, Préfecture de la Haute-Saône, 1 rue de la Préfecture, 70000 Vesoul
Horaires: Lun. -> Ven.9h -> 11h30

Sur rendez-vous.

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Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.

Département

Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)

Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).

Bureau: Haute-Saône 15 km
Contact: Tél 03 84 78 63 00 Email ce.dsden70@ac-besancon.fr Web ac-besancon.fr Web ac-besancon.fr Formulaire Nous écrire
Adresse: Rectorat - DSDEN, 5 place Beauchamp, 70000 Vesoul
Horaires: Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h30 -> 16h20

+ Présentation de l'annuaire

Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.

Département

Délégué départemental à la vie associative (DDVA)

Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.

Bureau: Haute-Saône 15 km
Aussi: Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA). Premier accueil des associations : informer, orienter vers le bon interlocuteur.
Contact: Tél 03 63 42 71 19 Email jerome.schnoebelen@ac-besancon.fr Web ac-besancon.fr
Adresse: Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), DSDEN de la Haute-Saône, 5 place Beauchamp, 70000 Vesoul

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Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).

Département

Conseil départemental

Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.

Bureau: Haute-Saône 16 km
Contact: Tél 03 84 95 70 70 Email contact@haute-saone.fr Web haute-saone.fr
Adresse: Hôtel du département, 23 rue de la Préfecture, 70000 Vesoul
Horaires: Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30

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Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.

Département

Service des impôts des entreprises (SIE)

Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.

Bureau: Lure 10 km
Contact: Tél 03 84 62 41 77 L’accueil téléphonique est assuré du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30. Web impots.gouv.fr Formulaire Nous écrire
Adresse: 21 rue de Bourdieu, 70200 Lure
Horaires: Lun.9h -> 12h Mar.9h -> 12h, 13h30 -> 16h Mer.9h -> 12h Jeu.9h -> 12h, 13h30 -> 16h Ven.9h -> 12h

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Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels : -quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ; -et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.). Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels : -la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; -l’impôt sur les sociétés (IS) ; -les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ; -la taxe sur les salaires (TS), etc. Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.

Région

Conseil régional

Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.

Bureau: Bourgogne-Franche-Comté 53 km
Contact: Tél 09 70 28 90 00 Web bourgognefranchecomte.fr Formulaire Nous écrire
Adresse: Hôtel de région, 4 square Castan, 25000 Besançon
Horaires: Lun. -> Ven.8h45 -> 17h45

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Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.

Région

Délégué régional à la vie associative (DRVA)

Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.

Bureau: Bourgogne Franche-Comté 53 km
Contact: Tél 03 81 65 47 00 Email ce.drajes.accueil@region-academique-bourgogne-franche-comte.fr Web ac-besancon.fr
Adresse: DRAJES, 5 place Jean-Cornet, 25000 Besançon