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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Sainte-Foy-lès-Lyon < 1 km
- Adresse
- 10 rue Deshay, BP 27, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h, 13h -> 17h
Mar.8h30 -> 12h
Mer. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h -> 17h
Sam.9h -> 12h ((uniquement le service État civil/Affaires générales))
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Métropole de Lyon - Rhône 4,8 km
- Adresse
- 20 rue du Lac, 69003 Lyon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.7h30 -> 18h30
+ Présentation de l'annuaire
Depuis le 1er janvier 2015, la Communauté urbaine de Lyon a fait place à la Métropole de Lyon, une collectivité qui réunit les champs d'action du Département et de la Communauté urbaine sur les 59 communes qui composent le territoire du Grand Lyon. Le Département du Rhône continue d'exercer ses compétences pour les 228 autres communes.
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Pimms Médiation Lyon Métropole – Site du CS de Gerland (multisites) 3,1 km
- Adresse
- 60 Rue Challemel Lacour, 69007 Lyon
- Horaires
-
Mar.9h -> 12h30, 13h30 -> 17h
Mer.9h -> 12h30
- Autres
-
Le plus proche de Sainte-Foy-lès-Lyon, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- France services - Pimms Médiation Lyon Métropole – Site du CS Bonnefoi (multisites), Lyon 4,0 km
- France services - Pimms Médiation Lyon Métropole – Site de la Maison du projet (multisites), Lyon 4,2 km
- France services - Lyon 9e, Lyon 4,8 km
- France services - Lyon 8e - États-Unis, Lyon 5,1 km
Voir les 19 autres ->
- France services - Lyon 8 (itinérant), Lyon 5,1 km
- France services - Lyon, Lyon 5,6 km
- France services - Chaponost, Chaponost 5,8 km
- France services - Lyon 8e - Mermoz, Lyon 6,7 km
- France services - Vénissieux, Vénissieux 7,3 km
- France services - Bron, Bron 8,0 km
- France services - Villeurbanne, Villeurbanne 8,1 km
- France services - Vaulx-en-Velin, Vaulx-en-Velin 10 km
- France services - Vaugneray, Vaugneray 11 km
- France services - Rillieux-la-Pape, Rillieux-la-Pape 12 km
- France services - Saint-Symphorien-d'Ozon, Saint-Symphorien-d'Ozon 12 km
- France services - Mornant, Mornant 16 km
- France services - Givors, Givors 17 km
- France services - Genas, Genas 18 km
- France services - Maison du Rhône de Genas, Colombier-Saugnieu 24 km
- France services - Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Laurent-de-Chamousset 26 km
- France services - Saint-Symphorien-sur-Coise, Saint-Symphorien-sur-Coise 29 km
- France services - Pomeys (itinérant), Pomeys 30 km
- France services - Condrieu, Condrieu 31 km
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département SANTÉ
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Assurance maladie : prévention, accès aux droits et aux soins, partenariats santé.
- Bureau
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône - accueil d'Oullins-Pierre-Bénite 2,3 km
- Adresse
- 4 rue Président-Édouard-Herriot, 69600 Oullins-Pierre-Bénite
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h (Accueil ouvert l'après-midi uniquement sur rendez-vous.)
Toutes vos démarches en ligne sur ameli.fr ou l'application mon compte Ameli 24h/7j ou sur rendez-vous toute la journée. Pour prendre rendez-vous, connectez-vous sur votre compte Ameli ou contactez le 3646. Besoin d'aide ? Retrait carte AME ? Information et orientation à l'agence.
- Autres
-
Le plus proche de Sainte-Foy-lès-Lyon, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône - accueil de Lyon - 7e arrondissement, Lyon 3,5 km
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône - accueil de Lyon - 9e arrondissement, Lyon 4,7 km
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône - accueil de Lyon - 3e arrondissement, Lyon 5,7 km
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône - accueil de Vénissieux, Vénissieux 6,6 km
Voir les 4 autres ->
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône - accueil de Villeurbanne, Villeurbanne 7,9 km
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône - accueil de Vaulx-en-Velin, Vaulx-en-Velin 10 km
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône - accueil de Rillieux-la-Pape, Rillieux-la-Pape 12 km
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône - accueil de Meyzieu, Meyzieu 16 km
Département SANTÉ
Centre de protection maternelle et infantile (PMI)
Agrément et suivi des crèches et accueils de jeunes enfants, santé des familles.
- Bureau
- Sainte-Foy-lès-Lyon < 1 km
- Adresse
- Maison de la métropole, 4 chemin de Montray, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
- Horaires
-
Lun.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Mar.13h -> 17h
Mer.8h30 -> 12h
Jeu.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h
Ven.8h30 -> 12h
+ Présentation de l'annuaire
Les centres de protection maternelle et infantile (PMI) informent les parents et dispensent des soins médicaux et un suivi de santé aux femmes enceintes et aux enfants âgés de moins de 6 ans.
Les centres de PMI organisent notamment des consultations gratuites et des actions médico-sociales de prévention et de suivi, ainsi que des activités de planification familiale et d’éducation familiale.
Ils jouent également un rôle essentiel en matière d’accueil des jeunes enfants : instruction des demandes d’agrément des assistantes maternelles, réalisation d’actions de formation ; surveillance et contrôle des assistantes maternelles ainsi que des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans. Il participe, enfin, aux actions de prévention et de prise en charge des mineurs en danger.
Les centres de PMI sont des organismes de service public. Ils ont été créés en 1945, dans le but de réduire le taux de mortalité infantile et maternelle, qui était très élevé après la seconde guerre mondiale.
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Rhône (Lyon) 4,8 km
- Adresse
- Préfecture du Rhône, Greffe des associations, 18 rue de Bonnel, 69003 Lyon
- Horaires
-
Pas d'accueil du public.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Rhône 3,2 km
- Adresse
- Rectorat - DSDEN - SDJES, 245 rue Garibaldi, 69003 Lyon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 16h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Rhône 4,6 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), 245 rue Garibaldi, 69003 Lyon
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB)
Conseil aux bénévoles et aux dirigeants : gestion, statuts, emploi, comptabilité.
- Bureau
- Profession sport et loisirs 69 6,1 km
- Adresse
- Porte A5, 30 rue du 35e-Régiment-d'Aviation, 69500 Bron
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.9h -> 12h30, 13h30 -> 18h
Ven.9h -> 12h
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Rhône 4,3 km
- Adresse
- Hôtel du département, 29-31 cours de la Liberté, 69003 Lyon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 18h
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Lyon 2 3,3 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 3 rue de la Charité, 69002 Lyon
- Horaires
-
Lun. -> Mar.8h45 -> 12h, 13h30 -> 15h30 (Ouvert uniquement sur rendez-vous)
Mer.8h45 -> 12h (Ouvert uniquement sur rendez-vous.)
Jeu. -> Ven.8h45 -> 12h, 13h30 -> 15h30 (Ouvert uniquement sur rendez-vous)
- Autres
-
Le plus proche de Sainte-Foy-lès-Lyon, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Service des impôts des entreprises (SIE) - Lyon 1, Lyon 3,3 km
- Service des impôts des entreprises (SIE) - Villeurbanne, Villeurbanne 7,2 km
- Service des impôts des entreprises (SIE) - Caluire, Caluire-et-Cuire 7,5 km
- Service des impôts des entreprises (SIE) - Est Lyonnais, Bron 9,3 km
Voir l'autre ->
- Service des impôts des entreprises (SIE) - Antenne Givors, Givors 17 km
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région SANTÉ
Agence régionale de santé (ARS)
Santé et médico-social : autorisations, financements et appels à projets.
- Bureau
- Délégation départementale - Rhône 4,6 km
- Adresse
- Délégation départementale, 241 rue Garibaldi, 69003 Lyon
+ Présentation de l'annuaire
Créées en 2010, les Agences régionales de santé (ARS) définissent et mettent en œuvre la politique de santé en région : organisation de l’offre de soins en ambulatoire et en établissements de santé, organisation de la prise en charge médico-sociale, prévention et promotion de la santé, veille et sécurité sanitaires. Les ARS sont des établissements publics autonomes placés sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l’Assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Auvergne-Rhône-Alpes 1,6 km
- Adresse
- 101 cours Charlemagne, CS 20033, 69002 Lyon
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h15 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Grand Est - Chaumont 265 km
- Adresse
- 1 boulevard Gambetta, 52000 Chaumont
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Auvergne-Rhône-Alpes 3,2 km
- Adresse
- DRAJES, 92 rue de Marseille, 69007 Lyon