×
Commune AIDE À DOMICILE
Centre communal d'action sociale (CCAS)
Action sociale de la commune : aides aux personnes, partenariats avec les associations de solidarité.
- Bureau
- Villefranche-sur-Saône < 1 km
- Adresse
- 160 Rue Monplaisir, 69400 Villefranche-sur-Saône
+ Présentation de l'annuaire
Les centres communaux d’action sociale (CCAS) et les centres intercommunaux d’action sociale (CIAS) sont des services publics de proximité dont la mission est de soutenir les personnes en difficulté — personnes en situation de handicap, personnes âgées, familles ou personnes en situation de précarité — et de faciliter l’accès aux aides sociales.
Ils peuvent notamment :
-fournir des informations sur les prestations existantes ;
-orienter vers les services ou professionnels compétents ;
-aider à constituer les dossiers d’aides (allocation personnalisée d’autonomie, aide sociale à l’hébergement, aides pour les personnes âgées, les personnes en situation de handicap ou en précarité) ;
-instruire certaines demandes d’aides financières accordées par les communes ou les départements ;
-mener des actions de prévention, d’accompagnement et de soutien.
Les CCAS sont présents dans toutes les communes de plus de 1 500 habitants. Les CIAS, quant à eux, assurent les mêmes missions à l’échelle intercommunale.
Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Villefranche-sur-Saône < 1 km
- Adresse
- 183 rue de la Paix, 69650 Villefranche-sur-Saône
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30
Sam.9h -> 12h
Intercommunalité AIDE À DOMICILE
Point d'information local dédié aux personnes âgées
Information et coordination pour les personnes âgées et leurs aidants.
- Bureau
- Gleizé < 1 km
- Adresse
- Maison du Rhône de Villefranche-sur-Saône, 160 rue Monplaisir, 69400 Villefranche-sur-Saône
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h15, 13h30 -> 17h
Mar.8h30 -> 12h15, 13h30 -> 18h
Mer.8h30 -> 12h15, 13h30 -> 17h
Jeu.8h30 -> 17h
Ven.8h30 -> 12h15, 13h30 -> 17h30
- Autres
-
Le plus proche de Villefranche-sur-Saône, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point d'information local dédié aux personnes âgées - Villefranche-sur-Saône, Villefranche-sur-Saône < 1 km
- Point d'information local dédié aux personnes âgées - Anse, Anse 5,3 km
- Point d'information local dédié aux personnes âgées - Le Bois-d'Oingt, Val d'OINGT 12 km
- Point d'information local dédié aux personnes âgées - Belleville, Belleville 13 km
Voir les 32 autres ->
- Point d'information local dédié aux personnes âgées - Neuville-sur-Saône, Neuville-sur-Saône 16 km
- Point d'information local dédié aux personnes âgées - Limonest, Limonest 17 km
- Point d'information local dédié aux personnes âgées - L'Arbresle, L'Arbresle 19 km
- Point d'information local dédié aux personnes âgées - Lamure-sur-Azergues, Lamure-sur-Azergues 19 km
- Point d'information local dédié aux personnes âgées - Beaujeu, Beaujeu 20 km
- Point d'information local dédié aux personnes âgées - Écully, Écully 23 km
- Point d'information local dédié aux personnes âgées - Caluire-et-Cuire, Caluire-et-Cuire 23 km
- Point d'information local dédié aux personnes âgées - Tarare, Tarare 24 km
- Point d'information local dédié aux personnes âgées - Rillieux-la-Pape, Rillieux-la-Pape 24 km
- Point d'information local dédié aux personnes âgées - Lyon, Lyon 25 km
- Point d'information local dédié aux personnes âgées - Tassin-la-Demi-Lune, Tassin-la-Demi-Lune 26 km
- Point d'information local dédié aux personnes âgées - Vaulx-en-Velin, Vaulx-en-Velin 28 km
- Point d'information local dédié aux personnes âgées - Vaugneray, Vaugneray 28 km
- Point d'information local dédié aux personnes âgées - Villeurbanne, Villeurbanne 29 km
- Point d'information local dédié aux personnes âgées - Monsols, Monsols 30 km
- Point d'information local dédié aux personnes âgées - Amplepuis, Amplepuis 30 km
- Point d'information local dédié aux personnes âgées - Décines-Charpieu, Décines-Charpieu 31 km
- Point d'information local dédié aux personnes âgées - Oullins-Pierre-Bénite, Oullins-Pierre-Bénite 31 km
- Point d'information local dédié aux personnes âgées - Thizy-les-Bourgs, Thizy-les-Bourgs 32 km
- Point d'information local dédié aux personnes âgées - Bron, Bron 32 km
- Point d'information local dédié aux personnes âgées - Saint-Fons, Saint-Fons 33 km
- Point d'information local dédié aux personnes âgées - Vénissieux, Vénissieux 33 km
- Point d'information local dédié aux personnes âgées - Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-Laval 33 km
- Point d'information local dédié aux personnes âgées - Meyzieu, Meyzieu 33 km
- Point d'information local dédié aux personnes âgées - Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Laurent-de-Chamousset 34 km
- Point d'information local dédié aux personnes âgées - Irigny, Irigny 36 km
- Point d'information local dédié aux personnes âgées - Saint-Priest, Saint-Priest 37 km
- Point d'information local dédié aux personnes âgées - Saint-Symphorien-d'Ozon, Saint-Symphorien-d'Ozon 41 km
- Point d'information local dédié aux personnes âgées - Mornant, Mornant 41 km
- Point d'information local dédié aux personnes âgées - Saint-Symphorien-sur-Coise, Saint-Symphorien-sur-Coise 44 km
- Point d'information local dédié aux personnes âgées - Givors, Givors 45 km
- Point d'information local dédié aux personnes âgées - Condrieu, Condrieu 58 km
+ Présentation de l'annuaire
Les points d’information locaux ont une mission d'accueil, d'écoute, d'information, de conseil et de soutien aux personnes âgées, à leurs proches aidants et aux professionnels qui accompagnent les personnes en perte d'autonomie afin de connaître les aides, droits et démarches à réaliser. Ces points d’information vous accueillent pour répondre à vos questions lorsque vous faites, par exemple, face à une situation de perte d’autonomie. Ils vous aident notamment à trouver des solutions pour rester chez vous, pour organiser un retour à domicile après une hospitalisation, pour préparer une demande d’hébergement dans un établissement.
Intercommunalité AIDE À DOMICILE
Point info famille
Information des familles sur leurs droits et les services près de chez elles.
- Bureau
- Villefranche-sur-Saône < 1 km
- Adresse
- Caisse d'allocations familiales du Rhône, 236 rue Boiron, 69400 Villefranche-sur-Saône
- Horaires
-
Mar.13h30 -> 16h
Mer. -> Jeu.9h -> 12h (Rendez-vous téléphonique uniquement.)
+ Présentation de l'annuaire
Les points info famille sont des lieux d'accueil, d'écoute, d'information et d'orientation sur tous les domaines de la vie familiale (santé, travail, logement, médiation familiale, prestations légales et sociales, démarches administratives ou associatives). Ils proposent également des actions collectives (conférences, ateliers, animations, etc.) sur des domaines de la vie familiale. Gratuits, les points info famille sont accessibles à toutes personnes qui désirent avoir un renseignement, obtenir une information, chercher une solution, accéder à un service, mieux connaître les professionnels et associations qui les entourent.
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté d'agglomération - Villefranche Beaujolais Saône < 1 km
- Adresse
- 115 rue Paul-Bert, 69400 Villefranche-sur-Saône
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Villefranche-sur-Saône < 1 km
- Adresse
- Pimms Médiation Agglomération Villefranche Beaujolais Saône, 40 place Laurent-Bonnevay, 69400 Villefranche-sur-Saône
- Horaires
-
Lun. -> Mar.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Mer. -> Jeu.13h30 -> 17h
Ven.9h -> 12h30
- Autres
-
Le plus proche de Villefranche-sur-Saône, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Limas, Limas 1,0 km
- France services - Anse, Anse 5,2 km
- France services - Val d'Oingt, Val d'Oingt 12 km
- France services - Belleville-en-Beaujolais, Belleville-en-Beaujolais 13 km
Voir les 9 autres ->
- France services - Lamure-sur-Azergues, Lamure-sur-Azergues 19 km
- France services - L'Arbresle, L'Arbresle 20 km
- France services - Beaujeu, Beaujeu 22 km
- France services - Fleurie, Fleurie 23 km
- France services - Tarare, Tarare 24 km
- France services - Deux-Grosnes, Deux-Grosnes 30 km
- France services - Amplepuis, Amplepuis 30 km
- France services - Thizy-les-Bourgs, Thizy-les-Bourgs 32 km
- France services - Cours, Cours 33 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département AIDE À DOMICILE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS)
Aides à l'emploi et à l'insertion, agréments, contrôle du droit du travail.
- Bureau
- Rhône 28 km
- Adresse
- Site de Villeurbanne, 8-10 rue du Nord, 69100 VILLEURBANNE
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 12h, 13h -> 16h (Site de Villeurbanne)
Site de Gleizé : 282 Avenue des Charmilles, 69400 GLEIZE Du lundi au Vendredi de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 Uniquement sur rendez-vous
+ Présentation de l'annuaire
La DDETS est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail. Ses principales missions : soutenir et développer le secteur de l’emploi ; améliorer la qualité de l’emploi et des relations du travail ; favoriser l’insertion sociale et professionnelle ; faciliter et pérenniser l’accès au logement et au travail ; développer la cohésion sociale ; prévenir les risques d’exclusion ; développer l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département AIDE À DOMICILE
Maison départementale de l'autonomie (MDA)
Autonomie des personnes âgées et handicapées : information, aides, coordination.
- Bureau
- Maison du Rhône de Villefranche-sur-Saône < 1 km
- Adresse
- 160 Rue Monplaisir, 69400 Villefranche-sur-Saône
- Autres
-
Le plus proche de Villefranche-sur-Saône, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison du Rhône du canton de Gleizé, Gleizé 1,5 km
- Maison du Rhône de Anse, Anse 5,2 km
- Maison du Rhône du Val-d'Oingt, Val d'Oingt 12 km
- Maison du Rhône de Belleville-en-Beaujolais, Belleville-en-Beaujolais 13 km
Voir les 67 autres ->
- Maison de la Métropole de Lyon - Neuville-sur-Saône, Neuville-sur-Saône 16 km
- Maison de la Métropole de Lyon - Limonest, Limonest 17 km
- Maison du Rhône de l'Arbresle, L'Arbresle 19 km
- Maison du Rhône de Lamure-sur-Azergues, Lamure-sur-Azergues 19 km
- Maison de la Métropole de Lyon - Fontaines-sur-Saône, Fontaines-sur-Saône 20 km
- Maison du Rhône de Beaujeu, Beaujeu 21 km
- Maison de la Métropole de Lyon - Écully, Écully 23 km
- Maison de la Métropole de Lyon - Lyon 9ème La Duchère, Lyon 23 km
- Maison de la Métropole de Lyon - Caluire-et-Cuire, Caluire-et-Cuire 23 km
- Maison du Rhône de Tarare, Tarare 24 km
- Maison de la Métropole de Lyon - Rillieux-la-Pape Velette, Rillieux-la-Pape 24 km
- Maison de la Métropole de Lyon 9ème Bourgogne, Lyon 24 km
- Maison de la Métropole de Lyon 4ème Deleuvre, Lyon 25 km
- Maison de la Métropole de Lyon - Tassin-la-Demi-Lune, Tassin-la-Demi-Lune 26 km
- Maison de la Métropole de Lyon - Lyon 1er Neyret, Lyon 26 km
- Maison de la Métropole de Lyon - Villeurbanne Tonkin, Villeurbanne 26 km
- Maison de la Métropole de Lyon 6ème Foch, Lyon 26 km
- Maison de la Métropole de Lyon 5ème Secret, Lyon 27 km
- Maison de la Métropole de Lyon 5ème Cléberg, Lyon 27 km
- Maison de la Métropole de Lyon - Villeurbanne Centre, Villeurbanne 27 km
- Maison de la Métropole de Lyon - Villeurbanne Nord, Villeurbanne 27 km
- Maison de la Métropole de Lyon 2ème Sainte Hélène, Lyon 27 km
- Maison de la Métropole de Lyon 3ème Corneille, Lyon 27 km
- Maison de la Métropole de Lyon - Craponne, Craponne 27 km
- Maison de la Métropole de Lyon - Vaulx-en-Velin Jaurès, Vaulx-en-Velin 27 km
- Maison de la Métropole de Lyon - Vaulx-en-Velin Lamaze, Vaulx-en-Velin 27 km
- Maison de la Métropole de Lyon - Vaulx-en-Velin Condorcet, Vaulx-en-Velin 28 km
- Maison de la Métropole de Lyon 3ème Sainte-Anne, Lyon 28 km
- Maison du Rhône de Vaugneray, Vaugneray 28 km
- Maison de la Métropole de Lyon 2ème Delandine, Lyon 28 km
- Maison de la Métropole de Lyon 7ème Madeleine, Lyon 28 km
- Maison de la Métropole de Lyon - Villeurbanne Sud, Villeurbanne 29 km
- Maison de la Métropole de Lyon - Sainte-Foy-lès-Lyon, Sainte-Foy-lès-Lyon 29 km
- Maison de la Métropole de Lyon 7ème Félix Brun, Lyon 29 km
- Maison de la Métropole de Lyon 8ème Jet d'eau, Lyon 30 km
- Maison de la Métropole de Lyon - La Mulatière, La Mulatière 30 km
- Maison du Rhône d'Amplepuis, Amplepuis 30 km
- Maison du Rhône de Deux Grosnes, Deux-Grosnes 30 km
- Maison de la Métropole de Lyon 8ème Jean XXIII, Lyon 30 km
- Maison de la Métropole de Lyon - Vaulx-en-Velin La Tase, Vaulx-en-Velin 30 km
- Maison de la Métropole de Lyon - Décines-Charpieu, Décines-Charpieu 31 km
- Maison de la Métropole de Lyon - Oullins, Oullins-Pierre-Bénite 31 km
- Maison de la Métropole de Lyon - Vénissieux Renan, Vénissieux 31 km
- Maison de la Métropole de Lyon 8ème Latarjet, Lyon 32 km
- Maison du Rhône de Thizy-les-Bourgs, Thizy-les-Bourgs 32 km
- Maison de la Métropole de Lyon - Bron Pic, Bron 32 km
- Maison de la Métropole de Lyon - Saint-Fons, Saint-Fons 33 km
- Maison de la Métropole de Lyon - Pierre-Bénite, Oullins-Pierre-Bénite 33 km
- Maison de la Métropole de Lyon - Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-Laval 33 km
- Maison de la Métropole de Lyon - Vénissieux Parilly, Vénissieux 33 km
- Maison de la Métropole de Lyon - Meyzieu, Meyzieu 33 km
- Maison du Rhône de Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Laurent-de-Chamousset 34 km
- Maison de la Métropole de Lyon - Vénissieux Vénissy, Vénissieux 35 km
- Maison de la Métropole de Lyon - Vénissieux Le Coralin, Vénissieux 35 km
- Maison de la Métropole de Lyon - Irigny, Irigny 36 km
- Maison de la Métropole de Lyon - Saint-Priest Le Belvédère, Saint-Priest 37 km
- Maison de la Métropole de Lyon - Saint-Priest Centre-ville, Saint-Priest 37 km
- Maison de la Métropole de Lyon - Feyzin, Feyzin 37 km
- Maison de la Métropole de Lyon - Saint-Priest Bel Air, Saint-Priest 38 km
- Maison de la Métropole de Lyon - Corbas, Corbas 38 km
- Maison du Rhône de Mornant, Mornant 40 km
- Maison de la Métropole de Lyon - Mions, Mions 41 km
- Maison du Rhône de Saint-Symphorien-d'Ozon, Saint-Symphorien-d'Ozon 41 km
- Maison de la Métropole de Lyon - Grigny, Grigny-sur-Rhône 42 km
- Maison du Rhône de Saint-Symphorien-sur-Coise, Saint-Symphorien-sur-Coise 44 km
- Maison de la Métropole de Lyon - Givors Prévert, Givors 45 km
- Maison du Rhône de Condrieu, Condrieu 58 km
Département AIDE À DOMICILE
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Subventions et agréments : accueils de loisirs, crèches, projets familles et jeunesse.
- Bureau
- Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - accueil de Villefranche-sur-Saône < 1 km
- Adresse
- 236 rue Boiron, 69400 Villefranche-sur-Saône
- Horaires
-
Lun. -> Mer.8h -> 12h30, 13h30 -> 16h
Jeu.8h -> 12h30
Ven.8h -> 12h30, 13h30 -> 16h (Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
Département AIDE À DOMICILE
Centre de protection maternelle et infantile (PMI)
Agrément et suivi des crèches et accueils de jeunes enfants, santé des familles.
- Bureau
- Villefranche-sur-Saône 7,0 km
- Adresse
- Antenne départementale du Rhône, 164 Rue Monplaisir, 69400 Villefranche-sur-Saône
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h15, 13h -> 17h
Mar.13h -> 18h
Mer.8h30 -> 12h15, 13h -> 17h
Jeu.8h30 -> 17h
Ven.8h30 -> 12h15, 13h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les centres de protection maternelle et infantile (PMI) informent les parents et dispensent des soins médicaux et un suivi de santé aux femmes enceintes et aux enfants âgés de moins de 6 ans.
Les centres de PMI organisent notamment des consultations gratuites et des actions médico-sociales de prévention et de suivi, ainsi que des activités de planification familiale et d’éducation familiale.
Ils jouent également un rôle essentiel en matière d’accueil des jeunes enfants : instruction des demandes d’agrément des assistantes maternelles, réalisation d’actions de formation ; surveillance et contrôle des assistantes maternelles ainsi que des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans. Il participe, enfin, aux actions de prévention et de prise en charge des mineurs en danger.
Les centres de PMI sont des organismes de service public. Ils ont été créés en 1945, dans le but de réduire le taux de mortalité infantile et maternelle, qui était très élevé après la seconde guerre mondiale.
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Rhône (Lyon) 27 km
- Adresse
- Préfecture du Rhône, Greffe des associations, 18 rue de Bonnel, 69003 Lyon
- Horaires
-
Pas d'accueil du public.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Rhône 28 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN - SDJES, 245 rue Garibaldi, 69003 Lyon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Rhône 28 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 245 rue Garibaldi, 69003 Lyon
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Profession sport et loisirs 69 30 km
- Adresse
- Porte A5, 30 rue du 35e-Régiment-d'Aviation, 69500 Bron
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h30, 13h30 -> 18h
Ven.9h -> 12h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Rhône 27 km
- Adresse
- Hôtel du département, 29-31 cours de la Liberté, 69003 Lyon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Villefranche-sur-Saône < 1 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 69 route de Riottier, 69400 Villefranche-sur-Saône
- Horaires
-
Jeu. -> Ven.8h45 -> 12h, 13h30 -> 15h30 (ouvert uniquement sur rendez-vous)
Mer.8h45 -> 12h (Ouvert uniquement sur rendez-vous.)
Lun. -> Mar.8h45 -> 12h, 13h30 -> 15h30 (ouvert uniquement sur rendez-vous)
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Auvergne-Rhône-Alpes 29 km
- Adresse
- 101 cours Charlemagne, CS 20033, 69002 Lyon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Grand Est - Chaumont 238 km
- Adresse
- 1 boulevard Gambetta, 52000 Chaumont
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Auvergne-Rhône-Alpes 28 km
- Adresse
- DRAJES, 92 rue de Marseille, 69007 Lyon