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Commune
Mairie
Salles et matériel, autorisations de buvette et de manifestation, subventions de la commune.
- Bureau
- Dainville < 1 km
- Aussi
France services. Aide aux démarches administratives en ligne, près de chez vous.
- Adresse
- Place de la Mairie, 62000 Dainville
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h, 13h30 -> 17h30
Sam.9h -> 12h (fermé en juillet et en août le samedi.)
Intercommunalité
Intercommunalité (EPCI)
Subventions et équipements de l'intercommunalité, selon ses compétences : sport, culture, jeunesse.
- Bureau
- Communauté urbaine - Arras 2,8 km
- Adresse
- La Citadelle, 146 allée du Bastion-de-la-Reine, 62000 Arras
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h -> 12h30, 13h30 -> 17h30
Département SANTÉ
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Assurance maladie : prévention, accès aux droits et aux soins, partenariats santé.
- Bureau
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois - siège d'Arras 2,8 km
- Adresse
- 11 boulevard du Président-Allende, CS 90014, 62014 Arras Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h15, 13h30 -> 17h (Le jeudi après-midi uniquement sur rendez-vous.)
Département
Greffe des associations
Déclarer la création, une modification ou la dissolution, obtenir un récépissé.
- Bureau
- Pas-de-Calais (Arras) 3,2 km
- Adresse
- Bureau des élections et associations, Préfecture du Pas-de-Calais, Rue Ferdinand-Buisson, 62020 Arras Cedex 9
- Horaires
-
Lun. -> Ven.9h -> 12h, 14h -> 16h30
Sur rendez-vous.
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Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour du Répertoire National des Associations (RNA), qui centralise les informations sur les associations loi 1901. Le greffe fournit des conseils et un accompagnement administratif aux associations pour les aider dans leurs démarches. Ces services sont généralement assurés par les préfectures et sous-préfectures.
Département
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Agrément jeunesse et sport, accueils collectifs de mineurs, fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
- Bureau
- Pas-de-Calais 2,6 km
- Adresse
- Locaux DDTM, 100 avenue Winston Churchill, 62000 Arras
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Le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est compétent en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative et met en œuvre dans le département les politiques relatives : au service civique, à la réserve civique et au service national universel. Il apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique et au préfet de département, pour la mise en œuvre des missions de ce groupement d'intérêt public ; à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il apporte son concours, le cas échéant, au délégué territorial de l'Agence nationale du sport ; à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ; à l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ; au développement et à l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat ainsi qu'à la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie.
Département
Délégué départemental à la vie associative (DDVA)
Conseil sur la vie associative et le bénévolat, appels à projets du FDVA.
- Bureau
- Pas-de-Calais 3,5 km
- Adresse
- Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, DSDEN du Pas-de-Calais, 20 boulevard de la Liberté, CS 90016, 62021 Arras Cedex
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 17h
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Le Délégué départemental à la vie associative (DDVA) est chargé d’animer, de coordonner et de développer la vie associative dans le département, notamment à travers les missions suivantes : piloter la Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) ; assurer la coordination entre les divers dispositifs créés au service du développement associatif ; recueillir les besoins et attentes des associations ; observer les évolutions du milieu associatif local. Depuis 2021, le DDVA est intégré au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) qui est rattaché à la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Département
Conseil départemental
Subventions du département : solidarité, culture, sport, jeunesse, selon ses politiques.
- Bureau
- Pas-de-Calais 3,2 km
- Adresse
- Hôtel du département, rue Ferdinand-Buisson, 62000 Arras
- Horaires
-
Lun. -> Ven.7h30 -> 18h30
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Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d'un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l'enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
Département
Service des impôts des entreprises (SIE)
Fiscalité de l'association : impôts commerciaux, déclaration annuelle des reçus de dons.
- Bureau
- Arras 2,0 km
- Adresse
- Centre des finances publiques, 10 rue Diderot, 62034 Arras
- Horaires
-
Lun. -> Mer.8h30 -> 12h30
Ven.8h30 -> 12h30
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Le service des impôts des entreprises (SIE) est chargé de la gestion des obligations fiscales des entreprises et des professionnels en France. Il est l’interlocuteur privilégié des usagers professionnels :
-quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole, location meublée professionnelle ou non professionnelle ;
-et quelle que soit leur forme juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société (SA, SARL, SAS, SASU, SEL, SCI, etc.).
Le SIE est le service gestionnaire du dossier fiscal de l’usager professionnel en lien avec ses démarches administratives, notamment le dépôt de ses déclarations et le paiement des principaux impôts et taxes dus par les professionnels :
-la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
-l’impôt sur les sociétés (IS) ;
-les impôts locaux des professionnels (la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) ;
-la taxe sur les salaires (TS), etc.
Services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les SIE sont répartis sur l’ensemble du territoire et ont chacun une compétence géographique propre.
Région SANTÉ
Agence régionale de santé (ARS)
Santé et médico-social : autorisations, financements et appels à projets.
- Bureau
- Délégation départementale - Pas-de-Calais 2,5 km
- Adresse
- Bâtiment F, 100 avenue Wilson Churchill, 62000 Arras
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Créées en 2010, les Agences régionales de santé (ARS) définissent et mettent en œuvre la politique de santé en région : organisation de l’offre de soins en ambulatoire et en établissements de santé, organisation de la prise en charge médico-sociale, prévention et promotion de la santé, veille et sécurité sanitaires. Les ARS sont des établissements publics autonomes placés sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l’Assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées.
Région
Conseil régional
Subventions et appels à projets de la région : formation, culture, sport, environnement.
- Bureau
- Hauts-de-France 46 km
- Adresse
- 151 avenue du Président-Hoove, 59800 Lille
- Horaires
-
Lun. -> Ven.8h30 -> 12h, 14h -> 17h30
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Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux, élus au suffrage universel direct pour six ans, qui se réunissent une fois par trimestre. Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences de la région : le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions ; l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées) ; la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance ; le développement économique et l'innovation ; l'aménagement du territoire et l'environnement ; la gestion des programmes européens ; le sport et la culture ; le tourisme.
Région
Maison de la région
L'antenne locale de la région : informations sur ses aides et ses appels à projets.
- Bureau
- Hauts-de-France - antenne d'Arras 4,0 km
- Adresse
- 13 ter boulevard Schuman, 62000 Arras
- Horaires
-
Lun. -> Jeu.8h30 -> 12h, 14h -> 17h30
Ven.8h30 -> 12h, 14h -> 17h
- Autres
-
Le plus proche de Dainville, à vol d'oiseau : ce n'est pas forcément le service de rattachement.
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Saint-Pol-sur-Ternoise, Saint-Pol-sur-Terroise 30 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Cambrai, Cambrai 38 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Hazebrouck, Hazerbrouck 50 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne d'Amiens, Amiens 53 km
Voir les 6 autres ->
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Saint-Quentin, Saint-Quentin 63 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Montdidier, Montdidier 72 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Fourmies, Fourmies 99 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Clermont, Clermont 102 km
- Maison de la région - Hauts-de-France - antenne de Soissons, Soissons 109 km
- Maison de la région - Occitanie - Castres, Castres 744 km
+ Présentation de l'annuaire
Les maisons de la région sont des antennes locales du conseil régional.
Leurs missions sont :
-d'accueillir et d’informer sur les services et dispositifs proposés par le conseil régional : formation, emploi, transports, culture, environnement, développement économique ;
-d'accompagner les démarches administratives liées aux aides régionales : bourses étudiantes, subventions, dispositifs pour les entreprises, soutien aux projets locaux ;
-de favoriser le dialogue entre la région et les acteurs du territoire en organisant des permanences, des réunions ou des événements.
Région
Délégué régional à la vie associative (DRVA)
Politique régionale de la vie associative, coordination des délégués départementaux.
- Bureau
- Hauts-de-France 46 km
- Adresse
- DRAJES, 35 rue Boucher de Perthes, 59000 Lille