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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Busnes < 1 km
- Adresse
- 1 place du Général-de-Gaulle, 62350 Busnes
- Horaires
-
Lun. -> Mar.9h -> 12h, 14h -> 17h
Mer.9h -> 12h
Jeu.9h -> 12h, 14h -> 17h
Ven.9h -> 12h, 15h -> 17h
Sam.9h -> 12h
Intercommunalité ENTRAIDE
Point conseil budget
Conseil budgétaire gratuit pour les personnes en difficulté que vous orientez.
- Bureau
- Point information médiation multi-services (PIMMS 62) - Bethune 11 km
- Adresse
- 136 rue Saint Pry, 62400 Bethune
- Autres
-
Le plus proche de Busnes, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Point conseil budget - Union départementale des associations familiales (UDAF 62) - Sains-en-Gohelle, Sains-en-Gohelle 20 km
- Point conseil budget - Union départementale des associations familiales (UDAF 62) - Longuenesse, Longuenesse 26 km
- Point conseil budget - Union départementale des associations familiales (UDAF 62) - Saint-Omer, Saint-Omer 26 km
- Point conseil budget - Union départementale des associations familiales (UDAF 62) - Liévin, Liévin 26 km
Voir les 6 autres ->
- Point conseil budget - Point information médiation multi-services (PIMMS 62) - Lens, Lens 28 km
- Point conseil budget - Union départementale des associations familiales (UDAF 62) - Carvin, Carvin 33 km
- Point conseil budget - Union départementale des associations familiales (UDAF 62) - Hénin-Beaumont, Hénin-Beaumont 36 km
- Point conseil budget - Union départementale des associations familiales (UDAF 62) - Arras, Arras 38 km
- Point conseil budget - FACE Côte D’Opale - Calais, Calais 63 km
- Point conseil budget - Foyer international d'accueil et de culture (FIAC 62) - Berck, Berck 68 km
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté d'agglomération - Béthune Bruay Artois Lys Romane 11 km
- Adresse
- 100 avenue de Londres, 62400 Béthune
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 13h30 -> 17h30
Intercommunalité
France services
Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Bureau
- Lillers 3,7 km
- Adresse
- 1 place Roger Salengro, 62190 Lillers
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 13h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Les conseillers France services vous accompagnent dans les principales démarches administratives quotidiennes des 12 partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Chèque énergie, Finances publiques, France Travail, France Rénov', La Poste, MSA, point-justice et URSSAF.
Ils répondent à vos questions et vous orientent si besoin vers des partenaires locaux. Ils débloquent des situations complexes en s'appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires France services. Ils mettent à votre disposition des outils informatiques et vous accompagnent à l'utilisation de ces outils : création d'une adresse électronique, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs…
Département ENTRAIDE
Maison départementale des solidarités (MDS)
Action sociale du département : enfance, insertion, accompagnement des familles.
- Bureau
- Maison du Département Solidarité (MDS) - Site de Lillers 3,8 km
- Adresse
- 38 Rue de Verdun, 62190 Lillers
- Autres
-
Le plus proche de Busnes, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison du Département Solidarité (MDS) - Site de Béthune, Béthune 10 km
- Maison du Département Solidarité (MDS) - Site de Bruay-la-Buissière, Bruay-la-Buissière 12 km
- Maison du Département Solidarité (MDS) - Site de Noeux-les-Mines, Nœux-les-Mines 17 km
- Maison du Département Solidarité (MDS) - Site de Bully-les-Mines, Bully-les-Mines 21 km
Voir les 21 autres ->
- Maison du Département Solidarité (MDS) - Site d'Arques, Arques 22 km
- Maison du Département Solidarité (MDS) - Site de Saint-Omer, Saint-Omer 26 km
- Maison du Département Solidarité (MDS) - Site de Saint-Pol-sur-Ternoise, Saint-Pol-sur-Ternoise 26 km
- Maison du Département Solidarité (MDS) - Site de Liévin, Liévin 26 km
- Maison du Département Solidarité (MDS) - Site de Lens 1, Lens 28 km
- Maison du Département Solidarité (MDS) - Site de Lens 2, Lens 28 km
- Maison du Département Solidarité (MDS) - Site d'Avion, Avion 30 km
- Maison du Département Solidarité (MDS) - Site de Carvin, Carvin 33 km
- Maison du Département Solidarité (MDS) - Site d'Arras Sud, Arras 35 km
- Maison du Département Solidarité (MDS) - Site d'Hénin-Beaumont, Hénin-Beaumont 37 km
- Maison du Département Solidarité (MDS) - Site d'Arras Nord, Saint-Nicolas 37 km
- Maison du Département Solidarité (MDS) - Site de Marconne, Hesdin-la-Forêt 42 km
- Maison du Département Solidarité (MDS) - Site de Montreuil-sur-Mer, Montreuil-sur-Mer 55 km
- Maison du Département Solidarité (MDS) - Site de Bapaume, Bapaume 59 km
- Maison du Département Solidarité (MDS) - Site de Calais 2, Calais 61 km
- Maison du Département Solidarité (MDS) - Site de Calais 1, Calais 61 km
- Maison du Département Solidarité (MDS) - Site d'Étaples, Étaples 62 km
- Maison du Département Solidarité (MDS) - Site de Saint-Martin-Boulogne, Saint-Martin-Boulogne 65 km
- Maison du Département Solidarité (MDS) - Site de Boulogne, Boulogne-sur-Mer 65 km
- Maison du Département Solidarité (MDS) - Site d'Outreau, Outreau 67 km
- Maison du Département Solidarité (MDS) - Site de Berck, Berck 70 km
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Pas-de-Calais (Arras) 37 km
- Adresse
- Bureau des élections et associations, Préfecture du Pas-de-Calais, Rue Ferdinand-Buisson, 62020 Arras Cedex 9
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h30
Sur rendez-vous.
+ Présentation de l'annuaire
Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Pas-de-Calais 36 km
- Adresse
- Locaux DDTM, 100 avenue Winston Churchill, 62000 Arras
+ Présentation de l'annuaire
Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Pas-de-Calais 37 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, DSDEN du Pas-de-Calais, 20 boulevard de la Liberté, CS 90016, 62021 Arras Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 17h
+ Présentation de l'annuaire
Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Pas-de-Calais 37 km
- Adresse
- Hôtel du département, rue Ferdinand-Buisson, 62000 Arras
- Horaires
-
Lun. -> Ven.7h30 -> 18h30
+ Présentation de l'annuaire
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Béthune 10 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 85 rue Georges-Guynemer, 62400 Béthune
- Horaires
-
Lun. -> Mer.8h30 -> 12h30
Ven.8h30 -> 12h30
+ Présentation de l'annuaire
Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Hauts-de-France 40 km
- Adresse
- 151 avenue du Président-Hoove, 59800 Lille
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 14h -> 17h30
+ Présentation de l'annuaire
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Hauts-de-France - antenne de Hazebrouck 15 km
- Adresse
- 222 bis rue de Vieux Berquin, 59190 Hazerbrouck
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h30, 14h -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Busnes, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Saint-Pol-sur-Ternoise, Saint-Pol-sur-Terroise 26 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne d'Arras, Arras 37 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Cambrai, Cambrai 68 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne d'Amiens, Amiens 79 km
Voir les 6 autres ->
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Saint-Quentin, Saint-Quentin 99 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Montdidier, Montdidier 105 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Fourmies, Fourmies 126 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Clermont, Clermont 134 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Soissons, Soissons 146 km
- Maison de la région - Occitanie - Castres, Castres 777 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Hauts-de-France 38 km
- Adresse
- DRAJES, 35 rue Boucher de Perthes, 59000 Lille