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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Villefranche-sur-Saône < 1 km
- Adresse
- 183 rue de la Paix, 69650 Villefranche-sur-Saône
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30
Sam.9h -> 12h
Intercommunalité LOCATAIRES & PROPRIO
Espace conseil France Rénov'
Conseil et aides pour rénover un local et réduire sa consommation d'énergie.
- Bureau
- Anse 5,9 km
- Adresse
- 1277 route des crêtes, 69480 Anse
+ Présentation de l'annuaire
Les espaces conseil France Rénov apporte un premier niveau de réponse neutre, gratuit et personnalisé à toutes les questions concernant la rénovation énergétique.
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté d'agglomération - Villefranche Beaujolais Saône < 1 km
- Adresse
- 115 rue Paul-Bert, 69400 Villefranche-sur-Saône
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 13h30 -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Villefranche-sur-Saône < 1 km
- Adresse
- Pimms Médiation Agglomération Villefranche Beaujolais Saône, 40 place Laurent-Bonnevay, 69400 Villefranche-sur-Saône
- Horaires
-
Lun. -> Mar.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Mer. -> Jeu.13h30 -> 17h
Ven.9h -> 12h30
- Autres
-
Le plus proche de Villefranche-sur-Saône, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Limas, Limas 1,0 km
- France services - Anse, Anse 5,2 km
- France services - Val d'Oingt, Val d'Oingt 12 km
- France services - Belleville-en-Beaujolais, Belleville-en-Beaujolais 13 km
Voir les 9 autres ->
- France services - Lamure-sur-Azergues, Lamure-sur-Azergues 19 km
- France services - L'Arbresle, L'Arbresle 20 km
- France services - Beaujeu, Beaujeu 22 km
- France services - Fleurie, Fleurie 23 km
- France services - Tarare, Tarare 24 km
- France services - Deux-Grosnes, Deux-Grosnes 30 km
- France services - Amplepuis, Amplepuis 30 km
- France services - Thizy-les-Bourgs, Thizy-les-Bourgs 32 km
- France services - Cours, Cours 33 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département LOCATAIRES & PROPRIO
Agence départementale d'information sur le logement (ADIL)
Conseil juridique gratuit sur le logement : location, propriété, copropriété.
- Bureau
- Rhône - Villefranche-sur-Saône < 1 km
- Adresse
- ADIL, 13 rue Claude-Bernard, 69400 Villefranche-sur-Saône
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Les agences départementales d'information sur le logement (ADIL) informent et conseillent sur toutes les questions liées au logement.
Elles s’adressent aux locataires, propriétaires, accédants à la propriété, bailleurs, copropriétaires, etc.
Leurs principales missions sont :
-informer sur les droits et obligations en matière de logement : contrat de location, charges, expulsion, copropriété, urbanisme, etc. ;
-accompagner les projets d’accession à la propriété, notamment sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux ;
-apporter des conseils personnalisés en matière de rénovation énergétique, d’aides financières ou de relations entre bailleurs et locataires ;
-prévenir les litiges grâce à une information neutre, fiable et indépendante, délivrée par des juristes spécialisés en droit du logement ;
-participer à l’observation locale du logement et à la mise en œuvre des politiques publiques de l’habitat aux côtés des collectivités et des institutions.
Les services des ADIL sont gratuits, neutres et indépendants, sans vocation commerciale.
Créées à l’initiative de l’État et des collectivités locales, les ADIL sont des associations loi 1901 agréées par le ministère chargé du logement. Elles s’inscrivent dans le réseau national animé par l’ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement), fondée en 1975.
Département LOCATAIRES & PROPRIO
Commission départementale de conciliation
Conciliation gratuite des litiges entre locataires et propriétaires.
- Bureau
- Rhône 28 km
- Aussi
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS). Aides à l'emploi et à l'insertion, agréments, contrôle du droit du travail.
- Adresse
- DDETS, Pôle LET - Service DLPE, 8-10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
- Horaires
-
Lun. -> Mer.14h -> 16h
+ Présentation de l'annuaire
La commission départementale de conciliation des litiges locatifs a pour but de rechercher une solution aux conflits qui opposent les bailleurs et les locataires sans s'adresser au juge. Elle a pour objectif de privilégier le dialogue, les échanges et le débat entre les parties, elle officie gratuitement. La commission est composée à part égale de représentants des bailleurs et de représentants des locataires nommés pour trois ans. Le secrétariat de la commission est assuré par un service de la préfecture, qui varie selon les départements.
Département LOCATAIRES & PROPRIO
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Aides pour améliorer et adapter les logements privés.
- Bureau
- Délégation locale - Rhône 27 km
- Adresse
- Service habitat et ville solidaires, Bâtiment A 2ème étage, 165 rue Garibaldi, 69401 Lyon Cedex 3
- Horaires
-
Lun.13h30 -> 16h
Mer. -> Jeu.13h30 -> 16h
Uniquement sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
L’Anah a pour mission d'améliorer le parc privé de logements existants. Elle accorde des aides financières aux propriétaires et accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de leur politique de l'habitat privé. L’Agence répond aux préoccupations sociales, territoriales, et environnementales du logement à travers les missions suivantes : amplifier la rénovation énergétique ; améliorer le parc locatif privé ; soutenir les copropriétés ; redynamiser les cœurs de ville et les centres anciens ; agir contre l’habitat indigne ; accompagner la perte d’autonomie ; humaniser les structures d’hébergement. L’action de l’Agence est déployée à l’échelle territoriale via une Délégation locale au sein de la Direction départementale des territoires (DDT) ou une Délégation locale de compétence portée par les collectivités territoriales (conseil départemental, intercommunalité).
Département LOCATAIRES & PROPRIO
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Subventions et agréments : accueils de loisirs, crèches, projets familles et jeunesse.
- Bureau
- Caisse d'allocations familiales (Caf) du Rhône - accueil de Villefranche-sur-Saône < 1 km
- Adresse
- 236 rue Boiron, 69400 Villefranche-sur-Saône
- Horaires
-
Lun. -> Mer.8h -> 12h30, 13h30 -> 16h
Jeu.8h -> 12h30
Ven.8h -> 12h30, 13h30 -> 16h (Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h30.)
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Rhône (Lyon) 27 km
- Adresse
- Préfecture du Rhône, Greffe des associations, 18 rue de Bonnel, 69003 Lyon
- Horaires
-
Pas d'accueil du public.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Rhône 28 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN - SDJES, 245 rue Garibaldi, 69003 Lyon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Rhône 28 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 245 rue Garibaldi, 69003 Lyon
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Profession sport et loisirs 69 30 km
- Adresse
- Porte A5, 30 rue du 35e-Régiment-d'Aviation, 69500 Bron
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h30, 13h30 -> 18h
Ven.9h -> 12h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Rhône 27 km
- Adresse
- Hôtel du département, 29-31 cours de la Liberté, 69003 Lyon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Villefranche-sur-Saône < 1 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 69 route de Riottier, 69400 Villefranche-sur-Saône
- Horaires
-
Jeu. -> Ven.8h45 -> 12h, 13h30 -> 15h30 (ouvert uniquement sur rendez-vous)
Mer.8h45 -> 12h (Ouvert uniquement sur rendez-vous.)
Lun. -> Mar.8h45 -> 12h, 13h30 -> 15h30 (ouvert uniquement sur rendez-vous)
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Auvergne-Rhône-Alpes 29 km
- Adresse
- 101 cours Charlemagne, CS 20033, 69002 Lyon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Grand Est - Chaumont 238 km
- Adresse
- 1 boulevard Gambetta, 52000 Chaumont
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Auvergne-Rhône-Alpes 28 km
- Adresse
- DRAJES, 92 rue de Marseille, 69007 Lyon