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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Mornant < 1 km
- Adresse
- Place de la Mairie, BP 6, 69440 Mornant
- Horaires
-
Mar.8h30 -> 12h, 13h30 -> 19h15
Mer. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30
Sam.9h -> 12h
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté de communes - Pays Mornantais (COPAMO) < 1 km
- Adresse
- Le Clos-Fournereau, 50 avenue du Pays-Mornantais, 69440 Mornant
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 13h30 -> 17h30
Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 16h30
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Mornant < 1 km
- Adresse
- Communauté de communes du Pays Mornantais, Espace Copamo, 50 avenue du Pays-Mornantais, 69440 Mornant
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h, 13h30 -> 17h30
Ven.9h -> 12h, 13h -> 16h30 (Accueil uniquement sur rendez-vous.)
- Autres
-
Le plus proche de Mornant, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Givors, Givors 9,0 km
- France services - Chaponost, Chaponost 11 km
- France services - Vaugneray, Vaugneray 13 km
- France services - Saint-Symphorien-d'Ozon, Saint-Symphorien-d'Ozon 15 km
Voir les 19 autres ->
- France services - Saint-Symphorien-sur-Coise, Saint-Symphorien-sur-Coise 17 km
- France services - Pomeys (itinérant), Pomeys 18 km
- France services - Vénissieux, Vénissieux 18 km
- France services - Pimms Médiation Lyon Métropole – Site du CS de Gerland (multisites), Lyon 18 km
- France services - Condrieu, Condrieu 19 km
- France services - Lyon 8e - États-Unis, Lyon 19 km
- France services - Lyon 8 (itinérant), Lyon 20 km
- France services - Pimms Médiation Lyon Métropole – Site de la Maison du projet (multisites), Lyon 20 km
- France services - Pimms Médiation Lyon Métropole – Site du CS Bonnefoi (multisites), Lyon 20 km
- France services - Lyon 9e, Lyon 21 km
- France services - Lyon 8e - Mermoz, Lyon 21 km
- France services - Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Laurent-de-Chamousset 21 km
- France services - Lyon, Lyon 21 km
- France services - Bron, Bron 22 km
- France services - Villeurbanne, Villeurbanne 24 km
- France services - Vaulx-en-Velin, Vaulx-en-Velin 25 km
- France services - Rillieux-la-Pape, Rillieux-la-Pape 29 km
- France services - Genas, Genas 30 km
- France services - Maison du Rhône de Genas, Colombier-Saugnieu 36 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département SPORT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Rhône 19 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN - SDJES, 245 rue Garibaldi, 69003 Lyon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Rhône (Lyon) 21 km
- Adresse
- Préfecture du Rhône, Greffe des associations, 18 rue de Bonnel, 69003 Lyon
- Horaires
-
Pas d'accueil du public.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Rhône 21 km
- Aussi
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes). Jeunesse, engagement et sport dans la région : service civique, FDVA, agréments.
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 245 rue Garibaldi, 69003 Lyon
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Profession sport et loisirs 69 21 km
- Adresse
- Porte A5, 30 rue du 35e-Régiment-d'Aviation, 69500 Bron
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h30, 13h30 -> 18h
Ven.9h -> 12h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Rhône 21 km
- Adresse
- Hôtel du département, 29-31 cours de la Liberté, 69003 Lyon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Antenne Givors 8,7 km
- Adresse
- 1 rue Jacques-Prévert, BP 104, 69701 Givors
- Horaires
-
Uniquement sur rendez-vous
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Département EMPLOYEUSE
Service de santé au travail interentreprises (SSTI)
Médecine du travail obligatoire pour vos salariés : adhésion, visites, prévention.
- Bureau
- Service de prévention et de santé au travail interentreprises de la Métropole Lyonnaise - Oullins-Pierre-Bénite 16 km
- Adresse
- Agemetra, 23 avenue des Saules, BP 70, 69600 Oullins-Pierre-Bénite
+ Présentation de l'annuaire
Un Service de santé au travail interentreprises (SSTI) est une association d’employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les SSTI fonctionnent avec un agrément de l’administration régionale du ministère chargé du Travail. Les SSTI accompagnent 1,5 million d’employeurs du secteur privé en contrepartie d’une cotisation, pour préserver la santé au travail de quelques 15 millions de salariés. La médecine du travail est une médecine préventive qui s'exerce au sein de l'entreprise afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le médecin du travail ou l’infirmière en santé au travail surveillent l’état de santé de chaque salarié dans le cadre d’une visite individuelle qui a lieu, en fonction des situations, avant ou après l’embauche. La visite est renouvelée à un rythme adapté à chaque cas.
Département EMPLOYEUSE
Service de renseignement en droit du travail
Questions de droit du travail : contrats, durée du travail, rupture.
- Bureau
- Rhône 23 km
- Adresse
- DDETS - Rhône, 8-10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
- Horaires
-
Accueil uniquement sur rendez-vous.
Département EMPLOYEUSE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS)
Aides à l'emploi et à l'insertion, agréments, contrôle du droit du travail.
- Bureau
- Rhône 23 km
- Adresse
- Site de Villeurbanne, 8-10 rue du Nord, 69100 VILLEURBANNE
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 12h, 13h -> 16h (Site de Villeurbanne)
Site de Gleizé : 282 Avenue des Charmilles, 69400 GLEIZE Du lundi au Vendredi de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 Uniquement sur rendez-vous
+ Présentation de l'annuaire
La DDETS est compétente en matière de politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, de l'accès et du maintien dans le logement et du travail. Ses principales missions : soutenir et développer le secteur de l’emploi ; améliorer la qualité de l’emploi et des relations du travail ; favoriser l’insertion sociale et professionnelle ; faciliter et pérenniser l’accès au logement et au travail ; développer la cohésion sociale ; prévenir les risques d’exclusion ; développer l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département EMPLOYEUSE
Conseil de prud'hommes
Litiges entre l'association employeuse et un salarié.
- Bureau
- Conseil de prud'hommes de Lyon 21 km
- Adresse
- 20 BOULEVARD EUGENE DERUELLE, 69003 LYON
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h45 -> 12h, 13h -> 16h45
Lun. -> Ven.0h -> 0h
Région SPORT
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives (Creps)
Formation des cadres sportifs, accompagnement du sport de haut niveau.
- Bureau
- Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (Creps) - Auvergne-Rhône-Alpes de Vichy 113 km
- Adresse
- 2 route de Charmeil, 03700 Bellerive-sur-Allier
- Horaires
-
Lun. -> Ven.7h -> 19h30
Sam. -> Dim.9h -> 13h, 17h -> 19h (et jours fériés)
+ Présentation de l'annuaire
Les centres de ressources, d’expertise et de performances sportives (Creps) sont des établissements publics au service du sport de haut niveau et de la formation aux métiers du sport.
Les Creps
- hébergent et accompagnent les sportifs régionaux de haut niveau,
- assurent la formation des éducateurs sportifs, entraîneurs et animateurs.
Ils soutiennent également les politiques publiques en matière de sport, santé et citoyenneté, en lien avec les collectivités territoriales et les fédérations sportives.
Les Creps sont des établissements publics locaux placés sous la tutelle du ministère chargé des sports.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Auvergne-Rhône-Alpes 18 km
- Adresse
- 101 cours Charlemagne, CS 20033, 69002 Lyon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Grand Est - Chaumont 279 km
- Adresse
- 1 boulevard Gambetta, 52000 Chaumont
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Auvergne-Rhône-Alpes 19 km
- Adresse
- DRAJES, 92 rue de Marseille, 69007 Lyon
Région EMPLOYEUSE
Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract)
Améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail de vos salariés.
- Bureau
- Auvergne-Rhône-Alpes - Site de Lyon 20 km
- Adresse
- 14 rue Passet, 69007 Lyon
+ Présentation de l'annuaire
L'agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) aide les petites et moyennes entreprises à améliorer les conditions de travail dans une région donnée.
Ses principales missions sont :
- Agir pour une prise en compte systématique des conditions de travail dans le traitement des questions sociales (santé, sécurité, formation, égalité homme-femme, allongement des carrières, diversité, insertion, etc.)
- Développer et proposer des méthodes et outils éprouvés, permettant aux salariés et aux directions d'entreprises d'améliorer les conditions de travail en agissant avec efficacité sur l'organisation du travail,
- Diffuser ces méthodes et outils dans les entreprises,
- Conduire une activité de veille et d’étude sur les enjeux et les risques liés aux conditions de travail afin d'aider les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à mieux appréhender les besoins émergents.
Les Aract sont des associations de droit privé, administrées de manière paritaire et financées par l’État (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail – Anact et ministère du Travail), la région et des ressources propres.