×
Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Arthemonay < 1 km
- Adresse
- 15 A place de la Mairie, 26260 Arthemonay
- Horaires
-
Mar.14h -> 17h
Jeu.14h -> 17h
Sam.10h -> 12h
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Point-justice
Information juridique gratuite pour vos membres et le public que vous aidez.
- Bureau
- Point-justice Maison de la justice et du droit de Romans-sur-Isère 11 km
- Adresse
- 5 boulevard Gabriel Péri, 26100 ROMANS SUR ISERE
- Autres
-
Le plus proche d'Arthémonay, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point-justice du Centre des Restaurants du cœur de Romans-sur-Isère, ROMANS-SUR-ISERE 11 km
- Point-justice Chambres des métiers de la Drôme, ROMANS-SUR-ISÈRE 11 km
- Point-justice Centre Hospitalier Nord-drôme, ROMANS-SUR-ISÈRE 11 km
- Point-justice du CH Nord-Drôme de Romans-sur-Isère, ROMANS-SUR-ISÈRE 11 km
Voir les 18 autres ->
- Point-justice France services de Bourg-de-Péage, BOURG-DE-PÉAGE 12 km
- Point-justice de la Mairie de Châteauneuf-de-Glaure, CHÂTEAUNEUF-DE-GALAURE 13 km
- Point-justice de la Maison des jeunes Centre social de Tain l'Hermitage, TAIN L HERMITAGE 18 km
- Point-justice de la Gendarmerie de Tain l'Hermitage, TAIN L HERMITAGE 18 km
- Point-justice gendarmerie de Tain l'Hermitage, TAIN-L'HERMITAGE 18 km
- Point-justice du Point d'accueil social de Saint-Vallier, SAINT VALLIER 20 km
- Point-justice en France services de Saint-Jean-en-Royans, ST JEAN EN ROYANS 23 km
- Point-justice du Centre social de Saint-Rambert-d'Albon, SAINT-RAMBERT-D'ALBON 26 km
- Point-justice du Tribunal judiciaire de Valence, VALENCE 27 km
- Point-justice du Centre pénitentiaire de Valence, VALENCE 27 km
- Point-justice du Centre des Restaurants du cœur de Valence, VALENCE 28 km
- Point-justice du Crest'Actif de Crest, CREST 46 km
- Point-justice en France services de Die, DIE 49 km
- Point-justice en France services de Saillans, SAILLANS 51 km
- Point-justice de la Maison des services publics de Montélimar, MONTELIMAR 69 km
- Point-justice du Centre des Restaurants du cœur de Montélimar, MONTELIMAR 69 km
- Point-justice en France services de Donzère, DONZERE 83 km
- Point-justice de la Mairie de Nyons, NYONS 87 km
Intercommunalité DROITS CIVIQUES
Maison de justice et du droit (MJD)
Accès au droit, médiation et aide aux victimes près de chez vous.
- Bureau
- Maison de justice et du droit de Romans-sur-Isère 11 km
- Adresse
- 5 BOULEVARD GABRIEL PERI, 26100 ROMANS SUR ISERE
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté d'agglomération - Arche Agglo 19 km
- Adresse
- 3 rue des Condamines, 07300 Mauves
- Horaires
-
Mar. -> Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Saint-Donat-sur-l'Herbasse 6,2 km
- Adresse
- Maison Chancel - Côté Parc, Rue Jean Lémonon, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h, 13h15 -> 16h45
Mar.13h15 -> 16h45
Mer.8h30 -> 12h
Jeu.8h30 -> 12h, 13h15 -> 16h30
Ven.13h15 -> 16h30
- Autres
-
Le plus proche d'Arthémonay, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Romans-sur-Isère, Romans-sur-Isère 11 km
- France services - Bourg-de-Péage, Bourg-de-Péage 12 km
- France services - Hauterives, Hauterives 13 km
- France services - Hostun-Eymeux, Hostun 16 km
Voir les 7 autres ->
- France services - Tain-l'Hermitage, Tain-l'Hermitage 19 km
- France services - Saint-Vallier, Saint-Vallier 19 km
- France services - Hauts de Valence (Médiathèque Le plan), Valence 25 km
- France services - Bourg-lès-Valence (Médiathèque La Passerelle), Bourg-lès-Valence 25 km
- France services - Hauts de Valence (Médiathèque Fontbarlettes), Valence 26 km
- France services - Hauts de Valence - Site Médiathèque Latour Maubour- (multisites), Valence 26 km
- France services - Chabeuil, Chabeuil 27 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département DROITS CIVIQUES
Conseil départemental d'accès au droit (CDAD)
Accès au droit dans le département : points-justice, consultations gratuites.
- Bureau
- Conseil départemental d'accès au droit de la Drôme 27 km
- Adresse
- 2 PLACE DU PALAIS, 26000 VALENCE
Département DROITS CIVIQUES
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Information juridique et accompagnement des femmes et des familles.
- Bureau
- Drôme 26 km
- Adresse
- 36 bis rue Biberach, 26000 Valence
- Horaires
-
Lun.13h30 -> 17h
Mar. -> Mer.8h -> 12h, 13h30 -> 17h
Jeu.9h -> 12h
Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général, déléguée par l’État, visant à faciliter l’accès aux droits des femmes et à favoriser leur insertion socio-économique.
Les CIDFF proposent des services d’accueil, de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :
-accès au droit ;
-lutte contre les violences ;
-emploi, formation et création d’entreprise ;
-éducation et citoyenneté ;
-vie familiale et parentalité ;
-santé et sexualité.
La fédération nationale des CIDFF regroupe aujourd’hui 98 associations locales et 13 fédérations régionales, qui animent ensemble plus de 2 300 permanences réparties sur l’ensemble du territoire français.
Département DROITS CIVIQUES
Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE)
Égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les violences : appels à projets et soutien.
- Bureau
- Drôme 26 km
- Adresse
- DDETS, 33 avenue de Romans, 26000 Valence
+ Présentation de l'annuaire
La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes (DDDFE) met en œuvre au niveau départemental la stratégie nationale d'égalité entre les femmes et les hommes.
Son action est structurée autour de 3 axes d'intervention :
- Protection des droits et lutte contre les violences faites aux femmes.
- Accès à l'emploi et à l'égalité professionnelle.
- Lutte contre les stéréotypes femmes-hommes et diffusion d'une culture de l'égalité.
La DDDFE est rattachée à la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et dépend du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Département DROITS CIVIQUES
France Victimes (aide aux victimes)
Aide gratuite aux victimes : écoute, droits, accompagnement.
- Bureau
- Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de la Drôme à Valence CIDFF DROME 26 km
- Adresse
- 36 B RUE BIBERACH, 26000 VALENCE
Département DROITS CIVIQUES
Bureau d'aide aux victimes (BAV)
Accueil et orientation des victimes d'infractions au tribunal.
- Bureau
- Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Valence 27 km
- Adresse
- 2 PLACE SIMONE VEIL, 26000 VALENCE
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Drôme (Valence) 26 km
- Adresse
- Direction départementale de la cohésion sociale de la Drôme, Service des associations, 33 avenue de Romans, 26000 Valence
- Horaires
-
Jeu.8h30 -> 11h45
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Drôme 26 km
- Adresse
- Centre administratif Brunet, Place Louis le Cardonnel, 26000 Valence
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Drôme 27 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), Cité administrative Brunet, Place Louis Le Cardonnel, 26000 Valence
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Drôme profession sport animation de Valence 27 km
- Adresse
- Maison des bénévoles du sport, 71 rue Pierre-Latécoère, 26000 Valence
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 17h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Drôme 26 km
- Adresse
- Hôtel du département, 26 avenue du Président-Herriot, 26000 Valence
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h15, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Antenne Romans-sur-Isère 11 km
- Adresse
- Quai Sainte-Claire, 26100 Romans-sur-Isère
- Horaires
-
Uniquement sur rendez-vous
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région DROITS CIVIQUES
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Accueil et intégration des étrangers : contrat d'intégration, cours de français.
- Bureau
- Direction territoriale de Grenoble (dép. 26, 38, 73, 74) 53 km
- Adresse
- Parc de l'Alliance, 70-72 rue des Alliés, 38100 Grenoble
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Auvergne-Rhône-Alpes 69 km
- Adresse
- 101 cours Charlemagne, CS 20033, 69002 Lyon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Grand Est - Chaumont 330 km
- Adresse
- 1 boulevard Gambetta, 52000 Chaumont
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Auvergne-Rhône-Alpes 69 km
- Adresse
- DRAJES, 92 rue de Marseille, 69007 Lyon